Interventions de Joël Bigot

Par cet amendement-cadre, nous proposons que nos politiques publiques fixent des actions claires à mettre en œuvre pour atteindre nos objectifs en matière de réduction de nos déchets, particulièrement ceux en plastique. Il s’agit, madame la secrétaire d’État, de donner un véritable cap à votre projet de loi, qui, avant son passage au Sénat, ne ...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à interdire, à terme, l’utilisation d’emballages non recyclables sur le territoire français. Il s’intègre totalement dans la logique de l’économie circulaire, à savoir un modèle de société qui repense nos modes de production et de consommation afin de préserver nos ressources et de limiter la production des déchets. À ce tit...

Non, je le retire.

L’article 4 prévoit que tout réparateur d’équipements électriques et électroniques doit permettre au consommateur d’opter pour l’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire en lieu et place des pièces neuves. Nous faisons nôtre cet objectif, qui s’inscrit dans la continuité de la loi relative à la transition énergétique po...

Il est défendu.

Cet amendement de repli vise à faire de la durée légale de garantie de conformité de deux ans un minimum. Il s’agit d’ouvrir la voie à une possibilité de modulation à la hausse de cette durée en fonction des biens, particulièrement lorsqu’ils sont onéreux.

Je remercie Mme la rapporteure pour la qualité de son rapport. J'espère que ce dernier nous permettra de sortir de la guerre des chiffres pour en revenir à l'objectif principal, à savoir l'économie circulaire et la lutte contre le gaspillage. Concernant la consigne, nos avis sont plutôt convergents, mais nous en parlerons lors de l'examen de l'...

Je souscris aux propos de M. Dantec. Le fonctionnement des éco-organismes est parfois opaque. Y faire entrer d'autres acteurs offrirait plus de transparence.

Il faudrait bien préciser que les autres parties prenantes, tels les représentants des associations, auraient pour leur part voix délibérative.

Nous vous rejoignons sur le fond s'agissant du lien entre la consigne et le réemploi. Pour autant, à qui reviendra la paternité de l'article additionnel que vous proposez ?

Mes questions porteront sur les effectifs et les missions de Météo France. On nous annonce une réduction des effectifs de 15 % à l'horizon de 2022. Si l'on peut comprendre ces restructurations, en raison du développement du numérique notamment, on peut se poser aussi un certain nombre de questions sur les missions et le maintien des centres mét...

Nous ne pouvons que partager vos objectifs, qu'il s'agisse de l'information du consommateur, de la réparabilité des produits ou de l'interdiction de détruire les invendus alimentaires. Ce que vous appelez la consigne est une confusion sémantique, car la consigne induit pour moi le réemploi. Pour l'instant, les communes captent plus de 57 % des...

Sur les passoires énergétiques, le texte est loin de satisfaire aux exigences de l'urgence climatique. Je pense notamment à la question de la précarité énergétique. Quand on connaît la quantité d'énergie qu'il faut pour chauffer des logements, il y a là un levier pour éviter le gaspillage. Nous sommes encore loin de la transition pour l'économi...

Sur les passoires énergétiques, le texte est loin de satisfaire aux exigences de l'urgence climatique. Je pense notamment à la question de la précarité énergétique. Quand on connaît la quantité d'énergie qu'il faut pour chauffer des logements, il y a là un levier pour éviter le gaspillage. Nous sommes encore loin de la transition pour l'économi...

Existe-t-il à l'étranger des villes plus importantes que Dunkerque ayant mis en oeuvre la gratuité totale des transports ?

La gratuité se décline différemment et entraîne sans doute des reports modaux de circulation. Est-ce que l'introduction de la gratuité a amené une modification des habitudes de transport ? Ensuite, un certain nombre de villes veulent s'engager dans la gratuité des transports. Quels écueils leur conseilleriez-vous d'éviter si elles voulaient s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici parvenus à l’ultime étape de l’examen de ce texte, qui aura connu, entre l’annonce initiale et sa traduction législative, un certain nombre de vicissitudes. Pourtant, si la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires suscitait des...

Le recours à la consigne pour les bouteilles en plastique aura pour conséquence de priver les collectivités locales d'une ressource, alors qu'on les a incitées à se doter d'équipements surdimensionnés - je pense notamment au seuil d'éligibilité pour obtenir des aides de l'Ademe. Il me semble que l'étude d'impact de cette mesure est insuffisante...

Cet amendement tend lui aussi à supprimer le mot « ponctuelle », afin d’étendre la possibilité de recourir à un médecin adjoint lorsqu’une carence est constatée par le conseil départemental de l’ordre des médecins ou par le maire de la commune. Il s’agit de renforcer le pouvoir d’alerte des acteurs locaux et de permettre aux conseils départemen...