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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon
935 interventions trouvées.
L’avis de la commission est favorable.
Le premier argument qui m’est venu à l’esprit, c’est que nous sommes en train de créer de nouveau – je l’entends régulièrement dire sur les différentes travées de cet hémicycle – un système administratif avec des examens, des formations, des registres, des recours, des inspecteurs… Le dispositif global que nous mettons en place est intelligent...
La commission estime que cet amendement vise à élargir de façon trop importante le champ des espèces d’animaux et, surtout, la motivation pour laquelle on pourrait autoriser la destruction d’animaux par tout propriétaire sur ses terres. Les intérêts protégé – santé, sécurité publique, protection de la faune sauvage, notamment du gibier, activit...
J’aurais volontiers donné un avis favorable à ces amendements, s’ils avaient prévu la remise du rapport deux ans après la promulgation de la loi… Sur quoi portera-t-il s’il est établi dans un délai d’un an à compter de celle-ci ? Il faut pouvoir déterminer ce qui aura fonctionné et ce qui n’aura pas fonctionné. M. Revet a proposé la replantati...
Mme la secrétaire d’État a raison. À titre personnel, j’émets donc un avis favorable.
La compatibilité réciproque entre les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et les objectifs environnementaux des plans d’actions pour le milieu marin paraît importante compte tenu de l’engagement de la France sur la qualité de ses eaux et des milieux marins. C’est une exigence de la directive-cadre stratégie pour le milieu ma...
Avis défavorable.
Je partage évidemment les engagements et les préoccupations du Gouvernement relatives à la gestion du trait de côte. La commission a toutefois émis un avis défavorable. Si la commission a supprimé le deuxième alinéa de l’article L. 321-17, c’est parce qu’il relève du pouvoir réglementaire en entrant dans un tel niveau de détail. En outre, il ...
Finalement, je m’en remets à la sagesse du Sénat.
La commission est défavorable à l’amendement n° 58, qui, sous couvert d’une précision rédactionnelle, dont on pourrait d’ailleurs débattre, tend à supprimer l’obligation d’assurer la continuité d’un chemin rural dans un éventuel acte d’échange. C’est à dessein que la commission avait réinstauré cette obligation : il s’agit d’une mesure de bon s...
Le Gouvernement souhaite revenir sur des modifications que nous avons apportées en commission, dont la seule intention était de clarifier le dispositif. Cet amendement tend à soulever la question de l’articulation entre les réserves biologiques et le document d’aménagement qui mériterait, effectivement, d’être précisée. Il vise à rétablir la p...
L’avis favorable que Mme la secrétaire d’État vient d’émettre sur les amendements n° 95 et 59 me pousse à être plus précis. Les chemins ruraux relèvent du conseil municipal. En prévoyant dans la loi la possibilité, pour des associations, de les entretenir, on déposséderait donc ce dernier de l’une de ses prérogatives. Il n’en résulte pas – il ...
Il est très difficile pour les sénateurs de se priver de l’avis d’une collectivité, sachant qu’ils sont les représentants des territoires et des collectivités ! Nous sommes très attachés, sur toutes les travées, au respect de l’avis des collectivités. Si vous proposez de passer outre, madame la secrétaire d'État, les sénateurs ne vous soutiendr...
La commission a émis un avis favorable.
Dans le cadre d’un échange, le maire a pour souci d’assurer la continuité du chemin. Vous pensez bien qu’il n’échangera pas un chemin de 15 mètres de large pour une sente de 80 centimètres ! Faisons confiance aux élus locaux. Du reste, les maires agissent sous le contrôle de leur conseil municipal. Monsieur Labbé, je comprends votre intention,...
Je suis très sensible à cette rectification, madame la secrétaire d'État, qui me permet d’émettre un avis favorable sur cet amendement.
La commission a souhaité rétablir la nature contraventionnelle de certaines infractions à la réglementation des réserves naturelles pour des raisons de proportionnalité comme d’efficacité des peines. Elle ne fait ainsi que rétablir la situation qui prévalait avant l’ordonnance n° 2012-9 relative aux réserves naturelles, ratifiée à l’article 68 ...
Je suis défavorable à ces amendements identiques. Comme j’ai essayé de l’expliquer en commission, sans être entendu, ce texte a connu une évolution : la finalité environnementale, qui était obligatoire à l’origine, est devenue facultative. En matière d’opérations d’aménagement foncier, on ne peut pas dire que le conseil départemental, qui ser...
La commission est défavorable à l’amendement n° 298. Elle avait également émis un avis défavorable sur l’amendement n° 171 rectifié bis. Toutefois, après avoir longuement discuté avec plusieurs collègues, j’ai été assez séduit par l’argument selon lequel le temps de maturation des chênes rend la rentabilité de l’investissement très comp...
