Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon

Ces amendements avaient été examinés et rejetés par la commission en juillet dernier. Ils visent à compléter l’article L. 110-1 du code de l’environnement, qui prévoit que l’objectif de développement durable répond à cinq finalités, dont la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources : ils tendent à y ajouter la sauvegarde de...

Je rejoins MM. Retailleau et Dantec : il convient de compléter le dispositif. Cet article, introduit par la commission, reprend tel quel le contenu de la proposition de loi de M. Retailleau, qui représentait une avancée juridique importante. La commission s’est interdit de compléter ses dispositions, estimant qu’il convenait d’établir les moda...

Certes, on pourrait accepter ces amendements, mais il me semble préférable de travailler d’ici à la deuxième lecture sur la base du texte de M. Retailleau, comme l’a proposé Mme la ministre, et donc de ne pas amender l’article. C’est d’ailleurs dans cet esprit que M. Dantec a retiré son amendement. Je vous propose donc, mes chers collègues, de ...

En effet, ce sera mieux !

Nous avons précisé, à l’article L. 110-2 du code de l’environnement, que les lois et règlements « contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales ». L’article 3 du projet de loi le complète pour intégrer « la préservation et l’utilisation durable des continuités écologiques ». Il est bon que les lois ...

Ces deux amendements identiques visent à mentionner l’environnement nocturne à l’alinéa 2 de l’article L. 110-2 du code de l’environnement, aux termes duquel « il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l’environnement ». Nous avons longuement débattu de l’opportunité de supprimer la mention « diu...

La commission est défavorable à ces amendements. Il est exact que certaines activités économiques peuvent avoir un effet positif sur l’environnement ou la biodiversité. Pour autant, en quoi cela justifie-t-il d’ériger ce constat en principe ? Quelle serait la portée normative de ces dispositions si on les inscrivait dans le code de l’environne...

La commission réitère l’avis défavorable qu’elle avait formulé en juillet dernier. Cet amendement vise à supprimer l’article 3 ter, qui étend le champ de l’inventaire dont le Muséum national d’histoire naturelle a la responsabilité scientifique de réaliser aux richesses pédologiques. La crainte exprimée par notre collègue est légitime,...

Comme vient de le souligner Mme la ministre, cet amendement est la traduction, très concrète et rapide, d’une décision arrêtée récemment de ne pas légiférer par ordonnance sur ce sujet. Il s’agit d’expliciter et de mettre en œuvre les modalités de réalisation de l’inventaire national du patrimoine naturel. Nous aurons l’occasion de revenir sur ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, j’ai l’honneur de rapporter, pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, les crédits des politiques de la biodiversité et de la transition énergétique. Ils concernent trois programmes au sein de la mi...

Le Sénat fait très souvent son devoir. Dans le cas qui nous occupe, il l’a fait et nous sommes fin prêts, l’arme au pied, pour l’examen de ce texte. Il s’agit ensuite du prélèvement, cette année encore, de 175 millions d’euros sur les fonds de roulement des agences de l’eau, prélèvement d’autant plus inapproprié que les missions de ces agences...

Il s’agit enfin – je m’attarderai sur ce sujet un très court instant – des moyens spécifiquement dédiés à la politique de préservation des milieux marins, notamment ceux de l’Agence des aires marines protégées, qui me paraissent insuffisants au regard des enjeux. Je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur un point ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner la proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat. Il était important que le Sénat siège ce soir pour débattre de ce sujet. Notre assembl...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

C’est la vérité !

Sénateur de la Somme et de la Picardie, et bientôt de la grande région Nord–Pas-de-Calais–Picardie, je ne peux rester silencieux sur cet article, qui concerne le grand canal Seine-Nord Europe. Il me semble plus pertinent d’évoquer les effets positifs de cette opération avant que nous n’abordions les amendements de suppression. Il s’agit en ef...

Michel Bouvard vient de souligner un enjeu important, que je n’avais pas traité lors de ma prise de parole sur l’article. Notre collègue Agnès Canayer, qui est également adjointe au maire du Havre, l’aborde aussi à travers l’un de ses amendements. Dans une tribune récente publiée par Les Échos, Édouard Philippe s’est fait le chantre du combat ...

Les enjeux ne sont pas les mêmes : si ma mémoire est bonne, la ligne ferroviaire représente un coût de 150 millions d'euros, contre 4 milliards d'euros pour le canal Seine-Nord Europe. Si l’on pouvait trouver les 150 millions d'euros dans les 4 milliards d'euros afin de réaliser les deux projets, ce serait exceptionnel. En tout cas, il faut avo...