Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon

Il est bon que ces dispositions soient inscrites directement dans la loi. L’avis est donc favorable. Je fais seulement observer que l’amendement pose des difficultés de coordination, dans la mesure où il modifie la numérotation de certains articles du code de l’environnement ; il sera donc nécessaire d’ajuster le dispositif en deuxième lecture,...

Je souhaite que nous en restions au texte de la commission, qui a adopté une position pragmatique. Nous avons supprimé l’article qui visait à interdire purement et simplement ces substances, car il n’était pas conforme au droit européen, mais, par cet article 51 nonies, nous faisons de la réduction de l’usage des néonicotinoïdes une prio...

Je comprends les positions de ceux qui veulent aller vite comme de ceux qui ne veulent rien faire. Je pense toutefois que la loyauté que nous devons à ceux qui nous élisent pour siéger dans cette assemblée, quel que soit leur point de vue, nous impose le pragmatisme. Il n’y a pas que des agriculteurs dans notre pays, et l’on peut imaginer que, ...

Je souhaite que nous en restions au texte de la commission, qui a adopté une position pragmatique. Nous avons supprimé l’article qui visait à interdire purement et simplement ces substances, car il n’était pas conforme au droit européen, mais, par cet article 51 nonies, nous faisons de la réduction de l’usage des néonicotinoïdes une prio...

Le contenu de cet amendement semble bien correspondre à ce que prévoyait l’habilitation. L’avis est donc favorable.

Monsieur le président, j’en reprends le texte ! M. Mézard ayant dû s’absenter, je lui ai proposé de reprendre le texte de son amendement, sur lequel la commission avait émis un avis favorable. Je le fais par courtoisie, mais aussi par intérêt car la mesure qu’il comptait défendre me paraît bonne.

Aujourd’hui, une seule association communale de chasse est autorisée par commune. Cet amendement vise à autoriser le maintien d’une association de chasse par commune déléguée en cas de création d’une commune nouvelle. En effet, si l’on applique strictement la loi dans sa rédaction actuelle, les communes qui auront fusionné, devenues communes dé...

Ce sujet a déjà été débattu lors de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Un amendement de même objet déposé alors par notre collègue Nicole Bonnefoy avait été adopté par le Sénat, mais l'Assemblée nationale l’avait supprimé par le biais de l’adoption d’un amendement gouvernemental, au motif qu’il n’était ...

Ce sujet a déjà été débattu lors de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Un amendement de même objet déposé alors par notre collègue Nicole Bonnefoy avait été adopté par le Sénat, mais l'Assemblée nationale l’avait supprimé par le biais de l’adoption d’un amendement gouvernemental, au motif qu’il n’était ...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

C’est un amendement de précision.

Monsieur le président, j’en reprends le texte !

Cet amendement, identique à celui qui sera présenté dans quelques instants, vise à dispenser les établissements détenant des espèces d’invertébrés du régime d’autorisation administrative applicable aux établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques. Il s’agit d’opérer une simplification tout en maintenant les garde-fous.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Avis favorable. Cette disposition semble bien conforme à ce que prévoyait l’habilitation.

Bien que la commission n’ait pas examiné cet amendement, j’y suis favorable à titre personnel. En effet, peut-être ne le savez-vous pas, madame la ministre, mais je suis membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises…

… et j’ai eu le plaisir de me rendre dans les îles Kerguelen lors de l’une des rotations australes. Pour avoir vu et avoir moi-même visité les réserves naturelles dont vous venez de parler, madame la ministre, je me réjouis véritablement de la décision que vous avez prise à l’occasion de la COP 21. En effet, cette extension était attendue par ...

La commission est favorable à la démarche adoptée par Mme la ministre qui vise à supprimer une demande d’habilitation législative.

La commission est favorable à cet amendement, pour les mêmes raisons que précédemment.

Favorable.