Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Les auteurs de cet amendement souhaitent exprimer les plus grandes craintes quant aux objectifs de cet article. Je rappelle d'ailleurs que les personnes interrogées dans le cadre du débat public pour connaître leur opinion sur le projet de loi soulignent l’importance de deux facteurs : le taux de majoration des heures supplémentaires, dont nous...

Dans un monde idéal, l’accord conclu au plus près de l’entreprise et de son activité est effectivement la meilleure solution. Il garantit la souplesse, la réactivité, l’efficacité. Dans un monde idéal, le dialogue et la confiance prévalent, les négociations apaisées et équilibrées sont la règle. Malheureusement, je fais partie de ceux qui esti...

Cet amendement est identique au précédent. Mme la ministre a précisé, tout à l’heure, que les salaires n’étaient pas directement touchés par l’accord d’entreprise. Je comprends bien la nuance. Cependant, comme vient de l’indiquer M. Vaugrenard avec raison, les heures supplémentaires contribuent, pour beaucoup, aux revenus des salariés. C’est ...

Comme nombre d’orateurs de tous les bords politiques l’ont déjà fait remarquer hier durant la discussion générale, la mondialisation a profondément transformé les conditions de la concurrence internationale, notamment en matière sociale et environnementale. Voilà pourquoi nous vous proposons, par cet amendement, de lutter contre le dumping<...