Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon

C’est une précision extrêmement utile, qui justifie un avis favorable de la commission.

La commission avait préconisé le retrait de cet amendement, mais j’émettrai à titre personnel un avis favorable.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car il ne paraît pas opportun de prioriser les modalités de partage. Laissons aux parties la possibilité de parvenir au meilleur accord en fonction de la situation. Je peux certes comprendre la préoccupation exprimée par notre collègue à travers cet amendement. Toutefois, les avantag...

Notre avis est ici plus nettement défavorable… En effet, cet amendement vise à modifier la définition proposée pour les communautés d’habitants, afin de la rapprocher de celle qui est donnée par la Convention pour la diversité biologique. Il y a une raison pour laquelle le texte ne reprend pas le terme de « communauté autochtone » : il ne s’ag...

Ces amendements nous semblent satisfaits sur le fond. Par ailleurs, la rédaction ne me paraît pas opportune, puisqu’elle aurait pour effet d’introduire un risque d’inconstitutionnalité. Il est toujours intéressant de pousser les concepts jusqu’à leurs limites extrêmes, mais, s’agissant de problèmes juridiques, et spécialement de questions cons...

Malheureusement, l’avis est défavorable. La définition retenue dans le texte restitue bien l’importance de la temporalité et du mode de transmission des connaissances. En effet, les adjectifs « ancienne et continue » reflètent l’idée d’une accumulation des connaissances dans le temps et d’une transmission des savoirs de manière continue entre ...

Je m’interroge sur l’opportunité de cette proposition. En effet, s’il n’existe pas de définition juridique, c’est que cette notion n’est probablement pas simple à définir. Il paraît dangereux et potentiellement source d’instabilité juridique d’en proposer une. Seules « les espèces sauvages apparentées », qui sont, elles, parfaitement définies ...

Avis défavorable, à défaut de retrait. Cet amendement pose problème, car, dans le système d’APA, le partage des avantages doit être négocié avec une personne identifiée. Tant que ce problème n’est pas réglé, il est compliqué de passer à un autre système qui inclurait dans le champ du dispositif d’APA les connaissances traditionnelles qui ne pe...

L’amendement n° 342 rectifié a pour objet de proposer une clarification concernant les espèces domestiquées et cultivées. Il est satisfait par l’amendement du Gouvernement n° 586 dans sa version rectifiée. Je suggère le retrait, sinon, l’avis serait défavorable. Sur l’amendement n° 195 rectifié bis, l’avis est défavorable. Il s’agit d’e...

Il est difficile de ne pas être d’accord avec ceux qui proposent d’informer les communautés d’habitants ! À l’occasion des auditions préalables à l’examen en commission de ce texte, Gilles Kleitz, directeur du parc amazonien de Guyane, que j’avais auditionné en vidéoconférence, avait attiré notre attention sur le fait qu’il ne fallait pas comp...

Je me trouve bien embarrassé : en effet, après les propos que j’ai tenus sur les amendements précédents, il me serait délicat de me montrer défavorable à celui-ci. Cependant, il me semble que, avec cet amendement, on atteint un degré supplémentaire de difficulté. Informer une communauté de l’accès à une ressource paraît relativement simple, qu...

J’ai peur d’être ici plus fondé à émettre un avis défavorable. Autant on comprend que l’utilisation des connaissances traditionnelles nécessite le consentement des communautés, comme il est prévu, puisqu’elles sont propriétaires de ces savoirs traditionnels, autant recueillir leur consentement pour l’accès à des ressources présentes sur des te...

Je ne répéterai pas l’argumentation que j’ai développée lors de l’examen de l’amendement précédent, qui est de même nature. Au risque d’être désagréable, je souligne que cette disposition n’est juridiquement pas possible. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes ici aujourd’hui pour examiner le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui a commencé son cheminement, comme l’a rappelé Mme la ministre, depuis quelque temps déjà. En effet, il a été adopté en conseil des ministres voilà bie...

Avec Jean-François Longeot, Pierre Médevielle et notre collègue sénateur du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel, j’ai pu constater que la mise en place de ces zones était inutile, compte tenu du travail important effectué par les chambres d’agriculture, en partenariat avec les services de l’État et les agriculteurs locaux. Ce dispositif a donc été s...

Enfin, je voudrais dire un mot sur l’accès aux ressources et le partage des avantages, ou APA. Pardonnez-moi, madame la présidente, mais le texte est trop long pour que je puisse le présenter en dix minutes…

Le titre IV du projet de loi, qui transpose le protocole de Nagoya, est emblématique, je pèse mes mots, de la position unique au monde de la France, à la fois pays fournisseur de ressources génétiques – nos outre-mer présentent une richesse unique en matière de biodiversité – et pays utilisateur, grâce à nos entreprises dynamiques dans la pharm...

C’est vrai !

Très bien !

La commission a émis un avis défavorable. Je rappelle à la Haute Assemblée que l’article L. 110-1 du livre Ier du code de l’environnement sur lequel nous travaillons est le premier article du code. Il s’agit non pas d’un article isolé dans un texte lointain, mais du premier article d’un code qui fonde le droit de l’environnement. Si nous comm...