Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon

Je regrette que Mme Jasmin ait retiré son amendement précédent. On a toujours l’impression que l’outre-mer dérange. Picard de la baie de Somme, je ne suis pas directement concerné, mais, en tant que passionné de la biodiversité, je sais que c’est dans les outre-mer que celle-ci est la plus fantastique, la plus en danger et la moins suivie. Les ...

L’objet de cet amendement est de prévoir, pour les parlementaires siégeant au conseil d’administration, des suppléants, désignés dans les mêmes conditions qu’eux. Cela intéresserait tant les parlementaires qui sont astreints à participer à des séances obligatoires dans leur chambre que les parlementaires ultramarins, contraints à de très longs ...

Refuser cette possibilité de délégation serait une erreur au regard de la gouvernance du futur office. Pour siéger depuis de nombreuses années dans différents conseils d’administration d’établissements publics de l’État, je puis vous affirmer qu’exclure toute possibilité de délégation remettrait en cause leur bon fonctionnement. Les conseils d...

Les commissions des agences de l’eau fonctionnent de manière complètement transparente avec des délégations parfaitement claires, vérifiées lors de chaque conseil d’administration. Celui-ci entérine les décisions prises ou peut les remettre en question, le cas échéant. En l’espèce, priver le conseil d’administration du futur office, issu du re...

Si on ne permet pas au conseil d’administration de déléguer, on tue le système. Je voudrais que tout le monde en soit bien conscient.

Les amendements n° 42 rectifié, 43 rectifié et 44 rectifié concernent les missions des conservatoires botaniques. Ils visent à compléter ou à préciser l’article L. 414-10 du code de l’environnement. Concernant l’amendement n° 42 rectifié, la précision proposée est importante, notamment dans la perspective de la définition des zones humides.

La rédaction du quatrième alinéa de l’article L. 414-10 mérite d’être révisée, pour préciser le nouveau rôle des conservatoires botaniques et rappeler que les principes et règles d’accès, de diffusion et de réutilisation des données publiques qui prévalent aujourd’hui sont définis dans la loi.

Il est essentiel de prévoir que le décret d’application de l’article L. 414-10 devra préciser les missions d’intérêt général assurées par les conservatoires botaniques nationaux, pour mieux les distinguer des activités qu’ils peuvent avoir par ailleurs dans le champ concurrentiel. Ces trois amendements peuvent sembler un peu techniques et guèr...

L’article L. 171-1 du code de l’environnement, qui permet les contrôles administratifs de véhicules, est aujourd’hui restrictif. Il ne concerne en effet que les « véhicules, navires, bateaux, embarcations et aéronefs utilisés à titre professionnel ». Or, en matière environnementale, les infractions peuvent être commises avec tout type de véhic...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, mes chers collègues, nous nous prononçons aujourd’hui sur l’ensemble du projet de loi d’orientation des mobilités, un texte attendu par les Français et par les collectivités, tant,...

Pour prolonger les propos de M. Olivier Jacquin, j’évoquerai le chemin de halage de la vallée de la Somme, qui est aujourd’hui de la compétence du département : les véloroutes-voies vertes y ont été développées de manière fantastique et elles irriguent l’arrière-pays. C’est formidable pour le développement de territoires qui se sentent parfois ...

Cet amendement tend à compléter le quatrième alinéa de l’article 37 bis. Il vise le contrat, instauré à l’article 37 bis, entre l’État et Voies navigables de France, VNF. Ce contrat devra formellement prévoir que VNF favorise et développe la concertation sur ses actions d’aménagement du territoire, avec l’État évidemment, mais aus...

Mais je me réjouis d’avoir posé une question ayant permis d’enrichir notre réflexion. J’imagine que Voies navigables de France ne manquera pas de lire le compte rendu de nos débats et que Mme la ministre ne manquera pas de leur en faire part. J’ai entendu des réactions positives, des points de vue différents. En l’état, il me semble que la sag...

Somme toute, il n’est pas très intéressant de créer des plateformes sans acteurs économiques.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Notre collègue Robert Laufoaulu, retenu à Wallis, m’a demandé de m’exprimer en son nom sur la situation spécifique de Wallis-et-Futuna. Si le présent projet de loi n’aborde pas les questions de transport aérien, il met en avant le mot « mobilité » ; c’est sur ce mot, précisément, que porte le message de Robert Laufoaulu. Comment peut-on parle...

Il a été parfaitement défendu par mes deux collègues.

L’objet de cet amendement est d’assurer une plus grande concurrence dans la vente des titres de transport. Les entreprises de transport qui feront le choix d’une distribution indirecte de leurs titres de transport devront respecter un principe de non-discrimination entre les différents canaux de vente, qu’il s’agisse de filiales des entreprises...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est retiré, monsieur le président.