Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jérôme Durain pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Notre amendement vise à réintégrer l’interdiction de la promotion des jeux d’argent et de hasard par les personnes exerçant une activité d’influence commerciale par voie électronique. Il tend aussi à élargir cette mesure aux jeux d’argent et de hasard qui prendraient la forme de jeux vidéo pour échapper à cette réglementation. Dans l’histoire ...
Je veux m’exprimer sur l’amendement du Gouvernement. La ministre nous dit qu’il faudra prendre des mesures, mais pas tout de suite, car une nouvelle loi arrive. C’était tout de même l’occasion de définir un principe et d’affirmer que des jeux d’argent qui se camoufleraient sous la forme d’un jeu vidéo ne sont pas les bienvenus et que ce ne ser...
Notre amendement vise à réintégrer l'interdiction de la promotion des jeux d'argent et de hasard par les personnes exerçant une activité d'influence commerciale par voie électronique. Il tend aussi à élargir cette mesure aux jeux d'argent et de hasard qui prendraient la forme de jeux vidéo pour échapper à cette réglementation. Dans l'histoire ...
Je veux m'exprimer sur l'amendement du Gouvernement. La ministre nous dit qu'il faudra prendre des mesures, mais pas tout de suite, car une nouvelle loi arrive. C'était tout de même l'occasion de définir un principe et d'affirmer que des jeux d'argent qui se camoufleraient sous la forme d'un jeu vidéo ne sont pas les bienvenus, et que ce ne se...
