Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon

Considérant qu’elle n’était pas suffisamment informée pour émettre un avis sur ce sujet, la commission m’a chargé de solliciter l’avis du Gouvernement sur le sujet.

Considérant qu’elle n’était pas suffisamment informée pour émettre un avis sur ce sujet, la commission m’a chargé de solliciter l’avis du Gouvernement sur le sujet.

La commission est défavorable à ces deux amendements identiques. Les exposés des motifs de ces amendements le reconnaissent, les plans départementaux de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, quand ils existent, sont déjà pris en compte dans les SDAGE et les SAGE, sans qu’il soit nécessaire de l’inscrire dans l...

L’avis de la commission est défavorable. J’ai bien compris que Mme la ministre avait saisi l’ANSES pour faire le point sur l’utilisation de ces semences et sur les risques associés, afin de déterminer les décisions opérationnelles à prendre. Ce rapport devrait être disponible sous peu et nous aurons sans doute l’occasion de le consulter durant...

J’émets un avis favorable sur ces deux excellents amendements identiques : ils ouvrent la voie à la pêche de loisir dans la reconquête de la biodiversité.

L’avis de la commission est défavorable. J’ai bien compris que Mme la ministre avait saisi l’ANSES pour faire le point sur l’utilisation de ces semences et sur les risques associés, afin de déterminer les décisions opérationnelles à prendre. Ce rapport devrait être disponible sous peu et nous aurons sans doute l’occasion de le consulter durant...

M. Jérôme Bignon, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement ainsi, d’ailleurs, que sur les amendements n° 450, 451 et 453, qui, certes, ne sont pas en discussion commune, mais visent tous le même objectif.

L’amendement n° 452 vise à réformer la procédure de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l’environnement. L’amendement n° 450 prévoit que l’autorité administrative compétente en matière d’environnement ne peut être, sur un projet donné, la même personne que le maître d’ouvrage, le pétitionnaire ou l’aut...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

La commission serait défavorable à l’amendement de suppression de l’article 51 octies s’il n’était pas retiré. L’article ajoute à l’article L. 212-1 du code de l’environnement la prise en compte de la matrice biote, et il permet au pouvoir réglementaire d’ajuster les échéances de mise en conformité sur le bon état chimique des eaux. Act...

La commission serait défavorable à l’amendement de suppression de l’article 51 octies s’il n’était pas retiré. L’article ajoute à l’article L. 212-1 du code de l’environnement la prise en compte de la matrice biote, et il permet au pouvoir réglementaire d’ajuster les échéances de mise en conformité sur le bon état chimique des eaux. Act...

La suppression que vous proposez va à l’encontre de la souplesse nécessaire à la gestion des échéances d’atteinte du bon état chimique. Pour déposer un projet de texte, le discuter, faire les navettes, prendre les arrêtés ou les décrets nécessaires, il faut entre dix-huit mois et deux ans. Il me semble que votre proposition risque ainsi de des...

La suppression que vous proposez va à l’encontre de la souplesse nécessaire à la gestion des échéances d’atteinte du bon état chimique. Pour déposer un projet de texte, le discuter, faire les navettes, prendre les arrêtés ou les décrets nécessaires, il faut entre dix-huit mois et deux ans. Il me semble que votre proposition risque ainsi de des...

Favorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

La commission souhaite supprimer, au sein de l’amendement n° 595 rectifié, l’alinéa qui prévoit le remplacement, pour l’instauration des servitudes prévues à l’article L. 211–12 du code de l’environnement, de l’enquête publique réalisée conformément au code de l’environnement par une enquête publique réalisée conformément au code de l’expropria...

La commission, lors de ses délibérations préalables, avait été saisie de cet amendement adopté par la commission des affaires économiques et avait émis un avis défavorable. Mme Primas vient d’expliquer l’objet de cet amendement. L’article 51 nonies ne prévoit pas à notre sens un fléchage prioritaire des fonds du plan Écophyto vers la ré...

Je comprends les positions de ceux qui veulent aller vite comme de ceux qui ne veulent rien faire. Je pense toutefois que la loyauté que nous devons à ceux qui nous élisent pour siéger dans cette assemblée, quel que soit leur point de vue, nous impose le pragmatisme. Il n’y a pas que des agriculteurs dans notre pays, et l’on peut imaginer que, ...

La commission, lors de ses délibérations préalables, avait été saisie de cet amendement adopté par la commission des affaires économiques et avait émis un avis défavorable. Mme Primas vient d’expliquer l’objet de cet amendement. L’article 51 nonies ne prévoit pas à notre sens un fléchage prioritaire des fonds du plan Écophyto vers la ré...