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Les amendements de Joël Bourdin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La charge de notre endettement public augmente considérablement. En 2015, nous paierons 4 à 5 milliards d'euros d'intérêts de plus qu'aujourd'hui. Or, les taux restent bas : l'Eonia est à 0,22 %, l'Euribor environ 1 %. Une simple hausse de 50 % de ces taux équivaudrait à une véritable bombe financière.
Le rapporteur général accomplit un geste louable. Néanmoins, les collectivités territoriales sont autonomes. Dès lors que certaines d'entre elles ont été assez finaudes pour signer des conventions déséquilibrées, il n'y a pas de raison pour que l'Etat remédie à leur incurie. L'amendement n° 1 est adopté.
M. Joël Bourdin. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la taxe de risque systémique n’est pas forcément mauvaise en soi, ne serait-ce que parce qu’elle a été instituée par le Parlement à la demande du gouvernement précédent.
En revanche, le doublement de son taux pose problème, parce que son assiette est elle-même problématique. En effet, la taxe est assise sur les actifs des banques, plus précisément sur les actifs pondérés par un indice de risque : ce ne sont donc pas des actifs réels. Les actifs sont corrigés, multipliés par des coefficients, les actifs monétair...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite compléter le propos de mes collègues par quelques remarques sur le schéma que nous propose le Gouvernement. Si l’on analyse les présupposés qui l’inspirent, on aboutit à peu près au schéma suivant : on rend moins attractives les heures supplémentaires ; il s’ensuit d...
C’est votre hypothèse ! Ainsi, les revenus qui étaient distribués au titre des heures supplémentaires le seraient dorénavant au titre d’heures de travail réalisées dans le cadre de nouveaux emplois. La mesure serait donc en quelque sorte neutre : moins d’heures supplémentaires, celles-ci étant de fait moins intéressantes, mais plus d’emplois ;...
Lorsque les collectivités locales parviennent encore à trouver des financements, les durées de remboursement sont drastiquement réduites : ça ne passe plus ! Cela ne se justifie pourtant pas, pour des investissements à long terme, compte tenu de leur potentiel. Je m'interroge sur la taxe sur les opérations financières. Les sommes comptabilisée...
