Interventions en commissions de Joël Bourdin

a souhaité savoir quel est le bilan des interventions d'OSEO en faveur des sous-traitants automobiles ainsi que la vision de l'intervenant sur la conjoncture pour ce secteur particulier.

rapporteur spécial de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », est revenu sur les motifs de la demande de la commission des finances auprès de la Cour des comptes. Il a tout d'abord indiqué qu'il convenait de procéder à un bilan à mi-parcours de la mise en oeuvre du contrat d'objectifs Etat-ONF, qui couvre la ...

s'est inquiété de l'absence de respect par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de ses engagements à l'égard de l'ONF. S'agissant par exemple des missions d'intérêt général, il s'est interrogé sur les motifs de non-paiement par l'Etat de certaines de ses dettes.

a souhaité obtenir des précisions sur le transfert à l'ONF de propriétés bâties appartenant à l'Etat, dans le cadre d'un bail emphytéotique prévoyant un versement initial de 50 millions d'euros et un loyer annuel de 6 à 8 millions d'euros. Le choix de faire porter cette nouvelle charge à l'ONF apparaît contestable. Il a ensuite déploré que l'ON...

En réponse à M. Joël Bourdin, qui s'interrogeait sur la possibilité de localiser précisément le risque lié à la sécheresse, M. Éric Doligé, président du groupe de travail, a indiqué qu'une cartographie « argiles » est en cours d'achèvement par le BRGM, cartographie qu'il est possible d'affiner par des sondages de sol complémentaires.

a estimé que la gestion des aléas dans le monde agricole fait figure de parent pauvre en matière budgétaire. Il a souligné qu'un contrôle de la commission des finances, en commun avec la commission de l'économie, est en cours à ce sujet. Il a donné l'exemple du fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA), qui n'est jamais doté en...

a constaté la dégradation croissante de l'équilibre de la balance commerciale entre la France et l'Allemagne au détriment de notre pays et s'est demandé si le Conseil des prélèvements obligatoires a analysé les différences du coût du travail entre les deux pays.

a évoqué les déficits du commerce extérieur et de la balance des paiements. Il a souhaité connaître les incidences de la crise des derniers mois sur la situation de la France en matière de coûts et de productivité, par rapport à celle de ses principaux partenaires.

a douté du bien-fondé d'une mixité entre les logements et les bureaux au sein des mêmes immeubles.

s'est interrogé sur la transparence et l'évaluation du fonctionnement ainsi que sur la consanguinité des comités de rémunérations, dont les dysfonctionnements avaient déjà été relevés aux Etats-Unis par John Kenneth Galbraith. Il s'est également interrogé sur les modalités d'intégration comptable, au prix de marché, des plus ou moins-values lat...

a fait part de la vive inquiétude des élus locaux quant à cette réforme, qui implique de revoir l'ensemble des finances locales puisqu'elle a un impact sur la notion de potentiel fiscal et sur les coefficients d'intégration fiscale. Elle impliquera par ailleurs des changements brutaux, potentiellement inéquitables, pour les collectivités territ...

a relevé la nécessité d'inclure dans l'évaluation de la performance les résultats des universités en matière d'insertion.

a relevé la nécessité d'inclure dans l'évaluation de la performance les résultats des universités en matière d'insertion.

En réponse à M. Joël Bourdin qui s'est interrogé sur la nature des placements effectués par les caisses, M. Jean Arthuis, président, a indiqué qu'il attend la publication des comptes, arrêtés au 31 mars 2009, pour se faire une opinion sur la persistance ou non de quelques « placements interdits », en particulier dans des « fonds de fonds », et ...

a souhaité obtenir des précisions sur l'évolution de la masse monétaire.

a objecté qu'un alignement des statuts n'aurait un sens que s'il s'appliquait à l'ensemble d'un groupe homogène. Or, les réseaux des caisses d'épargne et des banques populaires présentent des cultures d'entreprise très différentes et ont vocation à demeurer distincts dans le projet de rapprochement. La commission a alors rejeté l'amendement n° ...

a souhaité obtenir des précisions sur une éventuelle typologie des pays de la « liste grise » de l'OCDE.

a approuvé le principe du rapprochement entre deux réseaux complémentaires et de culture analogue, même s'ils présentent des particularismes de gouvernance. Il a porté une appréciation positive sur le principe de la participation et de la représentation du personnel, selon lui mieux respecté dans les caisses d'épargne que dans les banques popul...

De son côté, M. Joël Bourdin a souligné l'urgence économique qu'il y a à réunir la force des deux réseaux pour surmonter la crise actuelle.

La délégation a procédé à l'examen du rapport d'information de MM. Joël Bourdin et Yvon Collin, sur la coordination des politiques économiques en Europe.