Amendements de Jérôme Durain

Alinéa 2 Supprimer les mots : , travaillant en équipes pluri professionnelles Exposé sommaire : Il n’est pas opportun d’intégrer la notion –source d’incompréhension- d’« équipes pluri- professionnelles », pour désigner les professionnels œuvrant en faveur de la promotion de la santé scolaire

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article procède à une modification du mode de recrutement des enseignants chercheurs et remet en cause leur indépendance. Il ne présente aucune mesure d’urgence et constitue un cavalier législatif.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de pallier le manque d’enseignants et/ou de personnels d’éducation par un recours à des assistants d’éducation, non formés à cet effet. Ouvrir cette possibilité ne prend en compte ni l'intérêt des élèves, ni celui des personnels concernés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas pertinent d’octroyer aux seuls ministres de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur, la compétence de nommer le directeur général des nouveaux INSPE sans que les organes délibérants de ces instituts ne formulent un avis sur cette nomination.

Supprimer les alinéas 1 à 18 de cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de remplacer le CNESCO par le Conseil d’évaluation de l’école. Le CNESCO est un organe indépendant dont les rapports et expertises sont salués par l’ensemble des partenaires de la communauté éducative nationaux et internationaux. La nouvelle instance appelée ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de généraliser, par la création des établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux , les expérimentations en cours (écoles du socle) alors qu'aucune évaluation n’a été menée et que le dispositif est extrêmement imprécis et peu sécurisé sur le plan juridique.

Alinéa 21 I - Supprimer les mots : « un ou » II – La charge éventuelle pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du Code général des impôts. Exposé som...

Après le 7eme alinéa, insérer deux alinéa ainsi rédigés : L’article L. 112-5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État précise le volume horaire et le cahier des charges des contenus de la formation spécifique mentionnée au premier alinéa. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 2 I - A la fin du premier alinéa, il est inséré la phrase suivante : « L’augmentation des dépenses obligatoires résultant directement de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire donne lieu, si elle le souhaite, à un avenant modificatif pour les collectivités engagées dans le dispositif de contractualisation avec l’Etat. » I...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 6 Après les mots : « supérieur, public ou privé, » Insérer les mots : « lorsque le jeune est instruit dans sa famille, » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit, comme pour l’ensemble de l’instruction obligatoire, la possibilité d’effectuer la formation obligatoire désormais jusqu’à 18 ans, en vertu du présent projet de loi, dans ...

Alinéa 4 Dans la deuxième phrase, remplacer les termes : « niveau III ou au niveau IV » Par les termes : « niveau 5 ou au niveau 4 » Exposé sommaire : Rectification d’une erreur matérielle : la nomenclature des diplômes figurant dans cet alinéa n’est plus celle en vigueur actuellement. Le niveau 3 (anciennement V) est celui du Bac +2 -DEU...

Après l'article 2 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Six mois au plus tard après la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le gouvernement remet au parlement un rapport précisant les modalités et les dates d’organisation des différentes visites médicales scolaires ainsi que celles des autres actions de promotion...

Remplacer les mots : « mention d’un parent 1 et d’un parent 2 » Par les mots : « deux fois mention du terme « responsable légal(e) » » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de respecter la stricte neutralité dans la présentation, sur les formulaires administratifs, des parents ou responsables légaux, sans mentionner la qualité du res...

Rédiger ainsi le début de cet article : Avant l’article L511-3 du code de l’éducation, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Aucun élève ne doit …(la suite inchangée) Exposé sommaire : Il est tout à fait opportun de prévoir, aux termes de la loi, l’interdiction du harcèlement scolaire et de l’assortir de sanction. Néanmoins, il sem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif d’ordre réglementaire propose une mesure redondante avec l’obligation actuelle de présence des drapeaux français et européen sur la façade des établissements scolaires, figurant à l’article L111-1. Par ailleurs, l’ajout des matériels visés par l’article, dans chaque classe, est source de ...

Alinéa 2 Rédiger ainsi la deuxième phrase de cet alinéa : « Ce lien implique également le respect entre les membres de la communauté éducative et le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire. » Exposé sommaire : Cet amendement supprime des mentions redondantes : le mot mutuel qui est entendu dans l'expressi...

Alinéa 2 Dans la première phrase, supprimer les mots : « et leur exemplarité » Exposé sommaire : Cet amendement tend à fonder le lien de confiance entre les personnels de la communauté éducative et les élèves et leurs familles, sur leur seul engagement. La notion d’exemplarité reste à définir et jette la suspicion, sur l’ensemble des person...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article qui n’a aucune portée normative et dont la rédaction fait planer la suspicion sur l’ensemble des membres de la communauté éducative.