Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon

Compte tenu des explications de M. le rapporteur et de l’annonce de Mme la ministre, je le retire.

L’amendement n° 57 rectifié ter vise à intégrer dans le champ de la proposition de loi les dispositions d’exception prévues au 8 bis de l’article 1er de la directive européenne 2016/2370. Il s’agit de ne pas surtransposer le texte européen, en autorisant le recours aux exceptions prévues par le règlement pour des attributions dan...

Compte tenu des explications du rapporteur et de la ministre, je retire les trois amendements.

Cet amendement vise à préciser que, dans le cadre du transfert d’informations relatives à l’exécution des missions de SNCF Mobilités, les données doivent être communiquées dans un standard ouvert et aisément réutilisable.

M. Jérôme Bignon. Paraphrasant un auteur célèbre, je dirai que je me trouve dans une situation baroque ! En effet, j’ai reçu mandat de défendre cet amendement, mais, après réflexion, je ne suis plus d’accord avec la mesure proposée…

M. Jérôme Bignon. Attendez la suite : j’ai également reçu mandat de demander un scrutin public, ce que je fais, par loyauté envers mes mandants.

L’alinéa 8 de l’article 8 tend à conserver aux salariés transférés et à leurs ayants droit les facilités de circulation dont ils bénéficiaient au sein du groupe public ferroviaire. Il est extrêmement difficile de soutenir une telle proposition, le maintien de cet avantage n’ayant pas la faveur de nos compatriotes. Si des facilités de circulatio...

M. Jérôme Bignon. J’entends la proposition de notre collègue Gérard Cornu. Dès lors que le compte rendu de nos débats indiquera que tous les groupes autres que celui auquel j’appartiens ont annoncé vouloir voter contre cet amendement, j’accepte de retirer ma demande de scrutin public.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Jean-Louis Lagourgue l’a rappelé avec des mots pleins de sens : la Nouvelle-Calédonie s’apprête à tourner une page décisive de son histoire. En novembre prochain, trente ans après les accords de Matignon, vingt ans après celui de Nouméa, le référendum devra ...

M. Jérôme Bignon. Alors, je termine, madame la présidente, en disant que le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera le projet de loi organique sans en toucher une ligne, comme nous y a invités notre rapporteur, avec la rigueur juridique qui le caractérise !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est avec une certaine perplexité que j’aborde cette discussion générale, car si j’ai entendu des propos assez pertinents de la part des orateurs qui sont intervenus précédemment, je n’ai pas le sentiment que...

Cet amendement tend à compléter la rédaction du nouvel alinéa que la proposition de loi insérait, dans sa version initiale, à l’article L. 365-1 du code de l’environnement. Il vise à réintroduire cette disposition dans ledit code, tout en répondant aux inquiétudes exprimées par le rapporteur, lors de la réunion de la commission des lois, quant ...

Cet amendement a également pour objet de compléter la rédaction du nouvel alinéa inséré à l’article L. 365-1 du code de l’environnement. Il vise à réintroduire cette disposition, toujours en répondant, mais sous une forme différente, aux inquiétudes du rapporteur. Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 3.

Cet amendement vise à réintroduire la modification de l’article L. 365-1 du code de l’environnement. Il s’agit de préserver l’esprit originel de la proposition de loi, notamment son caractère global, en instaurant une disposition excluant la mise en cause des propriétaires et des gestionnaires de sites naturels au titre de leur responsabilité ...

J’ai pris bonne note de la proposition de Mme la secrétaire d’État de travailler à un nouveau régime de la responsabilité civile sur ces sujets ; je participerai à cette réflexion. En attendant, je retire ces trois amendements, monsieur le président.

C’est vrai !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, adapter le droit des territoires littoraux à l’urgence climatique est une action impérieuse et nécessaire. La proposition de loi de notre collègue Michel Vaspart reprend la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement...

 ; cela me suffira pour dire que je suis contre l’article 9 du texte. J’ai présidé pendant longtemps le Conservatoire du littoral et j’habite un département dont 93 % du littoral a été préservé de l’urbanisation grâce à la loi Littoral et à ce conservatoire.

Je mesure donc l’intérêt de cette loi et je n’approuve pas ce qui est proposé, même si je pense qu’il y a des progrès à faire sur ce texte.

Je pense notamment que l’on pourrait imaginer, comme on l’a fait pour l’éolien en mer, une juridiction commune qui prenne en charge tous les problèmes de la loi Littoral. Veuillez m’excuser d’avoir dépassé le temps de parole qui m’était imparti, madame la présidente.