Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon

Il faut avoir le courage de dire que nous devons regarder le monde différemment. Nous l’avons pillé, et nous n’avons pas fini, malheureusement. Et ce n’est pas parce que les autres le font encore que nous devons continuer ! Notre pays montre continuellement l’exemple sur nombre de sujets. Nous ne faisons pas n’importe quoi en affirmant qu’il f...

Lorsqu’il s’agit des petites billes pour les cosmétiques, on nous rétorque que rien n’est possible sans mettre à terre toute l’industrie française. Lorsqu’il s’agit des eaux profondes, on nous oppose que nous risquons de mettre à terre toute la pêche française, etc. On ne peut plus évoluer sur aucun sujet, parce que les groupes de pression sont...

L’article 51 ter, qui a été réintroduit par l’Assemblée nationale, rétablit l’exonération, pour les propriétés classées, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties situées en zones humides, que la loi de finances de 2014 avait supprimée. L’amendement prévoit – c’est le cœur de notre débat – que les communes et les EPCI à fiscalit...

C’est vrai.

L’article 51 ter, qui a été réintroduit par l’Assemblée nationale, rétablit l’exonération, pour les propriétés classées, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties situées en zones humides, que la loi de finances de 2014 avait supprimée. L’amendement prévoit – c’est le cœur de notre débat – que les communes et les EPCI à fiscalit...

Je comprends bien votre position, mon cher collègue. Évidemment, l’exonération ne remet pas en cause le principe de liberté des communes. Toutefois, la rendre obligatoire nuirait à la cohérence de la politique de protection des zones humides, qui s’applique à ces zones dans leur ensemble. Un mitage dans la protection des zones humides n’aurait...

Je comprends bien votre position, mon cher collègue. Évidemment, l’exonération ne remet pas en cause le principe de liberté des communes. Toutefois, la rendre obligatoire nuirait à la cohérence de la politique de protection des zones humides, qui s’applique à ces zones dans leur ensemble. Un mitage dans la protection des zones humides n’aurait...

Comme le dirait Mme Loisier, la forêt est un élément décisif du climat. Par conséquent, il faudrait aider les zones forestières au même titre que les zones humides, qui sont, elles aussi, des éléments décisifs de l’évolution et de la restauration du climat. Le problème réside dans la capacité de nos finances à supporter ces exonérations. Si le...

Comme le dirait Mme Loisier, la forêt est un élément décisif du climat. Par conséquent, il faudrait aider les zones forestières au même titre que les zones humides, qui sont, elles aussi, des éléments décisifs de l’évolution et de la restauration du climat. Le problème réside dans la capacité de nos finances à supporter ces exonérations. Si le...

Mme la ministre a dit mieux que moi ce que j’avais l’intention d’indiquer.

La commission est défavorable à cet amendement, non en raison de l’esprit général qui le sous-tend, mais parce que cette proposition soulève, en l’état, des problèmes juridiques complexes. Sur l’intérêt à agir, vous proposez au travers de votre amendement de reprendre un système qui avait été mis en place pour la consommation afin d’éviter des...

La commission est défavorable à cet amendement, non en raison de l’esprit général qui le sous-tend, mais parce que cette proposition soulève, en l’état, des problèmes juridiques complexes. Sur l’intérêt à agir, vous proposez au travers de votre amendement de reprendre un système qui avait été mis en place pour la consommation afin d’éviter des...

J’avais compris en arrivant au Sénat qu’il y avait une détestation des rapports et qu’on essayait de progresser sur ce sujet. Or il y a tout le temps quelqu’un qui demande un rapport, parce que, à ses yeux, c’est un sujet qui ne peut se traiter que par un rapport, il a une bonne raison. Une telle demande a été formulée à de nombreuses reprises ...

Je viens d’émettre un avis défavorable sur l’amendement de Mme Bonnefoy, dont les dispositions étaient assez similaires… Aussi, j’émets également un avis défavorable sur le présent amendement.

Si vous estimez que la réponse ne vous a pas donné satisfaction, il vous sera possible de saisir Mme la ministre. Il faut un commencement de preuve. Ce n’est pas au motif que la direction générale des douanes ne consacre qu’une page au trafic illicite de faune et de flore qu’on peut demander un rapport. Et Dieu soit loué qu’il n’y ait qu’une p...

Je viens d’émettre un avis défavorable sur l’amendement de Mme Bonnefoy, dont les dispositions étaient assez similaires… Aussi, j’émets également un avis défavorable sur le présent amendement.

Bien sûr, un arrêté existe déjà. Mais voter un article de loi sur lequel il pourra reposer ne conduit pas à créer une norme supplémentaire : le but est tout simplement de donner une base légale à l’arrêté et, partant, de le consolider. Cette amélioration technique relève d’impératifs purement juridiques, et elle a du sens.

La commission est défavorable à cet amendement. Comme l’a indiqué M. Ronan Dantec, nous avons déjà débattu de cette question hier. Un plafond en valeur absolue protège l’administration du risque contentieux et favorise en cela le recours aux sanctions administratives. Aussi, restons-en là !

Bien sûr, un arrêté existe déjà. Mais voter un article de loi sur lequel il pourra reposer ne conduit pas à créer une norme supplémentaire : le but est tout simplement de donner une base légale à l’arrêté et, partant, de le consolider. Cette amélioration technique relève d’impératifs purement juridiques, et elle a du sens.

La commission est défavorable à cet amendement. Ne complexifions pas le système, qui donne déjà la possibilité aux réserves de faire valoir leur point de vue, avec les représentants des associations agréées de protection de l’environnement, les élus locaux, les représentants de l’État. Bref, tout le monde peut donner son avis. N’alourdissons p...