Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon

Il me semble que l’adoption des amendements n° 176 et 208 rectifié bis satisfait celui-ci. J’en demande donc le retrait.

Cet amendement vise à substituer l’expression « experts de l’outre-mer » à l’expression « spécialistes de la biodiversité ultramarine ». J’imagine que les spécialistes de la biodiversité ultramarine sont des experts de l’outre-mer… Je ne suis pas d’accord avec cette proposition, car la formulation suggérée est trop large : elle peut s’appliquer...

La commission a émis un avis défavorable, pour trois raisons. D’abord, la disposition proposée est trop large pour figurer dans les articles du code de l’environnement consacrés à l’Agence française pour la biodiversité. Ensuite, l’adoption de l’amendement introduirait une lourdeur et une complexité considérables. Enfin, et peut-être surtout...

En ce qui concerne la modification rédactionnelle dont Mme Claireaux vient de parler, l’expression qu’elle propose est comprise dans celle qui est actuellement prévue. Quant à la proposition de rendre la délégation de compétences obligatoire, je n’y suis pas favorable ; cette délégation sera possible, mais il faut maintenir une souplesse. Au d...

La commission est favorable à l’amendement n° 281. En revanche, elle est défavorable à l’amendement n° 199 rectifié, dont les dispositions, qui relèvent du domaine réglementaire, auraient dû être déclarées irrecevables au titre de l’article 41 de la Constitution. Madame Claireaux, vous avez ainsi pu faire valoir l’utilité d’un directeur génér...

La commission est défavorable à ces deux amendements identiques. Je comprends bien le sens de ces appels, qui visent à conforter l’établissement public dans ses missions. Toutefois, ils sont contraires à la LOLF, laquelle fixe un principe d’universalité budgétaire. En découle la règle de non-affectation budgétaire, qui interdit l’utilisation d...

Amendement rédactionnel.

La commission est défavorable à ces deux amendements identiques. On ne peut pas distinguer la terre de l’eau. Pour avoir de l’eau de qualité, les agences de l’eau financent en permanence des actions en faveur de la biodiversité terrestre. En tant qu’élus locaux, nous passons notre temps à aller voir les agences de l’eau pour financer un périmè...

La commission a maintenu la position qu’elle avait adoptée en première lecture, c’est-à-dire supprimer cette disposition parce qu’elle ne voit pas très bien, si j’ose dire, s’agissant de paysages nocturnes, ce qu’est un paysage nocturne. Poser de grands principes et utiliser de grands mots c’est bien, mais la loi est faite pour établir des règ...

Comme en première lecture, l’avis de la commission est défavorable. L’ajout des « sols » comme faisant partie du patrimoine commun de la Nation est inutile puisque le mot géodiversité comprend les sols. Étymologiquement, ce point ne fait aucune difficulté. Ajouter les sols à la géodiversité serait donc un pléonasme !

Un amendement similaire avait déjà été débattu au Sénat en première lecture. Ces amendements visent à préciser que sont prises en compte, dans le cadre de la préservation et de la restauration de la biodiversité, la valeur intrinsèque et la valeur d’usage reconnues par la société. Or cet objectif est satisfait, car les députés Les Républicains...

Sur mon initiative, nous avions restreint en commission le champ d’application du principe d’action préventive, afin que celui-ci n’ait pas d’impact complètement disproportionné. Ce principe, c’est-à-dire le triptyque ERC, ne doit concerner que les atteintes significatives à la biodiversité. Les juges ont l’habitude d’évaluer et de qualifier c...

Je comprends votre idée, ma chère collègue. Néanmoins, je ne partage pas votre avis sur l’utilité de cette mention. Quels cas seraient visés, selon vous ? Je le rappelle, nous sommes à l’article L. 110–1 du code de l’environnement, qui énonce des grands principes du droit de l’environnement. Si l’on suit votre raisonnement, pour tous les princ...

Je suis sensible à l’argument défendu, avec sa conviction habituelle, par Mme Didier. Mais ce qu’elle souhaite voir inscrit dans le texte y figure déjà. Si la compensation n’est pas possible, personne au monde ne peut empêcher que l’on révise un projet, que l’on en propose un qui soit différent ou simplement révisé, ou qu’on l’abandonne, ou qu...

Je vais expliquer plus longuement pourquoi je suis défavorable à ces amendements. À mes yeux, la séquence « éviter-réduire-compenser » est très importante, et je suis enthousiaste à l’idée qu’elle existe dans notre droit positif. Pendant des années, en effet, on n’a ni évité, ni réduit, ni compensé. Nous avons institué cette règle, et nous nou...

Sur l’amendement n° 179 rectifié bis, qui vise à supprimer le principe de solidarité écologique, l’avis est défavorable. Cette suppression a déjà été rejetée à la fois par le Sénat et par l'Assemblée nationale. Le débat a été tranché. Nous avions au Sénat encadré ce principe afin de ne pas insécuriser les projets. Les amendements n° 83 ...

Je ne sais pas si ce que je dis est très réaliste, mais « indirectement concernés » peut désigner un territoire gigantesque. Je suis donc extrêmement prudent et je préfère conserver la notion de « territoires directement concernés », pour ne pas encourir de risques supplémentaires.

Défavorable. Ces amendements visent à rétablir, les deux orateurs viennent de le dire, le principe de non-régression, que nous avons supprimé en commission. Retraçons l’historique de nos débats sur ce sujet, parce que cela éclaire la solidité de l’argumentation sur l’instauration ou non du principe de non-régression dans notre droit positif. ...

Sans vouloir être cruel, madame la secrétaire d’État, je vous rappelle tout de même que, dans le projet initial du Gouvernement, qui est à l’initiative de ce texte sur la reconquête de la biodiversité, l’idée même de ce principe ne figurait pas ; il n’y avait pas un mot à son sujet. En outre, ce rapport a été demandé par Bertrand Pancher, qui,...

… puisque cette demande de rapport a été adoptée par l’Assemblée nationale. Je trouve donc un peu dommage que l’on évacue sans raison ce rapport, qui n’était pas dans le projet initial. Il y a un vrai sujet, dont tout le monde dit qu’il est intéressant et consistant – ce n’est pas quelque chose de vide –, alors essayons d’avancer plutôt que de...