Interventions en commissions de Joël Bourdin

La FNAC lance déjà des liseuses avec des tarifs inférieurs de 30 % à 40 %.

Je souhaiterais avoir des précisions sur les lycées de la deuxième chance qui répondent à un véritable besoin. Ces établissements mettent en oeuvre de méthodes éducatives adaptées et il me semble que le CNED peut constituer à cet égard un excellent outil de transmission pédagogique. Qu'en pensez-vous ?

Nous en venons à l'examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » (APAFAR), des deux articles rattachés 68 et 68 bis (nouveau) et du compte spécial « Développement agricole et rural », appelé « CAS-DAR ». Je me permettrai également de dresser, à la fin de mon exposé, un court bilan du statut des...

Je suis favorable à un travail sur le fonds « Eperon », sur lequel j'avais déjà recueilli des informations lors de mon contrôle sur les Haras nationaux. S'agissant des coopératives agricoles, je reconnais avoir fait preuve de prudence. Les exonérations multiples qui sont en vigueur sont principalement la contrepartie des contraintes auxquelles...

Le rapporteur spécial peut-il nous renseigner sur l'évolution de la charge associée aux titres indexés sur l'inflation ? Ce poste me semble devoir être surveillé de près, tant il rappelle les pages les plus sombres de notre histoire financière...

Que se passera-t-il lorsque le don manuel n'aura pas été affecté à l'acquisition d'un bien immobilier mais d'un bien de consommation courante ?

La filière élevage connaît de graves difficultés : quelle politique de soutien à la viande allez-vous mettre en place ? Il avait été question de vendre une partie du patrimoine de l'ONF, comme les maisons domaniales forestières, pour assurer le financement du déménagement du siège de l'Office. Où en est-on ?

Je trouve un peu réducteur de ne laisser le choix qu'entre 2,5 % ou 2 % : il serait plus crédible, en effet, d'étendre le scénario à l'hypothèse d'une croissance de 1,5 % par an.

Une hausse des taux d'intérêt aura un impact sur la charge de la dette mais aussi sur les entreprises et les ménages. Ne craignez-vous pas un effet récessif ?

Ne faut-il pas prévoir une limitation de cette clause dans le temps ?

Je souhaiterai vous interroger d'abord sur la méthode. Nous avons beaucoup parlé de l'effet de levier. Mais selon moi, il ne devrait pas suffire que des acteurs privés participent au financement des projets pour que vous y contribuiez : il faut aussi se soucier des résultats. Je m'inquiète également de l'avancement des projets qui regardent la...

Les transactions sur le marché à terme de matières premières sont-elles couvertes par le texte ?

Je ne reconnais pas la logique des marchés à terme de matières premières. Les opérations se font avec un dépôt initial...

que l'on peut augmenter.

Je pense que le texte ne s'applique pas aux ventes à terme de matières premières et en ce cas, c'est un pan important de compétence qui échappe à l'AMF.

Je suis ouvert à la proposition du rapporteur général.

Je me félicite de la volonté du Gouvernement de réaliser 40 milliards d'euros d'économies. Cependant, a-t-on pris en compte l'impact récessif d'une telle politique, en particulier dans le cas des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, qui réalisent 70 % de l'investissement public ?

Comment votre comité d'engagement fonctionne-t-il, et de quelle autonomie jouit-il ? Oseo prend naturellement des risques. Quels furent, au cours de votre mandat, vos principaux sujets de gloire et de tristesse ? J'ai été chargé de plusieurs rapports relatifs au secteur agricole et notamment à l'Institut national de la recherche agronomique ...

Elle a évité de peu la faillite il y a quelques années !

On s'éloigne effectivement de la limpidité des articles du code civil.