Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon

La commission est favorable à la suppression des habilitations à procéder par ordonnance.

L’article 2 du projet de loi a introduit dans le code rural et de la pêche maritime la notion de « services environnementaux » définis comme utilisant les fonctions écologiques d’un écosystème pour restaurer, maintenir ou créer de la biodiversité. L’amendement tend à interdire la destruction, l’altération ou la dégradation de fonctions écologi...

La commission n’est pas favorable à la réintroduction de cet article, qu’elle a précédemment supprimé. S’agissant de la précision introduite dans l’amendement n° 41 et ne figurant pas dans l’amendement n° 358, j’imagine que notre collègue Jean-Noël Cardoux sera en mesure de répondre à l’interrogation de Mme Didier. À ce stade de la discussion...

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements.

Je ne suis pas étonné que cette intéressante démarche émane de notre collègue Hervé Poher, qui est un grand spécialiste de la gestion des milieux naturels. S’il n’y avait que lui pour exercer ce déboisement sans autorisation, personne ne serait inquiet. Le problème, c’est que le champ de son amendement est relativement large, et que le genre de...

Je comprends votre démarche et je m’y associe, monsieur Poher : il est très frustrant, face à la nécessité de réaliser des opérations lourdes, de ne pouvoir les faire pour les raisons que vous venez d’exposer. Peut-être faudrait-il trouver, d’ici à la deuxième lecture, un agrément léger en fonction du nombre d’hectares ou de la nature des bois...

L’amendement présenté par plusieurs de nos collègues, le premier signataire étant M. Gremillet, est intéressant. À ce stade de nos travaux et compte tenu du fait qu’il y aura une deuxième lecture, je voudrais proposer à M. Gremillet ou à ceux qui le représentent une modification de son amendement. Les deux premiers points, le I et le II doive...

Il s’agit d’un amendement de précision.

Cet amendement résulte d’une initiative de Louis-Jean de Nicolaÿ qui siège à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, la CSSPP, et s’est inspiré de son expérience pour présenter cette modification à l’article 69 du présent projet de loi. Cet amendement vise à préférer l’intervention de la commission départementale des site...

La mobilisation de la commission départementale serait sans doute parfaitement adaptée dans la plupart des cas, mais cela n’empêche pas le niveau national, pour un petit nombre de dossiers, d’avoir une capacité d’évocation. Cette double possibilité mérite d’exister. Sur cet amendement, qui, en réalité, n’a pas vraiment été examiné par la commi...

Favorable.

C’est un amendement de coordination.

Avis favorable sur cet amendement qui mérite toute notre attention. J’avais promis à Gérard Bailly qu’une disposition du projet de loi ferait référence aux paysages façonnés par les éleveurs et il est tout à fait opportun de l’introduire à cet endroit du texte.

Favorable.

C’est un amendement rédactionnel et de coordination.

Cet amendement vise à supprimer la mention d’une « prise en compte » de l’atlas de paysages par les objectifs de qualité paysagère inscrits dans les chartes de parcs naturels régionaux et les schémas de cohérence territoriale. Une telle relation n’est pas adaptée aux atlas de paysages, qui constituent des documents de connaissance et non des do...

Cet amendement vise à imposer la prise en compte de la prévention des nuisances lumineuses par les objectifs de qualité paysagère. Je partage la préoccupation des auteurs de l’amendement quant à la lutte contre la pollution lumineuse. Toutefois, il me semble préférable de ne pas contraindre l’élaboration des objectifs de qualité paysagère par...

Je partage le point de vue développé par André Trillard, mais l’amendement n° 48 rectifié ter, que nous venons d’adopter à l’initiative des mêmes auteurs et dont Gérard Bailly est le premier signataire, satisfait celui qui vient d’être présenté. Je suggère donc son retrait.

Je partage le point de vue des auteurs de l’amendement quant à l’importance des arbres pour le paysage et la biodiversité, ainsi que pour beaucoup d’autres choses d’ailleurs. Les arbres peuvent être admirables et cela concerne l’ensemble des arbres, pas uniquement ceux qui sont alignés. Pour autant, être favorable à l’amendement me paraît diff...

Je le voterai !