Interventions en commissions de Joël Bigot

L'ingénierie de l'ANCT repose pour beaucoup sur les techniciens du Cerema. Le projet de budget pour l'année 2022 prévoit de nouvelles suppressions de postes, soit 40 emplois à temps plein dans le programme 159. Cela représente plus de 600 postes supprimés sur l'ensemble du quinquennat. C'est toute l'expertise publique en matière environnemental...

Merci pour cette présentation du cadre dans lequel se déroulent les négociations climatiques. L'Union interparlementaire (UIP), dont je fais partie, s'est réunie les 7 et 8 octobre à Rome, à l'occasion de la pré-COP 26. Certains acteurs, comme l'Inde ou la Chine, demeurent discrets. Les États-Unis, de retour dans l'Accord de Paris, avaient qua...

Nous voterons ces textes conformes pour avancer, ils ont des lacunes mais nous ne bouderons pas notre plaisir de voter des textes novateurs.

La COP 26 part sous de bons auspices, optimistes, car les organisateurs veulent que cela se passe bien. Cependant, dès lors que les principaux émetteurs de gaz à effet de serre ne sont pas les pays de l'OCDE, mais la Chine et l'Inde, comment pensez-vous possible de rendre ces deux pays plus vertueux ? Ensuite, la plupart des pays africains dema...

Sur la question de la responsabilité des États, votre dernier rapport, qui a utilement fuité avant la COP 26 qui se déroulera le mois prochain, donne le ton. Le réchauffement climatique doit être contenu à 1,5 degré si l'on veut éviter une catastrophe climatique. Il faudra donc en passer par certaines décisions volontaristes et vraisemblablemen...

En tant que membre du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe), je m'interroge sur une disposition de l'article 45, qui donne au préfet de région le rôle de délégué territorial de l'Ademe. En clair, vous déléguez au préfet de région le pouvoir de négocier et de conclure, au nom de l'agence, toute convention avec ...

Ce projet de loi est issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), installée à la suite d'une des crises sociales les plus graves que nous ayons connues et dont les répercussions sont encore vives aujourd'hui. Le mandat fixé par le Président de la République était clair : définir des mesures structurantes pour parvenir, dans...

Je ne souhaite pas que l'on supprime cet article dont nous devons pouvoir discuter en séance. Si l'on accorde de l'argent aux collectivités, il faut contrôler la manière dont ces sommes sont utilisées et mettre en place, pour ce faire, un outil d'évaluation. Il ne s'agit pas de placer les collectivités dans un carcan, mais nous devons pourvoir ...

L'Afitf permet à l'État de financer un ensemble de projets d'infrastructures couvrant tous les modes de transport. Les investissements que vous gérez sont néanmoins concentrés sur les modes ferroviaire et routier. Le mode fluvial occupe une place bien moindre, avec 475 millions d'euros d'engagements entre 2005 et 2015 contre environ 15,8 millia...

La transition écologique constitue un levier important de mobilisation des acteurs locaux sur des territoires ruraux qui revendiquent la recherche d'une autonomie énergétique en produisant plus d'énergie qu'ils n'en consomment. À ce titre, un certain nombre de territoires ont été labellisés « territoires à énergie positive pour la croissance ve...

Il y a consensus sur la nécessité d'accélérer la transition, mais, dans ce texte, j'ai observé un certain nombre de trous dans la raquette. Il demeure ainsi timide sur la régulation de la publicité, au contraire de certains de nos voisins européens. Le Conseil d'État juge ainsi « inopérant » l'article 4 portant sur l'interdiction de la publici...

Merci à nos intervenants pour cette photographie de la société française qui illustre à la fois ses réussites et ses blocages, notamment en termes d'immigration. Je note toutefois un angle mort dans vos présentations qui concerne l'immigration et l'intégration de celle-ci dans la société française. Nous dénombrons en France cinq millions de per...

Notre pays comprend des territoires très contrastés et une administration complexe : nous sommes bien placés pour le savoir. Je rappelle que le Sénat a publié un rapport d'information sur les ZRR, rédigé par Rémy Pointereau, Frédérique Espagnac et Bernard Delcros : qu'en avez-vous retenu, en particulier de sa proposition d'instituer trois types...

Le tritium est un polluant récurrent de l'industrie nucléaire. Des concentrations anormales ont été détectées dans les eaux de la Loire, entre Chinon et Saumur, selon un relevé de l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest (Acro) de janvier 2019. Vous avez annoncé mener des études : quels en sont les premiers résultats ? Ce...

Pour les mêmes raisons, je ne le voterai pas non plus.

Il faut évidemment développer les énergies renouvelables. Dans ma région, on arase les seuils. Il convient de prévoir une période d'observation avant de tirer des conclusions scientifiques sur un moratoire. Nous verrons ensuite. Restons prudents !

Je souhaite pour ma part vous interroger sur le déploiement de la 5G. De nombreuses communes ont demandé un moratoire, car ce sujet pose quelques questions. Vous avez indiqué que 9 000 communes étaient couvertes par la 5G à l'heure actuelle. Disposez-vous d'une cartographie précise des communes couvertes ? Il serait intéressant que les collect...

Vous nous avez indiqué que l'Europe soutenait ce projet, ce qui constitue la condition de sa réussite, et prévoyait même d'augmenter son financement. Vous avez également souligné que neuf sillons étaient concernés en Europe, ce qui procédait d'une volonté politique de développer le fret ferroviaire. Il semblerait, comme l'a souligné M. Ferniqu...

Je vous remercie de cette présentation, qui nous fait prendre conscience que l'impact du changement climatique sera extrêmement important et plus rapide que prévu. D'ici à trente ans, les modifications seront extrêmement importantes. Ainsi, un article récent de Nature communications indique que les arches de glace présentes au nord du Groenlan...

Ma première question porte sur le rôle que joue souvent la SNCF en matière de services de proximité, notamment par le biais de ses nombreuses gares, qui maillent le territoire. Comment envisagez-vous l'avenir de ces services, au gré des évolutions qui traversent votre groupe ? Je souhaitais également vous interroger sur la relance des trains ...