Interventions en commissions de Jérôme Bignon

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 252 : cet article offre davantage de souplesse aux propriétaires et exploitants pour réaliser la mise en conformité des ouvrages, sans pour autant remettre en cause le principe même de ces travaux puisque le dossier doit avoir été déposé dans les délais auprès de l'administration. L'amendement ...

Avis favorable à l'amendement n° 171, qui précise l'articulation de la composante environnementale de la stratégie nationale sur la mer et le littoral avec les plans d'actions pour le milieu marin pris en application de la directive cadre stratégie pour le milieu marin. L'amendement n° 171 est adopté. Avis favorable au n° 96, qui tient compt...

Cet amendement est le fruit d'un travail collectif engagé avec l'Association nationale des élus du littoral. Les magistrats ont pour leur part beaucoup évolué sur ces questions, en comprenant les blocages psychologiques que causait la loi Littoral, en Bretagne ou dans le Midi.

Enlever ces mots suffirait. Il n'est pas besoin de les remplacer par « dès lors ».

L'amendement n° 170, qui supprime deux alinéas, est de bon sens : avis favorable. L'amendement n° 170 est adopté. L'article 51 duodecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les amendements n° 121 et 57 rectifié identiques redéfinissent les micro-billes plastiques. Je serai favorable à l'amendement n° 122, renvoyant au pouvoir réglementaire les modalités pratiques de leur interdiction : retrait ou avis défavorable, comme sur le n° 268, identique sur le fond.

Les députés ont voté l'interdiction des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes à compter de septembre 2018 et ont renvoyé à un arrêté, pris par le ministre de l'agriculture dans les six mois à compter de la promulgation de la loi, le soin de dresser une liste de solutions de substitution. Or les travaux scientifiques sont ...

Ne comptez pas sur moi pour retirer cet amendement. Ma responsabilité est d'aboutir à un texte sur la biodiversité, ce qui exclut tout jeu de rôles. Un accord suppose, comme dirait la Cour de cassation en matière civile, des concessions réciproques. Ma solution n'est peut-être pas idéale, mais son délai, la dérogation et son actualisation annue...

Avis favorable à l'amendement n° 93, qui doit être transformé en sous-amendement aux précédents pour ne pas être privé d'objet. Le sous-amendement n° 93 est adopté. L'article 51 quaterdecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 144 est satisfait par le sous-amendement n° 93. L'amendement n° 144 devient sans objet. L'article 51 sexdecies A demeure supprimé. L'article 51 sexdecies est adopté sans modification.

Je préférerais que l'on maintienne la peine d'un an de prison et que l'on renforce les moyens de la police, mais nous y reviendrons en séance. L'amendement n° 283 est retiré. Nous avons déjà rejeté les amendements n° 253 et 176 : avis défavorable à nouveau. L'amendement n° 253 est retiré. L'article 52 est adopté sans modification. L'amen...

L'amendement n° 280 supprime l'interdiction de poser de nouveaux poteaux téléphoniques et poteaux de filets paravalanches creux et non bouchés. L'idée est bonne, mais cela relève du domaine réglementaire.

Des dérogations aux règles de protection de certaines espèces sont déjà prévues ; il n'est pas justifié de créer une dérogation spécifique pour les travaux d'entretien des routes et des voies ferrées : avis défavorable au n° 63. L'amendement n° 63 n'est pas adopté. L'amendement n° 251 est déclaré irrecevable. L'article 51 bis AB est adopté d...

Les amendements identiques n° 169 et 177 généralisent l'interdiction de 90 jours de broyage de la jachère, des bordures de champs, de cours d'eau et de tout terrain à usage agricole sans enjeu économique entre le 1er avril et le 30 juillet, pour assurer la protection du gibier. Ils empiètent ce faisant sur le pouvoir réglementaire, et imposent ...

L'amendement n° 323 supprime une disposition peu utile : les associations communales de chasse agréées ont déjà la possibilité de fusionner avec d'autres. L'amendement n° 323 est adopté. L'amendement n° 187 devient sans objet. L'article 59 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 271 supprime l'obligation de l'identification géolocalisée des animaux de la famille des grands prédateurs en captivité, chère et inefficace. L'amendement n° 271 est adopté. L'amendement n° 9 devient sans objet, de même que les amendements n° 116, 55 ter, et 126. L'article 59 ter est adopté dans la rédaction issue des travau...

Ne rouvrons pas le débat sur la révision des documents d'urbanisme. Des dispositions ont été adoptées, avis défavorable au n° 75. L'amendement n° 75 est retiré. L'article 59 quinquies (nouveau) est adopté sans modification.

L'amendement n° 254 précise que le régime général de destruction d'animaux prévu à l'article L. 427-6 du code de l'environnement ne s'applique pas à la destruction de spécimens d'espèces protégées, ce que fait déjà l'article R. 427-6, de nature réglementaire. Avis favorable sur le principe, mais il serait plus clair de compléter l'article L. 42...

L'amendement n° 188, déjà rejeté, élargit excessivement le champ des espèces d'animaux dont l'autorité administrative peut autoriser la destruction par tout propriétaire ou un fermier sur ses terres : avis défavorable. L'amendement n° 188 n'est pas adopté.

Avis défavorable aux amendements de suppression n° 8 rectifié et 26 : la compatibilité réciproque entre les objectifs de gestion des eaux marines et des eaux intérieures prévue par la directive cadre Stratégie pour le milieu marin de 2008 est satisfaite par la rédaction actuelle de l'article 62, qui prévoit une compatibilité réciproque entre le...