Interventions en commissions de Joël Bigot

Cette proposition de loi présentée par un député de la majorité vise à exempter la presse de toute contribution aux éco-organismes. Cette initiative est sans doute la première d'une longue litanie ; par exemple, les secteurs du textile et du bâtiment rencontrent eux aussi des difficultés. Je ne souscris pas à l'analyse de la rapporteure sur la...

Je remercie la rapporteure pour la qualité de son travail. Après la fusion, je comprends que des synergies financières pourront s'établir entre les deux filières. L'éco-contribution, qui sert à financer la collecte et le tri, est préservée : je m'en réjouis pour les collectivités territoriales. Cela dit, d'autres acteurs assumeront la part que ...

Je maintiens mon amendement, car je considère qu'il est plus équilibré : renvoyer la décision au sujet de l'éco-modulation à un décret du Gouvernement m'inquiète.

Ce débat a déjà eu lieu à l'Assemblée nationale.

Vous évoquez le temps long nécessaire, et donc de la vision, pour envisager une rénovation énergétique performante des bâtiments. La Suède a mis vingt ans pour réaliser cette opération. Pour ce faire, vous indiquez qu'il conviendrait probablement d'utiliser des matériaux biosourcés. Dans cette optique, certains professionnels doivent être soute...

En ma qualité de président d'âge, il me revient d'ouvrir la réunion constitutive de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi (PPL) visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au coeur des territoires. Je vous rappelle que la création de cette commission spéciale a été acté...

Parmi les facteurs du déclin des insectes, il y a aussi la prédation du frelon asiatique, dont on nous dit qu'il est venu dans des poteries chinoises - et qui fait des ravages. Des départements aident les particuliers à s'équiper de pièges à frelons, que pensez-vous de ces initiatives ? Ne faudrait-il pas coordonner la lutte contre ce frelon in...

En ma qualité de président d'âge, il me revient d'ouvrir la première réunion de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. Je vous rappelle que cette commission d'enquête a été créée sur l'initiative du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST), en application du droit de t...

Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) pilote actuellement plusieurs études importantes dans le Loiret, le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique pour dynamiser la réutilisation des eaux usées. Ces eaux pourraient être utilisées pour des usages agricoles mais aussi pour le nettoy...

Monsieur le candidat, monsieur le maire - ce n'est pas par hasard que j'emploie ce mot -, après avoir interpellé à plusieurs reprises le Président de la République sur la vacance de la présidence de l'Ademe provoquée par le départ anticipé d'Arnaud Leroy en juin dernier, nous avons beaucoup de plaisir à vous recevoir aujourd'hui. En tant que m...

Je suis élu d'un département traversé par la Loire. Comme bon nombre de départements dans cette salle, nous avons connu une sécheresse extrême cet été. L'étiage de la Loire est bas, beaucoup de cours d'eau sont à sec, une majorité de stations hydrométriques présentent des débits inférieurs de 75 % par rapport à la normale. Ces évolutions sont ...

Si nous pouvons saluer l'augmentation des crédits du programme 181, nous notons qu'elle s'explique en grande partie par l'augmentation de dotations, qu'il convient de relativiser. Ainsi, les missions de l'Ademe n'ont cessé de croître ces dernières années en lien avec l'adoption de plusieurs lois structurantes : la loi relative à la transition é...

La proposition d'abstention de notre rapporteur reflète ses inquiétudes. Je partage sa position. Nous manquons d'informations sur le fonds vert. À quoi est-il destiné ? Comment fonctionnera-t-il ? Pourriez-vous nous donner des précisions ? L'ANCT est dans une situation financière critique. C'est préoccupant. Cette agence était conçue comme o...

Vous indiquez que les indicateurs clés ne sont pas évidents à construire pour l'ensemble des pays. Leur finalisation est prévue à la COP16. Quelles pistes la France envisage-t-elle ? Pouvez-vous expliquer les programmes de préservation positive pays par pays ? Récemment évoqués par le Président de la République, ces contrats pourraient être fin...

Il y a trois mois, nous vous donnions notre accord pour présider l'Afitf, comme le Parlement l'a donné à Emmanuelle Wargon pour la présidence de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) ou encore à Brigitte Bourguignon à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) conformément à l'article 13 de notre Constitution. Valse des postes...

La semaine dernière j'ai interrogé Mme la ministre Cayeux sans succès sur la gouvernance de l'Ademe et je réitère donc ici ma question. Depuis le départ d'Arnaud Leroy, la présidence de l'Ademe est vacante : la réponse est-elle de votre ressort ? Il ne s'agit pas seulement d'une question de « casting » mais aussi de la volonté politique sous-ja...

Madame la ministre, nous travaillons actuellement sur la mise en oeuvre du ZAN, qui est un élément structurant dont personne ne conteste les fondements, puisqu'il s'agit pour les collectivités d'un élément de l'aménagement du territoire. Or à ce jour, il n'existe pas d'accompagnement de l'État ni de moyen d'ingénierie. Les délais sont intenable...

Vous nous avez dit que la décision de choisir un président pour l'ADEME ne vous appartenait pas. À qui faut-il s'adresser ? Christophe Béchu a dit que chaque jour qui passe nous rapproche du moment où la décision sera prise, ce qui est d'une grande limpidité, mais j'aimerais plus de précisions.

De quel ministère dépend-elle ?

Ce n'est pas très clair !