Interventions en commissions de Joël Bourdin

a souhaité savoir s'il était possible d'évaluer les effets sur la croissance économique française d'une appréciation de l'euro par rapport au dollar. Il s'est également interrogé sur les conséquences de l'évolution de l'économie américaine à la suite de la crise des « subprimes », notamment le resserrement du crédit, sur l'économie européenne. ...

a exprimé sa satisfaction de voir pris en compte l'ensemble de ses observations et a souhaité obtenir des précisions sur les conditions d'exercice de la mission d'identification ainsi que sur les relations entretenues par les Haras nationaux avec les vétérinaires privés.

s'est alors interrogé sur le taux d'équidés présents sur le territoire, non couverts par l'identification.

a souhaité connaître les orientations du prochain contrat d'objectifs en matière d'étalonnage.

a enfin souhaité obtenir des éclaircissements sur les démarches engagées par les Haras nationaux en matière de formation, de rationalisation de leurs implantations territoriales et de transformation éventuelle en établissement public industriel et commercial.

a donné acte aux Haras nationaux des réformes accomplies et indiqué que la commission serait attentive à la mise en oeuvre des orientations définies par le prochain contrat d'objectifs. Puis la commission a décidé, à l'unanimité, de publier ces travaux sous la forme d'un rapport d'information.

s'est déclaré « gêné » par les réponses apportées par M. Michel Prada quant au caractère urgent du dénouement des positions, qui ne lui semblait pas cohérent avec la mission principale de l'AMF, laquelle résidait, selon lui, dans la protection des épargnants, qui étaient la raison d'être du marché. Il a considéré que le maintien du secret avait...

a déclaré partager l'analyse du rapport, selon laquelle il y aurait trop de niveaux d'administration locale en France.

a souhaité disposer d'un chiffrage du coût et de l'impact économique des propositions du rapport.

a indiqué que 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2,8 milliards d'euros en crédits de paiement avaient été demandés, en 2008, pour la mission « Agriculture » et que la moitié de ces montants correspondait à des dépenses d'intervention. Il a souligné que ces crédits devaient être comparés aux 10 milliards d'euros de cofinancemen...

a rappelé que la situation des Haras pourrait utilement faire l'objet d'une audition de suivi de son rapport de contrôle au premier trimestre 2008.

a indiqué que le programme 227 comportait une action 2 « Gestion des aléas de production », dotée de 41 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 60 millions d'euros en crédits de paiement, consacrés notamment à l'assurance récolte. Il a, par ailleurs, précisé que le projet de loi de finances pour 2008 ne prenait pas en compte l'inci...

a précisé que l'action menée dans le cadre du plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) était en voie d'extinction, dans la mesure où les autorités communautaires imposaient de limiter ces mesures dans le temps. Il a également fait valoir qu'un plan « Nitrates » était amorcé en Bretagne, auquel le ministère de l'agriculture et ...

s'est félicité des remarques formulées par M. Michel Charasse, rapporteur spécial, sur les mécanismes de la zone franc, et a insisté sur l'utilité de la garantie de convertibilité pour les 15 Etats africains concernés. Il a ajouté que l'évolution de la parité franc CFA / dollar, semblable à celle de l'euro, exerçait un impact différencié sur le...

a observé que la réforme de la carte judiciaire devait s'accompagner d'une réflexion sur le fonctionnement des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes.

s'est interrogé sur le coût du contrôle de légalité et le niveau de performance dans ce domaine.

a indiqué qu'il était favorable à la péréquation, et estimé que les études à ce sujet étaient insuffisantes.

Après avoir rappelé que la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, dite « taxe ADAR », avait fait l'objet d'un sixième débat en quatre ans à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006, M. Joël Bourdin, rapporteur spécial, est brièvement revenu sur les circonstances de sa création. Il a not...

après être brièvement revenu sur les modalités d'utilisation des ressources de la taxe via le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », a observé que le débat n'était pas tranché entre mutualisation des moyens -en application d'une logique de solidarité entre les filières et les territoires- et taux de retour garanti à ...

a rappelé que le principal motif du choix du chiffre d'affaires comme assiette était la simplicité de recouvrement. Il a indiqué que l'absence de plafond n'aurait pas d'impact sur les exploitations subissant une perte de chiffre d'affaires.