Questions de Jérôme Durain

Réforme de la police judiciaire

M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jérôme Durain. Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le 3 mars dernier, vous avez écrit aux fonctionnaires de police pour répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées derrière le slogan : « Sauvez la PJ de Clemenceau ! ...

Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies

M. Jérôme Durain interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la présence de la République islamique d'Iran dans la commission de la condition de la femme de l'organisation des Nations unies (ONU). En février 1979, avant même l'instauration de la République islamique d'Iran, l'ayatollah Khomeini considérait déjà la liberté de la femme comme le principal obstacle à son ...

Réforme de la police judiciaire

M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jérôme Durain. Monsieur le ministre de l'intérieur, la commission des lois du Sénat a décidé la création d'une mission d'information pour examiner l'opportunité de la réorganisation de la police judiciaire (PJ). On aurait pu imaginer qu...

Nature de l'activité de l'entreprise Sorare

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nature de l'activité de l'entreprise Sorare. En effet, l'article L. 320-1 du code de sécurité intérieure indique que « les jeux d'argent et de hasard sont prohibés » et que « sont réputés jeux d'argent et de hasard et interdits comme tels toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination...

Soignants du secteur médico-social

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la persistance de disparités relatives au complément de traitement indiciaire, en particulier pour les soignants des établissements médicaux et médico-sociaux financés par les départements. Pendant la crise sanitaire, ces derniers ont redoublé d'efforts pour accomplir leur mission pour les patients malgré...

Détérioration de l'offre de soins de l'hôpital public

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la détérioration de l'offre de soins de l'hôpital public. L'offre de soins de l'hôpital public est exsangue. Les risques de répercussions sur l'état de santé de la population sont désormais particulièrement élevés. Devant l'ampleur de l'enjeu, la réponse que constituent les dispositifs issus du Ségur de l...

Élections départementales et régionales

M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jérôme Durain. Que reste-t-il de l'État quand il n'est plus capable d'assurer correctement le cœur même de ses missions, à savoir l'organisation des élections ? Le ministère de l'intérieur est-il bien tenu ? Telles sont les questions que...

Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire. Les dispositions du décret stipulent notamment que « les communes de résidence sont tenues de prendre en ...

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la disponib...

Soutien aux associations adhérant à un groupement d'employeurs durant la crise sanitaire

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés rencontrées suite à la crise du Covid-19 par les associations adhérant à un groupement d'employeurs, et ne pouvant bénéficier d'aucun accompagnement de la part de l'État. En effet, dans le cadre des différentes mesures mises en place par l'État pour soutenir les entreprises durant la crise s...

Écocide

M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) M. Jérôme Durain. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En 2017, Emmanuel Macron avait réussi à ringardiser mon parti et le vôtre, enfin, celui de l'époque, monsieur le Premier ministre, en brocardant leur incapacité systématique à accepter ...

Viticulture

M. Jérôme Durain interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en compte de l'impact de la crise sanitaire sur les entreprises de la filière vitivinicole. Cette filière est sous tension depuis plus d'un an maintenant en raison de plusieurs événements ayant fragilisé son activité, notamment la chute des exportations aux États-Unis suite à la mise en œuvre de la taxe « air...

Approvisionnement en masques de protection

M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe socialiste et républicain. M. Jérôme Durain. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Le Président de la République a décrété l'état de guerre et la mobilisation générale contre le coronavirus. Des élus de tous les partis se sont mobilisés pour répondre aux besoins exprimés par le personnel des hô...

Agriculteurs et répétition des aléas climatiques

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les difficultés rencontrées par les agriculteurs face à la répétition des aléas climatiques. En effet, les aléas climatiques se succèdent ces dernières années et plongent les exploitations agricoles dans une situation de plus en plus difficile à supporter : pluie, grêle ou encore sécheresse sont devenu...

Carte de retrait de l'allocation de demandeur d'asile

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur la suppression annoncée de la carte de retrait de l'allocation de demandeur d'asile (ADA). Le 23 juillet 2019, l'office français de l'immigration et de l'intégration annonçait la suppression prochaine de la carte de retrait octroyée aux demandeurs d'asile et sa transformation en carte de paiement à compter du 5 novembre 2019...

Surtaxe américaine sur les vins français

M. Jérôme Durain. Ma question s'adressait initialement à M. le ministre de l'agriculture. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Il est à Biarritz ! M. Jérôme Durain. En octobre dernier, dans le cadre d'un conflit commercial les opposant à l'Union européenne dans le secteur de l'aéronautique, les États-Unis de Dona...

Circulaire relative aux nuances politiques

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil est fi...

Visas et esport

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'obtention de visas pour les professionnels du secteur de l'esport. Dans un rapport rédigé en 2016, cette question était déjà envisagée. Il était précisé que « l'article 19 de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France modifie le code du travail et dispense d'autorisation temporaire de...

Caméras piétons

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions des passations de marchés publics relatifs à l'équipement des forces de l'ordre en caméras piétons. En janvier 2019, le ministre de l'intérieur indiquait que les forces de l'ordre utilisant des lanceurs de balles de défense seraient équipées de caméras piétons afin notamment d'éviter d'éventuelles utilisati...

Attaques contre le vivre-ensemble

M. Jérôme Durain. Ma question s'adresse au Premier ministre. Il règne dans ce pays une atmosphère irrespirable. M. Philippe Pemezec. À cause de vos ambiguïtés et de votre manque de courage ! M. Jérôme Durain. Vendredi dernier, en séance du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le président d'un groupe qui n'a rien de républicain a fait dégénérer les échanges, en accusant d'abord les ...