Interventions en commissions de Joël Bourdin

s'est interrogé sur les relations qu'entretiennent l'UE et l'OMC au sujet de la réforme de la politique agricole commune (PAC).

a rappelé qu'il apprécie vivement le travail de MM. Guy Gilbert et Alain Guengant, dont il a eu connaissance au sein de l'observatoire des finances locales. Il a salué le caractère novateur de leurs réflexions. Il a estimé qu'alors que la présentation de M. Dominique Hoorens montre que la péréquation peut être déterminée soit en fonction des be...

a noté que face à la complexité d'un recensement exhaustif des coûts, le parti pris de M. Guy Gilbert de partir d'un indicateur synthétique constitué du potentiel fiscal corrigé des charges a le mérite de la clarté, quelles que soient les imperfections du potentiel fiscal. Il a souhaité que cette approche simple et lisible soit retenue à l'aven...

a jugé que ces ouvertures de crédits ne sont pas de nature à modifier les conclusions de son rapport.

a relevé que les crédits dédiés aux financements des bourses d'études prévus pour 2010 sont en baisse, par rapport à 2009, dans le programme 209 de la mission « Aide publique au développement ». D'autre part, il s'est inquiété de la situation des pays de la Zone franc dans le contexte d'une forte appréciation de l'euro par rapport au dollar. En...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Joël Bourdin, rapporteur spécial, sur la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». a indiqué qu'il est proposé de doter la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires...

a évoqué les préconisations formulées par ses deux rapports, qui correspondent également aux décisions du Conseil de modernisation des politiques publiques. Les efforts de gestion fournis par les Haras nationaux sont avérés et permettent de dégager des économies.

a relevé que l'avenir de cette politique est incertain, ce qui rend difficile l'identification de son contenu futur. Il a estimé toutefois qu'elle pourrait opérer un recentrage de ses crédits tout en poursuivant la libéralisation du secteur agricole.

a estimé difficile que le Parlement ne se prononce que sur le seul volet « entreprise » de la réforme de la taxe professionnelle, considérant indispensable d'indiquer aux élus locaux, dès la loi de finances pour 2010, les grandes orientations retenues pour la réforme des finances locales.

a estimé nécessaire de lier les taux de la cotisation locale d'activité avec ceux de l'ensemble des impôts locaux.

s'est interrogé sur les modalités de détermination de la compensation-relais en 2010. Il a déploré que le vote des recettes 2010 des collectivités territoriales se résume largement à un exercice théorique.

a souhaité que l'on s'inspire du système de répartition mis en place dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine.

a souhaité savoir si le dispositif actuel de garantie applicable en cas d'importantes pertes de bases de taxe professionnelle sera maintenu.

En réponse à M. Joël Bourdin, Mme Marie-Christine Lepetit a souligné que la répartition au niveau dit « macro » de la cotisation complémentaire, prévue dans le texte du Gouvernement, garantit les collectivités territoriales contre des diminutions brusques de l'assiette imposable. Par conséquent, un dispositif de protection contre ces diminution...

a insisté sur la nécessité de prendre en compte la situation des collectivités territoriales sur le territoire desquelles sont implantées des entreprises généralement de petite taille.

Concernant la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », une partie des crédits ouverts, à hauteur de 43,8 millions d'euros, vise à compenser le coût pour la filière bois des conséquences de la tempête Klaus dans le cadre d'un second appel à projets. Il serait intéressant que M. Joël Bourdin, rapporteur spécial de ...

s'est inquiété du financement de la caisse de retraite du CESE à l'horizon 2013.

a salué l'action conduite par Veolia en matière de formation professionnelle, notamment à travers son centre de formation de Cergy-Pontoise, et a souhaité savoir si cette préoccupation allait être étendue à EDF.

s'est interrogé sur la situation du contentieux européen relatif au marais poitevin.

s'est interrogé sur le statut juridique et l'utilité des réserves d'or de la Banque de France, leur maintien pouvant dorénavant s'apparenter à une « relique barbare » du fait du transfert de la souveraineté monétaire des pays membres de l'euro à la Banque centrale européenne (BCE). Ensuite, il a souhaité connaître l'étendue de la contrefaçon, e...