Interventions en commissions de Jérôme Bignon

Avis favorable aux amendements de suppression n° 37, 66, 89 et 184. L'article 29 a déjà été supprimé en première lecture par notre commission.

L'objectif est de maintenir l'équilibre entre les collectivités territoriales, les syndicats et les autorités des parcs naturels. Les collectivités sont la cellule de base de notre démocratie ; à la différence des syndicats, elles sont représentées par des élus. Les amendements n° 37, 66, 89 et 184 sont adoptés. L'article 29 est supprimé. ...

Mon amendement n° 311 élargit le champ des compétences possibles pour un établissement public de coopération environnementale (EPCE) en matière de gestion d'espaces naturels. Dès lors que l'EPCE peut constituer la forme juridique du partenariat entre l'Agence française pour la biodiversité et les collectivités territoriales, ce champ doit couvr...

Ce n'est pas une formulation très solide d'un point de vue juridique. Les amendements n° 94 et 113 sont adoptés ainsi rectifiés. L'article 32 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Demande de retrait des amendements identiques n° 16 et 157 rétablissant cet article. Sur les 55 millions d'hectares du territoire français métropolitain, 250 000 sont en réserve naturelle, obéissant aux dispositions des lois de 1930 et 1976.

On chasse dans les bois, dans les terres cultivables... Une réserve est créée là où le caractère particulier du territoire le justifie ; c'est une pratique très ancienne, parfois le fait des chasseurs eux-mêmes sur une partie des pâtures. La création par la loi des réserves naturelles n'a fait que consacrer ces usages traditionnels. Dans la p...

Avis défavorable aux amendements identiques n° 129 et 190 déjà rejetés en première lecture. Les amendements identiques n° 129 et 190 ne sont pas adoptés, non plus que les amendements identiques n° 130 et 191. L'article 32 bis A est adopté sans modification.

Avis défavorable aux amendements de suppression n° 135 et 197 : les dispositions visées ont été adoptées en séance en première lecture au Sénat. Les amendements identiques n° 135 et 197 ne sont pas adoptés. Les amendements n° 136 et 198 sont déclarés irrecevables. L'article 32 bis C est adopté sans modification. Les articles 32 ter AA et 3...

Retrait ou rejet de l'amendement n° 137. L'amendement n° 137 n'est pas adopté. Idem pour l'amendement n° 199. L'amendement n° 199 n'est pas adopté. L'article 32 ter C est adopté sans modification. L'article 32 quinquies est adopté sans modification.

Député, j'avais rédigé en 1994 un rapport avec M. Sauvadet intitulé : « L'insoutenable application de la loi ». Nous avions entendu les ministres et les responsables de la haute administration pour aboutir à cette triste conclusion. Vingt-deux ans après, les choses sont restées en l'état. Ne pourrions-nous pas aussi faire notre examen de cons...

M. Rapoport, vous nous avez parlé très clairement du choix entre rénovation et nouveaux projets. Comme d'habitude, rien ne sera probablement tranché et nous continuerons à mener les deux de front pour satisfaire les pressions exercées sur les territoires. La question est cependant bien posée. Les financements ne sont pas illimités. Vous nous a...

Les conclusions des études et des rapports vont toutes dans le même sens : nos ports ont un impérieux besoin de l'autoliquidation. Pour la première fois, le Président de la République a reçu une délégation d'armateurs qui a dit tout le bien qu'elle pensait de cette mesure. Enfin, le secrétaire d'État a été particulièrement désagréable avec le S...

Le Gouvernement nous avait dit, au moment de l'examen de la loi biodiversité, que le projet d'ordonnance n'était pas prêt, que les arbitrages n'avaient pas été rendus, que les oppositions étaient fortes. Soudainement, on nous présente un projet d'ordonnance : tant mieux car il s'agit d'actualiser le droit des espaces maritimes qui était régi pa...

L'intervention du rapporteur est précise, documentée et sans concessions. Ce texte est une proposition de loi, c'est-à-dire qu'elle est le fruit du travail d'un parlementaire. Arnaud Leroy a fait ce qu'il pouvait, avec les moyens dont il disposait, pour combler un manque du Gouvernement. Dire que ce texte relève de l'économie bleue est ambitieu...

La commission des investissements étant composée à parité, il ne peut y avoir de majorité si le port ne veut pas du projet. Je ne vois donc pas où est le problème. L'amendement n° COM-18 n'est pas adopté. L'article 3 est adopté sans modification, de même que l'article 3 bis.

Dans la loi de reconquête de la biodiversité, nous avions habilité le Gouvernement à l'article 62 à légiférer par ordonnance sur la politique française en matière de gestion des espaces maritimes. Pour des questions de procédure, cet article a été supprimé et le Gouvernement n'a pas souhaité y revenir, ce qui nous a privés du livre I du code de...

Je suis sensible au désespoir que suscite la désertification médicale. En 2011, j'ai répondu, pour mon territoire, à l'appel à projet relatif aux pôles d'excellence rurale. Le directeur de la maison de retraite du petit bourg de 1 200 habitants dans lequel je réside m'ayant annoncé que l'on n'aura bientôt plus de médecins, nous nous sommes mis ...

Vous avez salué l'apport du Parlement à la négociation du traité, comment les assemblées parlementaires peuvent-elles contribuer à son suivi ? L'Union interparlementaire, par exemple, pourrait soumettre les États à une pression amicale à travers le suivi de leurs engagements, de la ratification et des moyens budgétaires. Dans ce cadre multilaté...

Permettez-moi une réflexion d'ordre très général. Si les normes sont plus complexes, c'est aussi que les problèmes à traiter sont plus complexes. L'exigence de sécurité et de protection des consommateurs s'accroît aussi dans la population. Ne tombons pas dans le simplisme mais sachons faire preuve de souplesse, d'agilité. Je viens de rapporter...

L'amendement n° DEVDUR-66 vise à autoriser la ratification du protocole de Nagoya à la convention sur la diversité biologique. Je crois que c'est une bonne chose que notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable lance le processus. C'est un signal fort.