Amendements de Jérôme Durain

Compléter cet article un paragraphe ainsi rédigé : .... – Les dispositions du a du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2028. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les employés des services techniques des assurances pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à ne pas décaler ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les employés des services commerciaux de la banque pour qui l'âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s'applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans p...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les employés administratifs des services techniques de la banque pour qui l'âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s'applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à n...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les employés et opérateurs d’exploitation en informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2024 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les employés administratifs non qualifiés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à ne pas décaler l'âge lé...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les employés non qualifiés des services comptables ou financiers pour qui l’âge fixé au présent alinéa dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe soci...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les pompiers et pompiers militaires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement des sénateurs socialistes...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les hommes du rang sauf les pompiers militaires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement des sénateurs...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les sergents et sous-officiers de grade équivalent des armées sauf les pompiers militaires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Expo...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les chefs de petites surfaces de vente pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les chefs...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les techniciens des travaux publics de l’État et des collectivités locales pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républica...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les géomètres et topographes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à ne pas décaler l'âge légal de départ ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les inspecteurs et officiers de police pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste é...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les professions intermédiaires administratives des hôpitaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de laloi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les professions intermédiaires administratives des collectivités locales pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les autres personnels administratifs de catégorie B de l’État hors enseignement, patrimoine, impôts, trésor, douanes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les contrôleurs des impôts, du trésor, des douanes et assimilés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendemen...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les professions intermédiaires administratives de France Télécom de statut public pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire...