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Les interventions de Jérôme Durain sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/05/2023 — Amendement N° 30 au texte N° 20222023-563 - Article 2 B (Rejeté)
MM. Durain, Cardon, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Alinéas 15 à 18 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : III. – Est interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, des jeux d’argent et de hasard tels que définis à l’article L. 320 1 du code de la sécurité intérieure, ainsi que des jeux vidéo comp...
01/05/2023 — Amendement N° COM-87 au texte N° 20222023-489 - Article 2 B (Adopté)
MM. Durain, Cardon, Mme Préville
I.- Alinéa 9 Après le mot : intérieure insérer les mots : et aux jeux vidéo comportant une fonctionnalité essentielle assimilable aux mêmes jeux II.- Alinéa 10 Après le mot : hasard insérer les mots : et les éditeurs de jeux vidéo comportant une fonctionnalité essentielle assimilable aux mêmes jeux Exposé sommaire : Le Gouvernement e...
01/05/2023 — Amendement N° COM-25 au texte N° 20222023-489 - Article 2 B (Rejeté)
MM. Durain, Cardon, Mme Préville
I.- Après l'alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les jeux d’argent et de hasard tels que définis à l’article L. 320 1 du code de la sécurité intérieure, ainsi que les jeux vidéos comportant une fonctionnalité essentielle assimilable aux mêmes jeux. II.- Alinéas 9 et 10 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Notre amendement pro...
