Interventions de Jérôme Bignon

Je suis désolé : nos collègues de l’Assemblée nationale ne se sont pas rendus sur le terrain, et ils ont rétabli de façon absolument inconsciente des mesures dont ils n’ont pas vérifié l’effet sur place. Ils n’ont même pas lu les comptes rendus des visites que nous avons effectuées. La documentation existe, je ne sors pas tout cela de mon chape...

Avis défavorable.

Ce ne serait pas très correct, mais je suis prêt à parier cher que cela ne donnera pas les résultats attendus. Il est un peu dommage que personne n’écoute ceux qui se sont rendus sur place. Nous étions quatre ou cinq parlementaires

Avis défavorable à l'amendement n° 36.

Avis défavorable à l'amendement n° 48.

La commission est défavorable à cet amendement, qui vise à réintroduire la mention des sols comme faisant partie du patrimoine commun de la Nation. Le Sénat a, en commission et en séance publique, à plusieurs reprises, supprimé cette mention introduite par l’Assemblée nationale, pour une raison très simple : elle est inutile puisqu’elle est déj...

Avis défavorable à l'amendement n° 49.

Il ne rétablit rien du tout, puisque quoi qu'il en soit l'Assemblée nationale discutera de son texte.

Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 10. Dire deux fois la même chose de deux manières différentes n'est pas un argument.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. À titre personnel, mon avis était défavorable, car cet amendement me semblait inutile. Le fait qu’une association puisse se charger de cette tâche ne me paraît pas contraire à la rédaction actuelle du texte. Je ne crois pas, toutefois, que cet amendement, s’il est adopté, mette la Rép...

Sur l’amendement n° 43 rectifié, la commission a donné un avis favorable, contre mon propre avis qui était défavorable. Je renvoie à cet égard aux propos que j’ai tenus tout à l’heure sur le droit. Quand le droit est purement déclaratif et qu’il n’est, à aucun moment, normatif, je ne vois pas l’intérêt, malgré les explications qu’a données avec...

Cet amendement tend à ajouter de la complexité à quelque chose qui existe déjà. L’article 151–23 du code de l’urbanisme prévoit que le règlement du PLU peut identifier, localiser, etc. Autrement dit, tout ce que vient de proposer M. Poher. Cet amendement me paraît donc inutile et complexe. Aussi, l’avis est défavorable.

Je vais rappeler, comme l’a fait M. Cardoux, l’historique de ce débat. Le principe de non-régression est si important et considérable que nous avons régressé nous-mêmes en ne l’adoptant pas. Le Sénat a d’ailleurs été, à cette occasion, stigmatisé par les commentateurs. Ce principe est si important qu’il ne figurait pas dans le texte initial d...

Je n’étais pas seul ! Nous étions trois ou quatre de la majorité, quand nos collègues de l’opposition sénatoriale étaient sept.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

M. Jérôme Bignon, rapporteur. Sur l’amendement n° 45 de M. Dantec, la commission a émis un avis favorable. Je précise que, à titre personnel, j’y étais défavorable.

Sur l’amendement n° 25 rectifié, l’avis est défavorable, sans autre précision…

L’avis est défavorable. Cet amendement avait déjà été rejeté en commission. Je suis désolé de le dire, car cela pourrait paraître peu aimable, mais il n’ajoute rien à l’article. Il est entièrement satisfait par la rédaction actuelle. Toutes les dispositions que vous proposez sont déjà présentes dans le texte. Je pourrais passer dix minutes à ...

La commission a émis un avis défavorable, monsieur le président.