Questions de Jérôme Durain

Prise en charge des auxiliaires afghans

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'accueil des auxiliaires afghans ayant servi pour l'armée française entre 2001 et 2014. Lors de sa mission en Afghanistan, l'armée a collaboré avec plusieurs centaines d'auxiliaires afghans à divers tâches soit en tant qu'interprète, cuisinier, magasinier ou même barbier. Pour avoir aidé la France, ces pe...

Travaux d'isolation

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, concernant les offres de travaux d'isolation thermique à 1 euro. Depuis le début de l'année 2019 et l'assouplissement des conditions permettant à tous les particuliers de bénéficier des primes allouées par les dispositifs d'aides financières des « certificats d'écon...

Température des logements

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la question du chauffage dans les logements propriétés des bailleurs sociaux. L'article R. 241-26 du code de l'énergie prévoit que les limites supérieures de température de chauffage sont fixées...

Droits des consommateurs dans les foires et salons

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les droits des consommateurs lors d'achats effectués dans les foires et salons. S'il n'existe pas de droit de rétractation pour les personnes ayant acheté un bien en foire, salon ou sur toute manifestation commerciale, la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation oblige le vendeur professi...

Suppression d'emplois à General Electric

M. Jérôme Durain. Ma question, à laquelle je souhaite associer mon collègue Martial Bourquin, s'adresse au Premier ministre. La Bourgogne-Franche-Comté est la première région industrielle du pays au regard de la part des salariés de l'industrie dans la population active. C'est une fierté pour tous ses habitants et c'est un atout pour notre pays. Ce matin, la direction de General Electric a r...

Avenir du bois de La Ravière à Uchon

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de vente du bois de La Ravière situé à Uchon dans le périmètre du parc naturel régional du Morvan. Surnommée « La perle du Morvan », la forêt abrite une faune et une flore exceptionnelles de richesses qu'il faut impérativement préserver. Or, cette réserve naturelle est...

Financement des défibrillateurs

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les difficultés des petites communes à financer des équipements suite à la suppression de la réserve parlementaire. La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque prévoit la mise en place obligatoire et échelonnée de défibrillateu...

Collecte de la contribution à la formation professionnelle pour les artisans

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés de financement que connaît aujourd'hui le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanale (FAFCEA). Au 15 mars 2019, le FAFCEA ne peut plus se permettre de financer les formations de nos artisans. Ces formations sont cependant nécessaires pour pallier les diverses problématiqu...

Agrément de l'association Sherpa

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, concernant l'octroi de l'agrément « corruption », prévu à l'article 2-23 du code de procédure pénale, à l'association Sherpa. Cet agrément est nécessaire à toute association qui désire exercer les droits reconnus à la partie civile en matière de corruption. L'agrément, d'une validité de trois ans, a été l'...

Formation, équipement et bilan des services d'intervention rapide

M. Jérôme Durain appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur les conditions de formation, d'intervention et d'équipement des services d'intervention rapide (SIR) intervenant dans les stades de football. Il souhaiterait connaître les conditions de sélection et de formation de ces personnels, et savoir notamment si les intéressés disposent d'une formation spécifique dispensée, par exem...

Formation des éducateurs et protection des joueurs de rugby

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les risques qui pèsent aujourd'hui sur les joueurs pratiquant le rugby. Le rugby est certes un sport de combat et de contact mais les multiples accidents survenus ces derniers mois interrogent et inquiètent. Depuis le passage au professionnalisme, le nombre de commotions cérébrales est en nette augmentation – soixante-trois...

Interdiction de certaines grenades explosives

M. Jérôme Durain demande à M. le ministre de l'intérieur l'interdiction des grenades de type GLI-F4. Déjà pointée du doigt par le Défenseur des droits à de multiples reprises, l'utilisation de la munition explosive GLI-F4 reste une spécificité française en Europe. Si ses conditions d'emploi sont strictement encadrées, des blessures graves ont été constatées sur de nombreux terrains d'intervent...

Nomination du procureur de Paris

M. Jérôme Durain. Madame la garde des sceaux, il flotte dans l'air un parfum désagréable d'ingérence du pouvoir exécutif. Vis-à-vis du Parlement, d'abord : le gouvernement auquel vous appartenez a tenté d'impressionner, voire d'intimider la commission d'enquête présidée par M. Philippe Bas. Malgré quelques coups de fil déplacés, notre commission a tenu bon et poursuivi ses travaux. (Applaudis...

Dépenses de l'Élysée

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le Premier ministre sur les révélations faites récemment par des médias concernant l'achat de vaisselle par la présidence de la République. Alors qu'il était indiqué dans un premier temps que le nouveau service ne coûterait « que » 50 000 €, pour un service en porcelaine de 1 200 pièces, il semblerait que ces 50 000 € soient en réalité destinés à rétr...

Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur ses annonces faites devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le 7 juin 2018, au sujet des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il a été interpellé par l'annonce de la volonté du Gouvernement de revoir à la hausse les taux de TVA réduits, notamment ceux appliqués dans le sect...

Perturbateurs endocriniens

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation du nombre de cancers de la prostate et sur le rôle des perturbateurs endocriniens. Depuis 1990, le nombre de cancers de la prostate a triplé en France. Chaque année, 60 000 personnes sont touchées par ce cancer et 9 000 en décèdent, ce qui en fait le premier cancer masculin en France. Les ...

Box sécurisés

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'accueil des prévenus dans les tribunaux. Les box sécurisés, dont les installations sont suspendues depuis le 22 décembre 2017, sont vivement critiqués par de nombreux représentants des avocats et de nombreuses personnalités, parmi lesquelles un ancien garde des sceaux. Bien que des mesu...

Fin de la réserve parlementaire et projets des communes

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le financement des petits projets des communes sur le territoire et particulièrement en Saône-et-Loire. Le Gouvernement a proposé au Parlement la suppression de la réserve parlementaire dans le cadre de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Si la sup...

Normes incendie

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le rapport sur la prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur remis en juin 2014 au ministre de l'intérieur, à la ministre de l'égalité des territoires et du logement et au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et...

Écoles de rattachement

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des communes dépourvues d'école publique sur leur territoire. En effet, sur la base des dispositions l'article L. 212-2 du code de l'éducation, selon lequel « deux ou plusieurs communes peuvent se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une école », de nombreuses communes ne disposant p...