Interventions de Joël Bigot

La semaine dernière j'ai interrogé Mme la ministre Cayeux sans succès sur la gouvernance de l'Ademe et je réitère donc ici ma question. Depuis le départ d'Arnaud Leroy, la présidence de l'Ademe est vacante : la réponse est-elle de votre ressort ? Il ne s'agit pas seulement d'une question de « casting » mais aussi de la volonté politique sous-ja...

Madame la ministre, nous travaillons actuellement sur la mise en oeuvre du ZAN, qui est un élément structurant dont personne ne conteste les fondements, puisqu'il s'agit pour les collectivités d'un élément de l'aménagement du territoire. Or à ce jour, il n'existe pas d'accompagnement de l'État ni de moyen d'ingénierie. Les délais sont intenable...

Vous nous avez dit que la décision de choisir un président pour l'ADEME ne vous appartenait pas. À qui faut-il s'adresser ? Christophe Béchu a dit que chaque jour qui passe nous rapproche du moment où la décision sera prise, ce qui est d'une grande limpidité, mais j'aimerais plus de précisions.

De quel ministère dépend-elle ?

Ce n'est pas très clair !

J'ai bien noté que chaque jour nous rapproche du moment où la décision sera prise !

Cela fait quatre mois que cela dure !

Personne ne conteste la nécessité du mix énergétique, donc l'utilité de développer l'éolien en mer. Vous nous dites que l'activité est maintenue, mais les producteurs se posent des questions - les producteurs de coquilles Saint-Jacques, en particulier, s'inquiètent pour la ressource : que leur répondez-vous ? Vous dites vouloir travailler en am...

Les tensions sur les approvisionnements en énergie mettent en évidence la responsabilité climatique des pays en guerre, car cette situation nous pousse à prendre des décisions politiques qui ont des impacts sur le climat. Nous construisons un central méthanier au large du Havre afin d'importer du gaz de schiste, et nous allons remettre en fonct...

On assiste effectivement à un très fort développement du véhicule électrique. À l'heure de la planification écologique, pouvez-vous nous préciser le rôle de l'État dans le déploiement équilibré des bornes de recharge sur l'ensemble du territoire ? C'est un vrai enjeu en Centre-Val de Loire ou en Pays de la Loire que je connais bien. Cette derni...

Un report modal de 10 % du trafic de la route vers le rail permettrait à lui seul de remplir un tiers de notre objectif national de décarbonation des transports. On ne peut donc qu'approuver vos objectifs en la matière, chiffrés à 100 milliards d'euros. D'autres pays l'ont fait, comme l'Allemagne, l'Italie ou les Pays-Bas. L'Espagne conjugue in...

Cet amendement vise à doter les collectivités chargées de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) d’une fraction du produit de la TICPE d’un montant de 10 euros par habitant pour les intercommuna...

Il a été défendu à l’instant par M. Kern.

Cet amendement vise à mettre en place une écocontribution modique, à hauteur de 0, 03 euro par unité, sur les produits en plastique conçus à partir de résine vierge. Le Sénat a su en son temps prendre en compte la lutte contre les déchets plastiques, dont nous connaissons les impacts environnementaux néfastes. Rappelons que les metteurs sur le...

Alors que l’urgence climatique n’a jamais été aussi prégnante, il a fallu attendre les ultimes semaines du quinquennat précédent pour que soit présenté le nouveau contrat de performance de SNCF Réseau. Ce contrat-cadre n’est ni plus ni moins que le document qui détermine les investissements sur l’ensemble du réseau ferroviaire français pour la...

à 5, 5 % pour les prestations de réparation d’objets effectuées par les entreprises de moins de 250 personnes et les associations relevant de l’économie sociale et solidaire. L’objectif est de créer un écosystème favorable au développement d’une consommation sobre, ce qui est également, je crois le savoir, le souhait du Gouvernement.

Cet amendement vise à instaurer une écoconditionnalité pour l’ensemble des aides publiques : subventions directes, garanties de prêts octroyées par l’État, aides à l’exportation, crédit d’impôt recherche et participations financières de l’État. Il s’agit de rendre la transition écologique très concrète pour le secteur privé, qui a tendance à n...

Lors de l'examen du texte, nous nous interrogions déjà sur les dérogations au principe de continuité écologique. Madame Evain-Bousquet, vous avez indiqué que la loi avait bloqué certains projets : pouvez-vous nous apporter des précisions ? Notre collègue Daniel Gremillet avait déposé une proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi Climat et résilience prévoyait le dispositif qui nous est aujourd’hui proposé, mais il a été censuré par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier législatif. Passé à peu près inaperçu lors de l’examen du texte, cet ex-article 102 visait à permettre l’implanta...

Merci !