Loi de finances pour 2021

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales s’est, comme chaque année, saisie pour avis des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », qui correspondent essentiellement à des prestations sociales de reconnaissance ou de réparation. Comme chaque année, ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai par ces mots de Leibniz : « Deux choses principalement doivent nous occuper, la vertu et la santé ». Ils doivent nous rappeler la lourde responsabilité qui nous incombe, nous, parlementaires, qui avons pour mission de déterminer le sens que nous voulons don...

Dans le cadre de la loi de finances pour 2020, le législateur a souhaité soutenir, en autorisant l’application du taux réduit de TVA de 5, 5 %, les opérations d’acquisition-amélioration de logements sociaux financées par des PLAI ou des PLUS. Ces opérations permettent en effet la création de nouveaux logements sociaux à partir de la transformat...

Par cet amendement, il est proposé de rétablir le taux de TVA de 5, 5 % pour l’ensemble des travaux de rénovation énergétique réalisés dans les logements sociaux existants. Cette mesure permettra de soutenir l’effort des bailleurs sociaux pour accroître la performance énergétique de leur patrimoine et, ainsi, de voir une baisse des charges supp...

J’ai bien entendu vos explications, madame la ministre. À vos yeux, la proposition portée par nos amendements identiques est plutôt bienvenue, mais il faudrait patienter. Pour ma part, je dis à mes collègues : puisque ces amendements vont dans le bon sens, adoptez-les plutôt que de patienter ! Nous verrons bien après ce que fera le Gouvernement.

Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les concessions autoroutières, évoqué par notre collègue Jacquin, estime qu’une indexation sur l’inflation n’est pas de nature à modifier l’équilibre des contrats, dès lors que l’augmentation annuelle des tarifs est supérieure à l’inflation et que ceux-ci augmentent, de toute façon, plus vit...

Cet amendement, qui est très proche des précédents, tend également à créer un nouvel article au code de l’environnement. Celui-ci instaurerait une nouvelle redevance, à laquelle les industriels qui importent des médicaments, des biocides, des produits cosmétiques ou des produits d’hygiène contenant un ou plusieurs micropolluants seraient assuje...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. Il me semble important de soutenir la filière hôtelière, qui se bat pour survivre. Nous proposons que les entreprises du secteur de l’hôtellerie souhaitant fournir des espaces de travail bénéficient pour l’année 2021 du taux de TVA de 10 % appliqué à ce jour aux prestations d’hébe...