Questions de Jocelyne Guidez

Rétablissement du service postal en période de confinement

Mme Jocelyne Guidez. Ma question, que je formule au nom du groupe Union Centriste, concerne La Poste. Le groupe La Poste vient d'annoncer « se recentrer sur ses missions essentielles ». En conséquence, depuis lundi, le courrier n'est plus distribué que trois jours par semaine. De plus, La Poste ne maintient que 6 % de ses bureaux ouverts, en horaires aménagés, au cas par cas. Enfin, de nombre...

Donation au dernier vivant

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la donation au dernier vivant. En effet, il arrive dans certains cas que des enfants réclament, à la suite du décès de l'un des deux parents, leur part au parent restant. Dans une telle situation, le parent restant peut être conduit à vendre certains de ses biens (voiture ou maison, par exemple). Aus...

Dysfonctionnements des services postaux dans le département de l'Essonne

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur les dysfonctionnements des services postaux dans le département de l'Essonne. En effet, depuis plusieurs mois, de nombreuses communes sont touchées par des difficultés liées à l'acheminem...

Abandon de pneumatiques

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet de l'abandon de pneumatiques par leurs propriétaires. En effet, il est courant de constater au bord des routes, dans les espaces verts ou même à proximité des points d'eau, de tels objets abandonnés. Cette situation est dommageable à double titre : d'abord pour l'environnement et la sant...

Scandale des faux steaks hachés

Mme Jocelyne Guidez. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, depuis vendredi dernier, un scandale alimentaire – un de plus – secoue notre pays : celui des steaks hachés de très mauvaise qualité distribués aux plus démunis. Cette affaire est choquante à double titre. D'abord, car elle constitue une faute morale intolérable, en visant nos concitoyens se tro...

Difficultés d'accès à des écoles d'enseignement supérieur

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés d'accès de certains jeunes à des écoles d'enseignement supérieur. En effet, dernièrement, elle a été interpellée par une famille sur ce sujet. Leur fils, autiste âgé de 18 ans, est en terminale baccalauréat professionnel technicien du bâtiment, spécialit...

Épidémie de grippe

Mme Jocelyne Guidez. Madame la ministre des solidarités et de la santé, l'épidémie de grippe touche de plein fouet notre pays ; elle est à son niveau maximum. Depuis le mois de janvier, nous dénombrons, hélas, près de 1 100 décès ! Nos services d'urgence ne désemplissent pas. Les complications respiratoires, ainsi que l'embouteillage classique des salles d'attente, expliquent en partie ce phé...

Établissements à objet social et recensement des logements sociaux

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prise en compte d'établissements ayant un objet social dans le recensement des logements sociaux. En effet, la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), en particulier son article 55, oblige...

Forfait post-stationnement

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnelles et économiques extrêmement dommageables qui pèsent actuellement sur les opérateurs de la mobilité partagée. Alors qu'auparavant les entrepri...

Frais d'inhumation imposés à certaines mairies

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les frais d'inhumation imposés à certaines mairies. En effet, une commune ayant sur son territoire un hôpital peut se voir attribuer la prise en charge financière de l'inhumation d'une personne décédée, lorsque la famille ne se manifeste pas ou lors...

Carte mobilité inclusion

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la carte mobilité inclusion. En effet, depuis la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, de nombreuses familles rencontrent des difficultés, en particulier avec la sous-mention « besoin d'accompagnement ». C'est notamment le cas de parents ayant un enfant attein...

Ressources des chambres de commerce et d'industrie

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale de stabiliser, après la baisse de taxe pour frais de chambres de 150 millions d'euros inscrite dans la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'indu...

Crise agricole et huile de palme

Mme Jocelyne Guidez. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, mes chers collègues, c'est une élue rurale qui s'exprime devant vous, une élue qui ne supporte plus l'abandon du monde paysan. Le constat est cinglant : nos agriculteurs sont à bout ! Hier encore, alors que je visitais des exploitations dans le ...

Situation scolaire des enfants dyslexiques

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enfants dyslexiques. À l'occasion d'une rencontre avec l'association d'adultes et de parents d'enfants dyslexiques de l'Essonne (APEDYS 91), elle a entendu des récits qui semblaient en totale contradiction avec le discours officiel prononcé lors de la rentrée de septembre 2017. En effet, alor...

Remboursement intégral de certains produits de santé

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement intégral de certains produits de santé, dit « reste à charge zéro », en particulier pour les frais d'optique. Cette mesure, annoncée à l'occasion de la campagne présidentielle, entend répondre aux besoins d'une partie de la population pour laquelle l'accès aux soins est difficile pour ...

Conditions de détention des femmes

Mme Jocelyne Guidez. Madame la garde des sceaux, en cette Journée internationale de la femme,… Mme Éliane Assassi. C'est la Journée internationale des droits des femmes ! Mme Jocelyne Guidez. … je veux appeler votre attention sur une population souvent oubliée et parfois abandonnée : les femmes incarcérées. Au 1er janvier 2018, nous en comptions près de 3 000. Dans un premier temps, je tien...

Effacement facultatif du casier judiciaire d'un jeune engagé dans un centre du service militaire volontaire

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le casier judiciaire de certains jeunes engagés dans un centre du service militaire volontaire. À ce jour, la France comporte six structures, accordant la possibilité à ces citoyens, peu ou pas diplômés, de se construire un nouvel avenir personnel et de s'insérer dans la vie active. Ces derniers peuv...

Conditions de détention à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de détention à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. En effet, construite en 1968, celle-ci a connu une série de travaux de réhabilitation depuis 2006, en particulier au niveau des cinq tripales de la maison d'arrêt des hommes. Toutefois, l'ensemble du site n'a pas été rénové. C'est le c...

Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par des maires à l'occasion de certaines célébrations de mariage et, plus particulièrement, lors de la lecture des textes prévue à l'article 75 du code civil faisant référence à l'éducation des enfants et à l'autorité parentale. En effet, pendant la lecture des articles 213 ...

Service national universel

Mme Jocelyne Guidez interroge Mme la ministre des armées sur les engagements du Gouvernement relatifs à la jeunesse et, notamment, sur la mise en œuvre du service national universel. Aujourd'hui, la situation économique des jeunes demeure préoccupante : chômage élevé, précarisation liée à un pouvoir d'achat de plus en plus faible, etc. Il devient donc urgent de mettre en œuvre une politique pu...