Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission, mais, à titre personnel, j’y suis favorable, car c’est une mesure qui va dans le bon sens. Il est à mettre en lien avec le débat que nous avons eu tout à l’heure sur les sanctuaires Pelagos et Agoa.

Cet amendement est satisfait par l’article 53 bis, qui aligne les délais de transmission pour tous les gardes assermentés à cinq jours, en modifiant l’article 29 du code de procédure pénale. Par conséquent, je sollicite le retrait de cet amendement.

La commission émet un avis défavorable. Ce reversement, qui n’a pas toujours été de tradition, intervient dans des cas extrêmement limités. En tant que membre de longue date du conseil d’administration du Conservatoire du littoral – après l’avoir présidé durant plusieurs années – et pour avoir géré certains de ses sites, je m’exprime sur ce s...

La commission émet un avis défavorable. Ce reversement, qui n’a pas toujours été de tradition, intervient dans des cas extrêmement limités. En tant que membre de longue date du conseil d’administration du Conservatoire du littoral – après l’avoir présidé durant plusieurs années – et pour avoir géré certains de ses sites, je m’exprime sur ce s...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

En toute amitié, j’invite Gérard Cornu à retirer son amendement au profit de celui de la commission, qui me paraît plus rigoureux sur le plan rédactionnel, l’un et l’autre ayant le même objet.

En toute amitié, j’invite Gérard Cornu à retirer son amendement au profit de celui de la commission, qui me paraît plus rigoureux sur le plan rédactionnel, l’un et l’autre ayant le même objet.

Cet amendement vise à simplifier la procédure de création des zones de préemption propres au profit du Conservatoire du littoral dans les espaces remarquables du littoral lorsqu’ils ont été délimités en application des documents de planification que sont les directives territoriales d’aménagement, les futures directives territoriales d’aménagem...

Cet amendement vise à simplifier la procédure de création des zones de préemption propres au profit du Conservatoire du littoral dans les espaces remarquables du littoral lorsqu’ils ont été délimités en application des documents de planification que sont les directives territoriales d’aménagement, les futures directives territoriales d’aménagem...

Nous avons déjà examiné et rejeté ces dispositions en commission. Nous comprenons bien le but visé, et les deux orateurs l’ont clairement exposé. Toutefois, l’interdiction de commettre un acte de cruauté envers un animal sauvage risquerait de soulever des problèmes d’interprétation pour ce qui concerne les activités de la chasse traditionnelle....

M. Jérôme Bignon, rapporteur. Je suis favorable à l’appel, mais pas à l’amendement !

Je comprends bien les préoccupations exprimées par notre collègue au sujet de la mise en œuvre de la gestion intégrée des zones côtières, opération juridiquement et conceptuellement complexe ; néanmoins, la commission émet un avis défavorable.

M. Jérôme Bignon, rapporteur. Je suis favorable à l’appel, mais pas à l’amendement !

Je comprends bien les préoccupations exprimées par notre collègue au sujet de la mise en œuvre de la gestion intégrée des zones côtières, opération juridiquement et conceptuellement complexe ; néanmoins, la commission émet un avis défavorable.

La commission émet un avis favorable. Substituer le mot « concertation » au mot « lien » a du sens, et je sais Mme la ministre sensible à cette démarche de travail partagé.

La commission a décidé d’interdire le chalutage en eaux profondes. Bien entendu, cette mesure doit être mise en conformité avec les dispositions européennes. À l’heure actuelle, un trilogue est en cours entre la Commission, le Parlement et le Conseil européen, et ce dernier s’est prononcé pour une interdiction en dessous de 800 mètres. Je suis...

Certes, pas pour tout le monde, mais au moins pour certains ! Sur les néonicotinoïdes, comme sur d’autres sujets, je puis entendre qu’il soit nécessaire de prendre la mesure des choses, de laisser passer du temps et de favoriser des procédures d’adaptation. En revanche, ma situation devient douloureuse lorsque l’on me répond toujours « non ! »...

La commission émet un avis favorable. Substituer le mot « concertation » au mot « lien » a du sens, et je sais Mme la ministre sensible à cette démarche de travail partagé.