Maintien de l'ordre public lors des manifestations

… nous laisse quelque peu pantois. Ce qui nous détermine, moi et mes collègues du groupe socialiste et républicain, ce sont par exemple les propos tenus ce matin par Jacques Toubon, qui parle d’un affaissement des libertés individuelles dans ce pays. Et, puisque vous prétendez que nous ne sommes mus que par des calculs politiciens, je citerai ...

Avec cet article 2, nous sommes au cœur du texte. Ce débat est marqué par un savant mélange d’idéologie et de calcul politique ; je pense notamment à la nécessité d’un vote conforme que l’on ne cesse d’invoquer. Un orateur a parlé de « lâcheté ». Nous aurions pu faire un rappel au règlement, car un tel mot est tout à fait déplacé. Sur nos trav...

Je n’y reviens pas, le pouvoir accordé au préfet de prononcer une décision d’interdiction préventive de manifester est par trop discrétionnaire. On le voit bien, les éléments objectifs sur lesquels le préfet peut s’appuyer sont trop larges et aléatoires, ce qui pourra conduire à des interdictions arbitraires. Par ailleurs, les conséquences de ...