Interventions en commissions de Joël Bourdin

Nous vivons une révolution économique car le e-commerce étend son empire sur tous les domaines de commercialisation et pose des problèmes fiscaux. Par exemple, le développement des « Drive », qui est une forme hybride de commercialisation et qui se diffuse sur tout le territoire, ne donne pas lieu au versement de la Tascom puisqu'il s'agit d'en...

Bonne idée !

Ayant en son temps suivi les enquêtes de la COB, j'observe que votre rapport fait apparaitre une baisse du nombre de plaintes et de faits signalés. Cela est-il imputable au travail de l'autorité de régulation ? Sur les agences de notation, qui viennent de faire l'objet d'un rapport du Sénat, l'AMF avait eu l'occasion de porter un regard sourci...

Comme M. Vieillefond, je regrette que la titrisation ne soit pas plus répandue. Comment pourrait-on la valoriser ? Je m'interroge sur les fonds de matières premières, qui génèrent des mouvements de capitaux considérables. Ceux-ci se déroulent-ils dans un cadre régulé ou dans le secteur parallèle ?

Pourriez-vous m'indiquer la part des obligations indexées sur l'inflation dans les titres de dette que nous émettons ? La Cour, dans son rapport, se montre sévère à l'égard de l'enseignement scolaire en soulignant sa propension à ajuster les indicateurs. Que faire ?

Mes chers collègues, Renée Nicoux et Ronan Kerdraon vont nous présenter leur étude de faisabilité sur l'avenir des campagnes, étant précisé que Gérard Bailly, également co-rapporteur, est aujourd'hui empêché.

Je remercie les deux orateurs pour leur présentation des méthodes et de l'horizon qu'ils comptent retenir pour finaliser l'étude sur l'avenir des campagnes.

Je pense, concernant la méthode, qu'un élément de comparaison s'imposerait sous la forme d'un scénario « au fil de l'eau ». Par ailleurs, il conviendra de ne pas oublier les bouleversements qu'introduit le numérique, notamment pour le télétravail. Il serait également intéressant d'intégrer les évolutions législatives à venir en termes d'urbanis...

Plus personne ne demandant la parole, je soumets l'étude de faisabilité au vote. La délégation approuve l'étude de faisabilité.

Notre délégation a confié à Yvon Collin le soin de réfléchir sur l'horizon alimentaire à l'horizon 2050. Je lui laisse la parole, le remerciant d'avance de sa contribution.

Je vous remercie de nous donner la primeur de cet excellent rapport.

Il est possible d'organiser un débat en séance publique dans une niche, comme cela a été fait sur l'obésité par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Je crois que c'est une bonne idée.

Le rapport donne-t-il des indications sur la course aux terres en Asie du Sud-Est et en Afrique ? Le coup d'État à Madagascar doit beaucoup à la vente de territoires à la Chine par l'ancien président. Quid des effets du réchauffement climatique ? Il semble que le cacaoyer, qui pousse dans le Golfe de Guinée, souffre du réchauffement et que le ...

Nous avons aujourd'hui le plaisir de recevoir des responsables de la DATAR, la Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale. Pourquoi la DATAR ? Notre délégation a confié à nos collègues Renée Nicoux, Gérard Bailly et Ronan Kerdraon une réflexion sur l'avenir des campagnes. Ils organisent donc, à le...

Sur la carte que vous nous montrez, peut-on voir évoluer, dans le temps, les zones qui correspondent aux grandes aires urbaines ?

Notre rapport sur l'avenir des campagnes a été confié à nos trois collègues, qui vont dérouler leur réflexion. La délégation à la prospective tirera, à son tour, des scénarios, sans donner précisément de ligne directive aboutissant à des préconisations concrètes.

Je précise que, dans le cadre des travaux des trois rapporteurs désignés par notre délégation, un atelier de prospective sera normalement organisé. Il permettra à la DATAR de s'exprimer dans la perspective de l'élaboration de nos scénarios.

Je considère qu'il y a trop de catégories de locaux professionnels. Ne pouvait-on faire plus simple ? Et je m'inquiète des conséquences sur la TEOM. Ont-elles été mesurées ?

Il y a une nuance entre la finance et la monnaie. Or, même si vous avez, monsieur le Directeur général, été pudique sur ce point, il me semble que si le MES était considéré comme une institution financière, il créerait de la monnaie parce que ses prêts susciteraient des dépôts. Vaut-il mieux le dire ? Je pense que oui. A-t-on évalué les conséqu...

Il y a une nuance entre la finance et la monnaie. Or, même si vous avez, monsieur le Directeur général, été pudique sur ce point, il me semble que si le MES était considéré comme une institution financière, il créerait de la monnaie parce que ses prêts susciteraient des dépôts. Vaut-il mieux le dire ? Je pense que oui. A-t-on évalué les conséqu...