Interventions de Jérôme Bignon

La grippe, c’est l’actualité de tous ces personnels d’établissements hospitaliers et médico-sociaux où les lits font défaut, car ils sont fermés par décision gouvernementale. La grippe, c’est l’actualité de médecins libéraux épuisés et pas assez nombreux. La grippe, c’est l’actualité de ceux de nos compatriotes qui vivent dans des déserts méd...

Je suis désolé d'être en désaccord avec Ronan Dantec. L'obligation d'information est générale. A fortiori, en cas de risque spécifique, l'obligation générale comprend les situations particulières. Il est évident que l'on se préoccupe de la montée des eaux au bord de la mer. Ce n'est pas comme si une montagne s'éboulait au bord de la mer ; le pr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur de siéger au conseil d’administration du Conservatoire du littoral depuis 2002 ; je l’ai présidé de 2008 à 2012. J’ai également eu le privilège de présider le syndicat mixte d’aménagement de la côte picarde pendant dix ans. Cette côte peu urbanisée est dans une large ...

Indiscutablement, un travail important a été accompli depuis plus de trois ans – et même avant, lors de la précédente législature, notamment sous l’impulsion d’Alain Cousin, député de la Manche –, …

… une expérimentation menée sur cinq départements permettant de progresser vers l’élaboration d’une stratégie nationale et de dégager des règles générales. L’idée était bonne. L’un des lieux d’expérimentation m’intéressait plus particulièrement, puisqu’il s’agissait de la commune d’Ault, dans la baie de Somme, où la falaise s’effondrait lenteme...

Je voudrais dire un mot à propos de la loi Littoral. Je partage les réserves exprimées par la ministre. S’il me paraît acceptable de permettre l’urbanisation à la marge des dents creuses dans certains hameaux ou de faciliter le déplacement des installations agricoles ou des cultures marines, j’estime qu’il ne faut pas toucher à la loi Littoral,...

Nos collègues souhaitent à la fois ceinture et bretelles, mais ce n'est pas inutile !

Je m'étais fait violence pour accepter l'idée de boucher les dents creuses. Le concept de hameau n'est pas le même pour l'ensemble du littoral français. Je comprends qu'il soit absurde d'empêcher l'urbanisation de certains hameaux dans les dents creuses. Toutefois, ouvrir l'opportunité de créer des zones d'activité, c'est tout autre chose. Qu'e...

Nous avons peu de retours sur la compensation dans les zones humides. Avez-vous des échanges sur ces questions avec vos collègues carriers ? Ces derniers ont mis au point une ingénierie assez remarquable pour la remise en état des zones humides. Je pense également aux grands ports maritimes qui ont parfois besoin de remblayer les zones humides ...

Le péché originel des propositions de lois, c'est qu'elles ne comportent pas d'études d'impact. Cet outil essentiel permet d'éviter les erreurs d'appréciation. Cette absence est un défaut majeur, surtout dans le cas qui nous occupe.

Outre l'absence d'études d'impact, je déplore un autre absent : le Conseil d'État. Sur de tels sujets, son avis est indispensable. J'ai présidé pendant de longues années le conseil d'administration du Conservatoire du littoral et j'en suis toujours administrateur. Au cours des ans, les fréquentations touristiques des côtes ont considérablement...

Je faisais partie de cette mission : un tiers des matériaux pourraient effectivement être récupérés.

M. Jérôme Bignon. J’ai indiqué, lors de la discussion générale, que ma position de principe sur la loi Littoral était, d’une manière générale, plus stricte que celle qui prévaut aujourd’hui. J’ai bien compris que des adaptations étaient nécessaires dans un certain nombre de régions. Ce débat a une connotation très « bretonne »…

Soit ! L’amendement n° 16 va très au-delà des concessions que j’avais envisagé de faire par rapport à ma position sur la loi Littoral. J’ai fait tous les efforts possibles pour ne pas me désolidariser de mon groupe, mais je ne peux aller jusque-là. Je partage tout à fait ce qu’a dit Mme la ministre ; je me suis d’ailleurs retenu de voter son ...

Cela dépend où ! Si la région ne comporte que des terres riches, les compensations les affecteront nécessairement !

Cela dépend où ! Si la région ne comporte que des terres riches, les compensations les affecteront nécessairement !

Je pensais que la compensation visait à compenser ce qui avait disparu, avec l'application des principes d'équivalence et de proximité. Selon vos propos, Monsieur Dutoit, la compensation serait autre chose. De plus, en l'état de nos connaissances, l'intégralité ne serait jamais atteinte et toutes les fonctionnalités ne pourraient être rétablies...

Je pensais que la compensation visait à compenser ce qui avait disparu, avec l'application des principes d'équivalence et de proximité. Selon vos propos, Monsieur Dutoit, la compensation serait autre chose. De plus, en l'état de nos connaissances, l'intégralité ne serait jamais atteinte et toutes les fonctionnalités ne pourraient être rétablies...

Je reviens sur la propriété perpétuelle. Il n'y a que le domaine public qui soit inaliénable. Il faudrait que l'État intègre ces espaces dans son domaine. Les terres acquises par le Conservatoire du littoral ne sont pas inaliénables : le conseil d'administration peut en décider autrement, à la majorité des deux tiers, sauf décret en Conseil d'É...

Je reviens sur la propriété perpétuelle. Il n'y a que le domaine public qui soit inaliénable. Il faudrait que l'État intègre ces espaces dans son domaine. Les terres acquises par le Conservatoire du littoral ne sont pas inaliénables : le conseil d'administration peut en décider autrement, à la majorité des deux tiers, sauf décret en Conseil d'É...