Questions de Jocelyne Guidez

Peines infligées aux auteurs d'accidents de la route

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les peines infligées aux auteurs d'accidents de la route, qui sont souvent en inadéquation avec la gravité des actes commis. Les statistiques révèlent une situation alarmante : seulement 10 % des auteurs impliqués dans des accidents sous l'emprise de drogue ou d'alcool, avec blessures, sont condamnés à...

Expérimentation de la vidéoverbalisation des poids lourds dans les collectivités locales

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur une situation préoccupante : l'inefficacité, en droit et en fait, du régime juridique de sanction des infractions commises par les poids lourds circulant sur des voies interdites aux véhicules lourds. Force est de constate...

Difficultés administratives et financières rencontrées par les soldats français blessés

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur les difficultés administratives et financières rencontrées par nos soldats français blessés. Dans nos administrations, pour un blessé du fait de son engagement militaire, il devrait exister une présomption de bonne foi. « Nous devons alléger la...

Recouvrement de la taxe d'aménagement d'urbanisme

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les nouvelles dispositions concernant l'assiette des taxes d'aménagement (TA), ainsi que leur recouvrement qui auront des effets importants sur les budgets des communes. En effet, à compter du 1er septembre 2022, la liquidation de la TA sera transférée à la direction géné...

Adaptation de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale pour faciliter leur libre circulation au sein de l'Union européenne

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire adaptation de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale (MEM) pour faciliter leur libre circulation au sein de l'Union européenne (UE). L'idée est de trouver une solution pour limiter l'impact des fortes tensions actuellement rencontrées par la profession en France. En r...

Modalités protocolaires de la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités protocolaires de la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels. Actuellement, la mise en berne des drapeaux n'est réglementée que par le seul décret n° 89-655 du 13 septembre 1989, titre VI, section 2, article 47, prévoyant que « lors du décès du Président de la République, les ...

Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la multiplication des décharges de déchets de chantiers sur des terres naturelles ou d'anciens terrains à vocation agricole dans le département de l'Essonne. Avec l'augmentation des grands projets urbains portés par les grandes agglomérations et métropoles, les espaces na...

Regroupement des sites parisiens de France Télévisions

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le projet de France Télévisions visant à regrouper ses sites parisiens et ayant donné lieu en mai 2022 à l'annonce d'une prise à bail de deux immeubles en proximité des bâtiments MFTV et Valin. Si ce projet immobilier devait se confirmer d'ici à 2024 ou 2025, les personnels concernés, notamment ceux de Malakoff, s'inq...

Regroupement des sites parisiens de France Télévisions

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le projet de France Télévisions visant à regrouper ses sites parisiens et ayant donné lieu en mai 2022 à l'annonce d'une prise à bail de deux immeubles à proximité des bâtiments MFTV et Valin. Si ce projet immobilier devait se confirmer d'ici 2024 ou 2025, les personnels concernés, notamment ceux de Malakoff, s'inquiè...

Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la multiplication des décharges de déchets de chantiers sur des terres naturelles ou d'anciens terrains à vocation agricole dans le département de l'Essonne. Avec l'augmentation des grands projets urbains portés par les grandes agglomérations et métropoles, les espaces naturels et les terres agricoles son...

Modalités protocolaires de la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités protocolaires de la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels. Actuellement, la mise en berne des drapeaux n'est réglementée que par le seul décret du 13 septembre 1989, titre VI section 2 article 47 prévoyant que « lors du décès du Président de la République, les drapeaux et étendards des armée...

Adaptation de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale pour faciliter leur libre-circulation au sein de l'Union européenne

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire adaptation de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale (MEM) pour faciliter leur libre-circulation au sein de l'Union européenne (UE). L'idée est de trouver une solution pour limiter l'impact des fortes tensions actuellement rencontrées par la profession en France. En ra...

Difficultés des parents aidants des enfants en situation de polyhandicap

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés des milliers de parents aidants, qui doivent garder à la maison leur enfant en situation de polyhandicap, en arrêtant de travailler et en assumant la prise en charge financière des outils et des aides techniques. Les nécessités spécifiques de ces...

Insécurité et délinquance à la Martinique

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante que connaît la Martinique en raison d'une explosion de l'insécurité et de la délinquance liée au trafic de drogue. En effet, au cours des neuf premiers mois de cette année, les tentatives d'homicide ont augmenté de 100 % à la Martinique rien qu'en zone de police, les violences sexuelles ont b...

Dysfonctionnements des caisses d'allocations familiales liés à la réforme de l'allocation logement

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Jocelyne Guidez. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et porte sur la situation désastreuse que connaissent les salariés et allocataires des caisses d'allocations familiale...

Amélioration de la prise en charge financière des appareils de communication alternative améliorée

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le refus des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) de prendre en charge financièrement des outils de communication alternative améliorée (CAA) aidant les personnes touchées par des troubles de langage. En effet, de nombreux enfants et adultes affectés de troubles complexes de communi...

Maintien du service de pédiatrie à l'hôpital de Dourdan

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les termes du décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité ainsi que sur le maintien d'une offre de soins de pédiatrie à l'hôpital de Dourdan. Le projet médical 2021-2025 du centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Étampes (CHSE), qui doit être voté au début du mo...

Paiement des interventions des professionnels de santé dans les centres de vaccination

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Jocelyne Guidez. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Elle porte sur la rémunération des professionnels de santé actuellement engagés dans la campagne de vaccination. T...

Report de la réforme grand âge et autonomie

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur le report de la réforme grand âge et autonomie. Elle lui rappelle que, comme le rapport Libault l'avait démontré en 2019, les structures d'accompagnement des personnes âgées en situation de dépendance (celles prodiguant des aides à domiciles, par exem...

Situation en Nouvelle-Calédonie

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Jocelyne Guidez. Ma question s'adresse à M. le ministre des outre-mer. Je la pose au nom de mon collègue Gérard Poadja, sénateur de la Nouvelle-Calédonie. Comme vous le savez, monsieur le ministre, la Nouvelle-Calédonie est actuellement en proie à une sér...