Interventions en commissions de Jérôme Bignon

J'ai vu des cas où on ne pensait pas beaucoup à l'évitement et où on intégrait directement au projet un prix de compensation, quel qu'il soit.

En effet.

M. Serge Muller a dit que ce site était unique. Je comprends donc que fondamentalement, le projet aurait dû définitivement être évité, si l'analyse avait été bien faite au départ.

Non seulement ce site est une zone humide, mais en tant que zone humide, il est unique compte tenu de sa structure géomorphologique, si j'ai bien compris, ce qui rend l'exercice de la compensation très difficile.

Il est donc victime de sa préservation !

Même si vous refusez, à juste titre, de nous donner des conseils, cela nous éclaire sur notre activité de législateur. Lorsque j'étais député, j'avais co-écrit avec François Sauvadet un rapport intitulé « L'insoutenable application de la loi ».

L'AFB porte en elle le meilleur et le pire. Grand bazar ou formidable outil au service de la biodiversité, le point d'équilibre est complexe à trouver. Comme rapporteur de la loi sur la biodiversité, j'ai souhaité que le conseil d'administration de l'agence soit un véritable conseil d'administration et non pas un grand comité où il serait diffi...

On s'aperçoit que ce que nous décidons, comme législateur, pour compléter de façon très volontariste la loi de 1976, peut-être irréalisable. Nos législations, qui vont parfois au-delà des connaissances scientifiques existantes, n'incitent-elles pas, en définitive, les gens au mieux à tricher ? On demande aux gens l'impossible, à savoir la recré...

Je souscris aux propos du président s'agissant de la qualité de l'organisation de cette conférence par les autorités marocaines. Comme certains l'ont dit, « le monde était là », notamment l'Afrique. La centrale solaire Noor est un projet remarquable, qui démontre que l'énergie solaire constitue l'une des solutions aux problèmes auxquels nous s...

Vous avez tenu des propos intéressants, mais qui m'ont paru contradictoires. Les 90 000 hectares que vous appelez « dépendances vertes » et sur lesquelles vous souhaitez développer la compensation me semblent, pour circuler régulièrement en train, être davantage des friches que des futurs outils d'exploitation du réseau. Ces friches sont peu p...

Merci pour ce message d'espérance.

Dans ma vie locale, je connais une commune de 2 000 habitants, avec une friche urbaine liée à une activité orpheline de fabrication de peinture. L'entreprise a fait faillite et le mandataire liquidateur a clôturé ses opérations de liquidation. L'ADEME est intervenue une fois pour suivre le dossier, mais subsistent 6 hectares au coeur de cette v...

A l'issue de la liquidation, il devrait en avoir perdu la propriété. Mais le site demeure orphelin, sans transfert à l'État ou à la collectivité.

L'État ne veut bien entendu pas en récupérer la propriété, ce qui est légitime d'une certaine façon. J'ai rencontré la Direction départementale des finances publiques (DDFiP), qui m'a expliqué que la commune devrait demander au tribunal de commerce de désigner un mandataire ad hoc pour lui permettre de l'acheter à un euro symbolique.

Cette initiative est intéressante. Mais cela suppose déjà un certain avancement du projet. Je reviens au cas d'espèce évoqué à l'instant. Le maire a trouvé des entrepreneurs désireux d'aménager le terrain. Mais la DDT attend qu'il soit dépollué pour donner des autorisations. Donc la commune est bloquée, elle est en quelque sorte « tchernobylisé...

Un bon exemple de biodiversité retrouvée est Tchernobyl, où la faune, sur un site abominablement pollué, a repris le dessus de manière spectaculaire.

Je l'ignorais. Je m'interroge sur l'ingénierie de réparation des milieux humides, très favorables au gagnage des oiseaux. Avez-vous le sentiment qu'elle est au point ? Ne pourrait-on faire plus et mieux ? Et si tel est le cas, l'intervention d'opérateurs privés serait-elle profitable ou dispose-t-on de l'expertise nécessaire ? Les zones humide...

Je suis désolé d'être en désaccord avec Ronan Dantec. L'obligation d'information est générale. A fortiori, en cas de risque spécifique, l'obligation générale comprend les situations particulières. Il est évident que l'on se préoccupe de la montée des eaux au bord de la mer. Ce n'est pas comme si une montagne s'éboulait au bord de la mer ; le pr...

Nos collègues souhaitent à la fois ceinture et bretelles, mais ce n'est pas inutile !

Je m'étais fait violence pour accepter l'idée de boucher les dents creuses. Le concept de hameau n'est pas le même pour l'ensemble du littoral français. Je comprends qu'il soit absurde d'empêcher l'urbanisation de certains hameaux dans les dents creuses. Toutefois, ouvrir l'opportunité de créer des zones d'activité, c'est tout autre chose. Qu'e...