Questions de Jérôme Durain

Moyens consacrés à la lutte contre le harcèlement sexuel au travail

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les interrogations qui subsistent concernant la réalité des moyens consacrés à la lutte contre le harcèlement sexuel au travail et plus généralement à l'égalité entre les femmes et les hommes. Alors que le Président de la République a consacré l'é...

Orthophonistes

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la profession d'orthophoniste et plus particulièrement sur la situation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements publics de santé qui remet en cause le principe d'égalité d'accès aux soins dans tous les territoires. Depuis 2013, le certificat de capacité en orthophonie s'obtient après c...

Expérimentation de la justice prédictive

M. Jérôme Durain interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les premiers résultats de l'expérimentation lancée au printemps 2017, en partenariat avec le ministère de la justice, par les cours d'appel de Rennes, en Ille-et- Vilaine, et de Douai, dans le Nord, autour d'une « solution de prévisibilité de la justice ». Alors que se diffuse parfois une vision prophétique des co...

Lutte contre le sexisme

M. Jérôme Durain. Ma question s'adresse à la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Madame la secrétaire d'État, il convient de saluer l'engagement personnel pris par le Président de la République dans son discours de samedi dernier. C'est une excellente initiative que de consacrer l'égalité entre les femmes et les hommes « grande cause du quinquennat » ou enco...

Microtransactions, loot boxes et jeu vidéo

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les « loot boxes », micro-transactions sous forme de « boîtes surprises » au contenu aléatoire. Depuis la mission parlementaire menée avec M. Rudy Salles, (Rapport au Premier ministre intitulé « E-sport, la pratique compétitive du jeu vidéo ») il existe une tendance positive suiv...

Conséquences de la prescription du distilbène

M. Jérôme Durain appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes dont la mère s'est vu prescrire le distilbène. Si des dispositions spécifiques ont pu être prises pour prendre en compte les difficultés susceptibles d'affecter la grossesse de celles-ci, des publications scientifiques récentes montrent que les conséquences de leur exposition au d...

Emplois aidés

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le traitement réservé aux contrats aidés. Ces contrats destinés aux personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi, offrent la possibilité pour celles-ci de sortir de la précarité et de se former professionnellement pour se réinsérer plus facilement sur le marché du travail. Ce dispositif, qui a ainsi permis à 3 1...

Création d'un service d'angioplastie-coronarographie au centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant les besoins en cardiologie interventionnelle et notamment la création d'un service d'angioplastie-coronarographie au centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône (71). Depuis plusieurs années, la commission médicale de l'établissement ainsi que les personnels soignants réclament l'ouvertur...

Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le suivi des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à ...

Avenir du musée Nicéphore Niépce

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le musée Nicéphore Niépce à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Le musée Nicéphore Niépce a été créé en 1972 à Chalon-sur-Saône en Saône-et-Loire, en Bourgogne. Il a été fondé autour d'une collection historique d'appareils et d'objets ayant appartenu à l'inventeur de la photographie : Nicéphore Niép...

Délit d'entrave à l'IVG

M. Jérôme Durain. Ma question s'adresse à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes. Il y a des paroles que nous avons le devoir d'entendre. Violentes, sexistes, intrusives, ces phrases n'ont pas été prononcées en Pologne. Ces paroles ont été adressées en France, à des femmes qui ont eu le malheur de consulter des opposants, masqués, à l'IVG. Chers collègues masculi...

Avenir de l'École Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de l'École Média Art (l'EMA) Fructidor de Chalon-sur-Saône. L'EMA Fructidor est une école artistique qui dispense un enseignement supérieur et propose des ateliers amateurs pour tous les âges. Elle accueille environ soixante-dix étudiants qui suivent un apprentissage poussé des beaux-arts e...

Financement pérenne de Chalon dans la rue suite au désengagement de la municipalité

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du Centre national des arts de la rue (CNAR) de Chalon-sur-Saône et de son label, sans lesquels la viabilité du festival Chalon dans la rue mais également le soutien à la création et aux artistes en résidence seraient remis en cause. En 2015 et 2016, le maire de Chalon-sur-Saône a fait le c...

Conséquences des intempéries dans les vignobles

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation délicate du vignoble bourguignon à la suite des sévères gelées qui ont touché la région et notamment la Saône-et-Loire entre le 27 et le 29 avril 2016. Cet épisode de gel a généré des dégâts considérables dans de nombreux vignobles de Bourgo...

Procédure adaptée des marchés publics

M. Jérôme Durain rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question N° 17008 posée le 25/06/2015 sous le titre : « Procédure adaptée des marchés publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Procédure adaptée des marchés publics

M. Jérôme Durain appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'application du délai dit de « standstill » aux procédures de publicité et de mise en concurrence dans le cadre des marchés publics, notamment en matière de procédure formalisée et de procédure adaptée. En procédure formalisée, un délai de onze ou seize jours doit être respecté par le pou...

Droits rechargeables

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question des droits rechargeables. S'il a déjà eu l'occasion de se féliciter de ce dispositif publiquement, il s'interroge aujourd'hui sur quelques dysfonctionnements majeurs aujourd'hui rendus publics. L'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et l...

Régime social des indépendants

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les problématiques rencontrées par de nombreux travailleurs indépendants avec le régime social des indépendants (RSI). Les difficultés des systèmes d'information, l'incapacité du RSI à accueillir les professionnels dans de bonnes conditions, avec une qualité de service digne d...

Financement des CAUE

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes de recouvrement de la taxe d'aménagement (TA) dont un pourcentage de la part départementale finance les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). En Saône-et-Loire, comme dans de nombreux départements, la prise en charge des dossiers par le logiciel Chorus a en...

Contrats de vendanges

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les dispositions du projet de loi n° 2234 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2015 visant à supprimer le contrat de vendanges au profit du contrat saisonnier classique ainsi que les exonérations de charges salariales qui y sont liées...