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Interventions en hémicycle de Joël Billard
35 interventions trouvées.
Le plan régional de l’agriculture durable devant fixer les grandes orientations de la politique agricole et agroalimentaire dans la région, il est indispensable que l’ensemble des organisations agricoles représentatives soient également associées à son élaboration, aux côtés des collectivités territoriales et de la chambre régionale d’agricultu...
La protection de l’espace agricole est un enjeu majeur. C’est pourquoi il est important que l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, ou PLU, soit soumise à l'avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, au même titre que la révision de ce document. En effet, c'est lors de l'élaboration de ce document que son...
Non, je le retire, monsieur le président.
La commission départementale de la consommation des espaces agricoles doit être consultée lorsqu'une commune révise sa carte communale, même si cette commune est comprise dans le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale. En effet, même si le document d'orientation générale du SCOT peut délimiter ou localiser les espaces à protéger, cela ...
Non, monsieur le président, je le retire, ainsi que l’amendement n° 56 rectifié ter.
C’est vrai !
Il y a ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas !
Ce n’est pas le débat !
Vous avez l’esprit inventif !
N'importe quoi !
Il est défendu.
Je le maintiens également, monsieur le président.
Il est défendu.
Je le retire, monsieur le président.
