Interventions de Joël Bigot

Par cet amendement, nous souhaitons mettre le Gouvernement face à ses responsabilités, en lui demandant concrètement de mettre en place un dispositif de soutien particulier à la presse écrite, sans pour autant remettre en cause le principe pollueur-payeur, auquel le groupe socialiste est attaché. Au travers de cette proposition de loi, le Gouv...

Cette proposition de loi présentée par un député de la majorité vise à exempter la presse de toute contribution aux éco-organismes. Cette initiative est sans doute la première d'une longue litanie ; par exemple, les secteurs du textile et du bâtiment rencontrent eux aussi des difficultés. Je ne souscris pas à l'analyse de la rapporteure sur la...

Je remercie la rapporteure pour la qualité de son travail. Après la fusion, je comprends que des synergies financières pourront s'établir entre les deux filières. L'éco-contribution, qui sert à financer la collecte et le tri, est préservée : je m'en réjouis pour les collectivités territoriales. Cela dit, d'autres acteurs assumeront la part que ...

Je maintiens mon amendement, car je considère qu'il est plus équilibré : renvoyer la décision au sujet de l'éco-modulation à un décret du Gouvernement m'inquiète.

Ce débat a déjà eu lieu à l'Assemblée nationale.

Il est défendu, monsieur le président.

Vous évoquez le temps long nécessaire, et donc de la vision, pour envisager une rénovation énergétique performante des bâtiments. La Suède a mis vingt ans pour réaliser cette opération. Pour ce faire, vous indiquez qu'il conviendrait probablement d'utiliser des matériaux biosourcés. Dans cette optique, certains professionnels doivent être soute...

L’introduction d’un tel rapport sur une future mise en œuvre d’un système universel de retraite, intégrant, qui plus est, les paramètres de la réforme prévue dans le présent projet de loi, me paraît tout bonnement anachronique. Nos compatriotes ont déjà exprimé leur refus massif d’un tel système en 2019 et 2020. On se souvient du chaos provoqu...

L’article 2 instaure une obligation de publication d’un index seniors pour les entreprises de plus de cinquante salariés. Une nouvelle fois, le Gouvernement mise sur la bonne volonté des entreprises. Les codes de bonne conduite et le name and shame sont des illusions auxquelles seul le Gouvernement croit encore pour améliorer la situati...

En ma qualité de président d'âge, il me revient d'ouvrir la réunion constitutive de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi (PPL) visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au coeur des territoires. Je vous rappelle que la création de cette commission spéciale a été acté...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la décision de l’Union européenne d’interdire la vente de véhicules thermiques neufs à l’horizon de 2035 est en train de bouleverser le marché automobile. Selon un rapport récent de la fédération des acteurs de la mobilité électrique, les prévisions de croissance sont exponentielles...

Comme je n’habite pas très loin de chez le ministre Béchu, je pourrais lui poser directement la question ! Plus sérieusement, lorsque vous vivez dans une zone peu dense, si vous avez une course de plus de 300 kilomètres à faire, vous hésitez à prendre votre véhicule électrique. Il est urgent d’agir !

L’article 5 réduit les délais de la procédure d’expulsion en amont de la procédure, en ramenant de deux mois à six semaines le délai entre le commandement de payer et l’assignation en justice, ainsi qu’entre l’assignation et l’audience. La prévention des expulsions déploie des dispositifs de suivi et d’accompagnement pour la reprise des paieme...

Cet amendement de repli est proposé par l’Union nationale des associations familiales (Unaf), particulièrement préoccupée par cette proposition de loi, notamment par son chapitre II, compte tenu des conséquences qu’elle entraînera pour les familles rencontrant des difficultés économiques. Le délai en amont de la procédure judiciaire doit être ...

Parmi les facteurs du déclin des insectes, il y a aussi la prédation du frelon asiatique, dont on nous dit qu'il est venu dans des poteries chinoises - et qui fait des ravages. Des départements aident les particuliers à s'équiper de pièges à frelons, que pensez-vous de ces initiatives ? Ne faudrait-il pas coordonner la lutte contre ce frelon in...

En ma qualité de président d'âge, il me revient d'ouvrir la première réunion de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. Je vous rappelle que cette commission d'enquête a été créée sur l'initiative du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST), en application du droit de t...

Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) pilote actuellement plusieurs études importantes dans le Loiret, le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique pour dynamiser la réutilisation des eaux usées. Ces eaux pourraient être utilisées pour des usages agricoles mais aussi pour le nettoy...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, n’en déplaise au Président de la République, la gestion de la ressource en eau est fortement prévisible et le récent rapport d’information de la délégation sénatoriale à la prospective démontre la nécessité de repolitiser d’urgence cette question. L’hiver que nous connais...

Voilà maintenant plus d’un an que les assises de l’eau ont eu lieu. Nous attendons des annonces très concrètes : vous avez donné des pistes, madame la secrétaire d’État, qui sont intéressantes, notamment sur la tarification sociale de l’eau.

M. Joël Bigot. Dans ces conditions, je n’en dis pas davantage, monsieur le président !