Financement de la sécurité sociale pour 2020

L’article 15 instaure une clause de sauvegarde pour les dispositifs médicaux pris en charge au titre de la liste mentionnée dans cet article. En cohérence avec les mesures prises par le Gouvernement pour soutenir l’innovation dans le secteur des dispositifs médicaux et afin de ne pas créer de pénurie de dispositifs innovants que les patients r...

L’article 15 instaure une clause de sauvegarde pour les dispositifs médicaux pris en charge au titre de la liste mentionnée à cet article. Le présent amendement tend à apporter de la sécurité juridique à la mise en œuvre effective de cette taxe. Pour piloter une mise en œuvre pertinente du dispositif au cours de l’année 2020 et définir tous le...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen du PLFSS pour 2020 marquera les esprits durablement, non parce que ce texte contiendrait des mesures particulièrement importantes ou structurantes, malheureusement, mais plutôt en raison des conditions de son examen. Sur la forme, d’abord, l...

Cet amendement tend à préciser les modalités de financement de l’allocation journalière du proche aidant créée par l’article 45. L’article 45 du PLFSS pour 2020 prévoit l’indemnisation du congé de proche aidant, via la création de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA), pendant une durée de soixante-six jours sur l’ensemble de...

L’amendement n° 2056, présenté par le Gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale visait à adapter notre droit aux annonces faites dans le cadre de la stratégie de solidarité envers les proches aidants ; dans le même esprit, nous proposons de ne pas soumettre l’allocation journalière du proche aidant aux cotisations sociales. S’agissant d...

Mme Jocelyne Guidez. Je n’ai jamais vu un tel débat : quelle pauvreté ! Catherine, je suis déçue. Mon père est Martiniquais, même si cela se voit moins que toi, sa famille depuis 1870, et Dieu sait si j’aime le ti-punch ! Pourtant, je pense que la Martinique est française, et fière de l’être.

Mme Jocelyne Guidez. Mon père est martiniquais, ma mère métropolitaine, mais qu’importe ! Nous sommes tous Français ici et fiers de l’être ! Vive la France !

Après les vins et le rhum, nous en venons à la bière. Le présent amendement vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières dont le titre alcoométrique dépasse les onze degrés. En effet, depuis peu, sont apparues sur le marché des bières à très haut degré d’alcool, jusqu’à seize degrés ou dix-sept degrés, dont la cible principale est...

Non, je le retire, monsieur le président ; l’engagement que Mme la ministre vient de prendre me va très bien.

Monsieur le secrétaire d’État, alors que vous vous plaigniez, voilà quelques instants, de notre propension à creuser encore un peu plus le déficit de la sécurité sociale, l’adoption de cet amendement vous permettrait de disposer de moyens financiers supplémentaires. Nous proposons en effet de supprimer l’article 9 du projet de loi de financeme...

Je ne retirerai pas mon amendement : on ne peut pas à la fois nous reprocher de creuser le déficit de la sécurité sociale et refuser nos propositions de nouveaux moyens de financement !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, sur les grandes lignes du financement et sur la nécessité d’aboutir à un équilibre budgétaire, je ne peux que partager les analyses du rapporteur général et de mon collègue Olivier Henno. Les mesures d’urgence du mois de décembre 2018 on...