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542 interventions trouvées.

Ayant retiré précédemment un amendement similaire relatif à la sensibilité de l’animal, je vais retirer aussi celui-ci.

L’article 1er du projet de loi précise les missions du futur office. En particulier, l’alinéa 19 prévoit que celui-ci devra apporter un appui aux acteurs socio-économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité. Cet amendement vise à étendre cette possibilité de soutien aux associations de protection de l’environnement ou d’éducation ...

Cet amendement vise à instaurer une parité, au conseil d’administration de l’OFB, entre les représentants des associations de défense de l’environnement et les représentants des instances cynégétiques, de pêche de loisir et des organisations professionnelles.

Le groupe Socialiste et républicain du Sénat a toujours soutenu le principe de la création de l'ANCT, en tant qu'interlocuteur unique des collectivités. Mais nous avons aussi des réserves, notamment quant à l'absorption de l'EPARECA et de l'Agence du numérique qui sont des structures identifiées et fonctionnent bien. Par ailleurs, mobiliser les...

L’article 26 institue le forfait mobilités durables, qui permet aux employeurs de rembourser à leurs salariés tout ou partie des frais qu’ils engagent pour se rendre sur leur lieu de travail à vélo. L’article L. 3261-2 du code du travail prévoit quant à lui que l’employeur prenne en charge une partie du prix des titres d’abonnements souscrits ...

Le présent projet de loi doit s’inscrire dans la philosophie de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, qui a clarifié la répartition des compétences dans le domaine de la mobilité. Dans cette optique, notre amendement tend à prévoir que la prise de compétence en matière d’organisation...

Depuis le début de nos débats, nous avons beaucoup parlé des ressources de l’Afitf, notamment pour souligner leur modestie… Cet amendement vise à instituer un suivi des investissements réalisés chaque année par cette agence et de la localisation des équipements financés, afin de permettre au législateur d’apporter sa contribution aux orientati...

Depuis le début de nos débats, nous avons beaucoup parlé des ressources de l’Afitf, notamment pour souligner leur modestie… Cet amendement vise à instituer un suivi des investissements réalisés chaque année par cette agence et de la localisation des équipements financés, afin de permettre au législateur d’apporter sa contribution aux orientati...

J’ajoute aux propos de Mme la ministre que, à partir du moment où il existe un plan Vélo il faudrait inclure également, dans l’amendement n° 752 rectifié, les infrastructures cyclables. Nous avons plutôt tendance à vous faire confiance, madame la ministre. Nous verrons bien, si nous avons raison ! Je retire donc mon amendement, monsieur le pré...

J’ajoute aux propos de Mme la ministre que, à partir du moment où il existe un plan Vélo il faudrait inclure également, dans l’amendement n° 752 rectifié, les infrastructures cyclables. Nous avons plutôt tendance à vous faire confiance, madame la ministre. Nous verrons bien, si nous avons raison ! Je retire donc mon amendement, monsieur le pré...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la veille du dépôt du projet de loi Énergie, le Gouvernement a décidé de revoir sa copie, jugeant le texte trop peu ambitieux sur le climat. Ce report intervient alors qu’est déposé aujourd’hui un recours au tribunal administratif pour inaction climatique, dans un contexte...

Je voudrais revenir sur le problème de l'artificialisation des sols et de l'urbanisme. Paradoxalement, l'urbanisation a, dans certains cas, permis de sauver certaines espèces en éloignant les pesticides. Comment voyez-vous l'aménagement de nos villes, demain, pour concilier urbanisme et biodiversité ?

Cela a été dit : deux Français sur dix demeurent éloignés de l’outil numérique, soit parce qu’ils n’y ont pas accès, soit parce qu’ils n’en maîtrisent pas les usages. En parallèle, la dématérialisation des services publics, si elle répond à un besoin d’efficacité et d’efficience que nul ne conteste, ne doit pas entraîner une déresponsabilisatio...

J’avais posé des questions sur le détournement des données qui pouvaient être collectées par les collectivités locales, notamment les data. Je pense que vous aurez l’occasion de répondre sur ce point, monsieur le secrétaire d’État. Là aussi, beaucoup de gens s’autocensurent dans l’utilisation des services numériques, tout simplement parc...

À chaque fois qu'on a essayé d'oeuvrer pour l'entretien ou la consolidation des ouvrages d'art orphelins qui permettent d'assurer la sécurité des habitants - ponts, murs de soutènement, digues -, on nous a renvoyés dans les cordes au motif qu'ils n'appartenaient à personne. À quel niveau peut-on envisager leur prise en charge ?