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Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon
935 interventions trouvées.
L’emploi du verbe « pouvoir » renvoie à une faculté.
Très bien !
Monsieur Pointereau, je tiens à vous rassurer pleinement : l’alinéa 3 de l’article 36 instaure bien une faculté, compte tenu de l’emploi du verbe « pouvoir ».
Il s’agit de précisions juridiques !
La commission s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
J’ai fait beaucoup d’efforts de sagesse sur les autorisations de défrichement. En l’occurrence, l’exemption me semble vraiment très large. À regret, mais avec conviction, j’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
La commission est favorable à l’amendement n° 173 rectifié ter. Si cet amendement est adopté, comme je l’espère, les quatre amendements identiques, dont la rédaction me semble moins précise, seront satisfaits.
La commission est défavorable à l’ensemble des amendements en discussion commune. Il est proposé d’introduire une évolution rédactionnelle du dispositif que nous avons supprimé en commission et qui crée un nouvel outil, les espaces de continuités écologiques. L’article, tel qu’issu de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale, prévoyait la ...
Mme Blandin a retracé les tribulations de cette disposition, dont le régime paraît complexe à mettre en œuvre. Par ailleurs, de nombreux dispositifs permettent déjà aujourd’hui de préserver les arbres. Je partage cette affection pour les alignements d’arbres, mais les documents d’urbanisme peuvent déjà les protéger de tout arrachage, au traver...
Je n’aime pas l’idée de débaptiser un texte porté par l’exécutif, dont c’est la responsabilité d’adresser un message. Il est légitime de nous battre sur le contenu du projet, c’est notre rôle de parlementaire – vous avez d’ailleurs souvent eu l’occasion d’exprimer votre désaccord sur ce texte, mes chers collègues –, mais l’idée, me semble-t-il,...
Je ne voudrais pas être discourtois à l’égard de Mme la secrétaire d’État, mais elle n’a pas dû rencontrer les mêmes interlocuteurs que nous… De notre côté, nous avons rencontré des acteurs qui sont extrêmement favorables à ce que l’on repousse cette échéance d’une année. L’important, c’est d’aboutir. Cela fait quelques dizaines de siècles que...
L’avis défavorable de la commission sur l’amendement n° 97 n’est pas du tout lié à l’appréciation que je porte sur la permaculture, car cette pratique me paraît intéressante. Simplement, la mention de la permaculture n’a pas sa place dans le SCOT, qui est un document d’urbanisme. Il me paraîtrait plus pertinent d’inscrire un tel objectif dans d...
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat. La question posée par Mme Didier est pertinente. Je pense que nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à nous inquiéter de la prolifération du frelon asiatique. Je compte sur l’avis éclairé de Mme la secrétaire d’État pour nous aider à prendre une bonne décision.
La commission a émis un avis défavorable. Cet amendement revient sur le texte adopté en commission. J’avoue ne pas parvenir à comprendre que l’on veuille associer systématiquement une activité de recherche publique à toute activité économique en ZEE, indépendamment de la nature de cette dernière. On imposerait ainsi une charge supplémentaire ...
Je suggère le retrait de cet amendement, qui me semble être satisfait par l’alinéa 80 de l’article 40, aux termes duquel le calcul de la redevance tient compte de la profondeur d’eau, de l’éloignement du gisement par rapport à la côte du territoire concerné et du montant des dépenses consenties pendant la période d’exploitation.
Avis favorable.
En Méditerranée, des navires relient Marseille à Bastia, à Ajaccio ou à Gênes à longueur d’année. Dans leur cas, on ne peut pas parler de navigation « ponctuelle ». En revanche, des rouliers transportent du minerai de Livourne à Marseille seulement une ou deux fois par an. Sachant que l’équipement considéré coûte environ 6 000 euros, auxquels ...
J’y suis défavorable. On a connu décrets plus compliqués à rédiger… L’idée est de ne pas pénaliser les armateurs, qui sont prêts à faire des efforts, en leur imposant d’équiper un trop grand nombre de navires d’un système onéreux.
Avis défavorable. Je ne suis pas très partisan des sanctions, mais peut-être pourrait-on prévoir une amende de 25 000 euros en cas de récidive.
