Interventions en commissions de Joël Bourdin

On s'éloigne effectivement de la limpidité des articles du code civil.

Je crains que M. le ministre ne soit surtout animé par des considérations financières.

Et parmi les syndicats !

Le baccalauréat coûte cher : il concerne désormais 600 000 élèves, et entraîne des frais importants pour préparer les sujets, surveiller les épreuves, corriger les copies, réunir les jurys, etc. En outre, il conduit les établissements à fermer pendant la plus grande partie du mois de juin et les élèves sont livrés à eux-mêmes. A quoi sert un ex...

Y incluez-vous les économies externes ?

Il l'est !

Pour ma part, je fais confiance aux enseignants : s'ils sont chargés de décider par le biais du contrôle continu qui a le niveau requis pour entrer à l'université, leur notation sera plus stricte.

Des capitaux considérables sont mis en mouvement sur les marchés à terme, y compris sur l'ensemble des matières premières. Les couvertures entraînent des mouvements de marché tous les jours. Qu'en est-il de la surveillance de ce type d'opérations qui peuvent être initiées en France mais se dénouer à l'étranger ? Disposez-vous de statistiques an...

Ce n'est pas assez.

Ce n'est pas assez.

L'assouplissement de la doctrine financière me réjouit, car il a permis d'aboutir à des dispositions raisonnables à propos du fichier positif, ce qui n'était pas gagné d'avance. J'avais reçu un accueil très froid lorsque j'avais proposé il y a cinq ans de créer un tel fichier. La Banque de France était très rigide.

L'assouplissement de la doctrine financière me réjouit, car il a permis d'aboutir à des dispositions raisonnables à propos du fichier positif, ce qui n'était pas gagné d'avance. J'avais reçu un accueil très froid lorsque j'avais proposé il y a cinq ans de créer un tel fichier. La Banque de France était très rigide.

Dans nos permanences, nous voyons des gens sans ressources, accablés de nombreux crédits. Il peut y en avoir jusqu'à vingt ! L'évolution est réelle à propos des cartes de fidélité, mais il faudra revenir sur ce sujet, car les distributeurs commettent encore des abus de droit.

Dans nos permanences, nous voyons des gens sans ressources, accablés de nombreux crédits. Il peut y en avoir jusqu'à vingt ! L'évolution est réelle à propos des cartes de fidélité, mais il faudra revenir sur ce sujet, car les distributeurs commettent encore des abus de droit.

Je ne peux m'associer à cette proposition, car il ne me semble pas logique de créer ainsi une taxe dans une proposition de loi. A chaque discussion, dans l'hémicycle, nous créons une taxe ! J'en ai vu passer deux nouvelles dans la loi de modernisation de l'agriculture !

Pouvez-nous nous donner une définition précise du risque systémique ? Existe-t-il un instrument permettant de le mesurer ? Bref, quel est le contenu opérationnel de ce concept si souvent évoqué ces temps-ci ?

Nous avons le sentiment d'une légère dégradation de l'usage du français dans la sphère francophone en raison de la concurrence d'autres langues et de l'utilisation de la langue locale plutôt que de la langue officielle. Lors d'un récent déplacement au Vietnam dans le cadre de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, j'ai observé que l'on y...

Nous avons le sentiment d'une légère dégradation de l'usage du français dans la sphère francophone en raison de la concurrence d'autres langues et de l'utilisation de la langue locale plutôt que de la langue officielle. Lors d'un récent déplacement au Vietnam dans le cadre de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, j'ai observé que l'on y...

Madame le ministre, pourriez-vous nous expliquer quel sera le fonctionnement concret de ce mécanisme ? Quelles seront la garantie apportée par la Commission et la garantie apportée par le Fonds ? Bref, quels flux financiers seront engagés ?

a remarqué que le projet de loi contenait peu de dispositions à portée financière. Il a souhaité savoir quelles économies le nouveau système de gestion des aléas pouvait apporter dans le domaine des calamités agricoles. Il s'est montré par ailleurs réservé à l'égard de l'institution, à l'article 13, d'une nouvelle taxe en faveur de l'État sur l...