Interventions de Jérôme Bignon

Quelque chose m'échappe : quelle est exactement la nature du lien juridique entre contrat de concession et contrat de plan ? Outre leur dénomination ambiguë, ces contrats de plan sont-ils prévus par le contrat de concession initial ? Une modification d'un contrat de plan conduit-elle systématiquement à devoir verser une compensation ? Est-ce qu...

L'actualité de ce texte ne pourrait pas être plus brûlante en effet, quelques jours seulement après l'exhortation de Ban Ki-moon. La question du réchauffement climatique se pose depuis une trentaine d'années. À l'incompréhension a succédé le doute, avant qu'un consensus scientifique se dégage sur la réalité du phénomène. La prise de conscience ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’avis que je vais présenter au nom de la commission du développement durable concerne les politiques de la biodiversité et de la transition énergétique. Les crédits correspondants sont regroupés au sein de trois programmes de la mission « Écologie, ...

Nous avons été unanimes, en commission, à voir dans ce prélèvement une dangereuse remise en cause du principe consacré dans différents textes – notamment dans la directive du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau –, selon lequel l’argent de l’eau va à l’eau. En outre, cette ponction – vo...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remplace notre collègue Charles Revet, momentanément indisponible et désolé de ne pouvoir être parmi nous. Je vais donc vous exposer le plus scrupuleusement possible ce qu’il aurait dit s’il avait pu monter à la tribune. Je ne vais pas entretenir d...

La raison en est simple : il s’agit, une fois de plus, d’un budget de gestion et non d’un véritable programme d’action visant à développer une stratégie maritime pour la France. Nous sommes bien loin des annonces sur la stratégie nationale de relance portuaire ou sur le redressement nécessaire de la compétitivité du pavillon français. L’actual...

… ainsi que de la réalisation d’une liaison fluviale directe à travers une chatière pour le port du Havre qui permettrait d’en améliorer considérablement la desserte pour un montant peu élevé au regard des enjeux. Si Charles Revet observe un début de déblocage administratif sur ces dossiers, nous sommes encore loin du compte. Il ajoute que les...

Cet amendement concerne la Société nationale de sauvetage en mer, sur laquelle M. le secrétaire d’État est intervenu afin de rassurer notre assemblée. Le sujet est important. La SNSM, ce sont 7 000 bénévoles qui, dans notre pays, se mettent gratuitement à disposition pour le sauvetage en mer de nos concitoyens, lorsqu’ils sont en péril. Je le ...

Il était intéressant d’avoir ce large débat, de connaître l’avis du Gouvernement et d’entendre les positions de chacun. Je pense que, quel que soit le programme sur lequel j’aurais proposé de prélever des crédits pour financer la SNSM, la réaction aurait été la même : cela aurait fait hurler tout le monde ! Il n’y a nulle part 1, 5 million d’e...

Le seuil de 20 000 habitants pose un problème de déficit démocratique. Imaginez-vous 90 maires regroupés dans une salle qui n'a ni les dimensions ni l'équipement de celle-ci. Aux places du fond, ils n'entendent pas l'orateur qui s'exprime sans micro. Ils en repartent sans avoir compris de quoi il retournait. Vous me direz que les documents peuv...

C'est à eux qu'il revient de faire les arbitrages.

Je souhaiterais saluer le titre que vous portez et vous dire mon admiration pour l'ambition de cette mission. Certains d'entre nous reviennent de campagnes électorales. Nous sommes rentrés avec un certain effarement sur les inégalités des territoires. Je suis élu depuis trente-quatre ans : j'ai vu les inégalités s'accroître pour la ruralité. P...

Je suis embarrassé par cet amendement. Il faudrait plutôt imaginer des règles de délégation pour les transports scolaires.

Je félicite notre rapporteur pour avis et partage son analyse, qui confirme ce que je constate dans mon département. Nos élus locaux se sentent abandonnés par le pouvoir central et écrasés par les normes. Comme l'a indiqué hier notre président de commission, à quoi sert le développement de la télémédecine lorsque l'on n'a pas le haut débit ? C'...

Il y a toujours, entre la simplification et le simplisme, une marge qu'il faut se garder de franchir. La complexité vertigineuse de notre univers est aggravée par l'internationalisation des problèmes - je me rappelle avoir eu les pires difficultés, en tant que député, pour transposer une directive relative à la propriété intellectuelle, le droi...

Monsieur le Président, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter l'avis budgétaire relatif aux politiques de la biodiversité et de la transition énergétique. Il concerne les crédits de trois programmes au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » ; le pro...

Nous sommes tous conscients des difficultés. Il ne s'agit donc pas d'alourdir les charges en privant l'État de 175 millions d'euros de recettes. Une solution consisterait à laisser l'argent aux agences et à débudgétiser une partie des crédits du programme 113, par le biais d'un amendement sur la deuxième partie que je déposerai la semaine proch...

Merci de votre écoute à tous. Il est vrai que ces sujets sont très mobilisants et que dans les années qui viennent, nous aurons à travailler sur le réchauffement climatique, l'eau ou encore la biodiversité. Malgré nos sensibilités politiques différentes, malgré nos approches différentes, on doit pouvoir trouver les moyens de se parler intellige...

Je suis originaire d’un département où – et ce n’est un mystère pour personne – l’agriculture intensive est très développée. Cependant, la « ferme Somme », comme nous l’appelons entre nous, a la volonté d’être pluraliste : nous voulons favoriser l’agriculture intensive sans négliger le développement de l’agriculture biologique, qui correspond à...

Je ne peux que souscrire aux propos du rapporteur général. Le hasard de la vie fait que j’ai participé, hier matin à Amiens, à une réunion organisée par Mme la préfète de région sur le financement de l’économie dans le département de la Somme. J’imagine que ce type de réunion est organisé périodiquement dans tous les départements. Une des reve...