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Les interventions de Jérôme Durain sur ce dossier
1584 amendements trouvés
16/12/2014 — Amendement N° 487 au texte N° 20142015-175 - Article 2 (Rejeté)
MM. Patriat, Durain, Masseret, Mme Herviaux, M. Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau, Mme Ghali
Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : et de l’économie touristique Exposé sommaire : Cet amendement précise que le SRDEII fixe également les orientations en matière de soutien et d’accompagnement des entreprises du secteur du tourisme. Représentant 7% du PIB et plus de 2 millions d’emplois, le tourisme est un enjeu majeur pour l’éco...
16/12/2014 — Amendement N° 486 au texte N° 20142015-175 - Article 2 (Adopté)
MM. Patriat, Durain, Mme Herviaux, MM. Masseret, Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau, Mme Ghali
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional et à l’implantation d’entreprises Exposé sommaire : L’attractivité de la France et l’implantation d’entreprises sont des enjeux économiques nationaux qui supposent à la fois une action de l’Etat et une articulation ave...
04/12/2014 — Amendement N° II-270 3ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 47 (Tombe)
MM. Patriat, Durain, Daunis, Madrelle, Courteau
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 47 vise notamment à mettre fin à l’exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges. Ce dispositif inauguré en 2002 est parfaitement parvenu à rendre ces...
06/11/2014 — Amendement N° 87 au texte N° 20142015-078 - Article 34 (Retiré)
MM. Labazée, Daudigny, Mme Génisson, MM. Godefroy, Bérit-Débat, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, MM. Di...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation des moyens mis en place pour lever les obstacles financiers à la vaccination. Exposé sommaire : Le remboursement à 65 % par l’Assurance maladie des vacci...
