Interventions en commissions de Joël Bourdin

a remarqué que les crédits consacrés à l'activité de délivrance des titres étaient plus faibles en 2006 et 2007 qu'en 2005. Il a regretté que les délais de transmission de certains titres, comme par exemple le passeport, ne soient pas satisfaisants et connaissent, sur le terrain, des retards plus ou moins importants.

a souligné, toutefois, que certains élus se plaignaient du cheminement aléatoire de ces documents et, par conséquent, des délais supplémentaires qui leur étaient imposés.

a observé que si les dépenses de la branche « famille » étaient en augmentation, certaines dépenses d'intervention ne semblaient pas suivre cette tendance, s'il s'en tenait aux difficultés croissantes rencontrées sur le terrain avec les caisses d'allocations familiales pour la mise en oeuvre de diverses mesures. Il s'est par ailleurs étonné des...

a jugé que les équations servant à calculer le montant des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales étaient souvent trop complexes. M. Jean-Christophe Moraud a approuvé ce point de vue, estimant néanmoins que le recours à des critères complexes pouvait être nécessaire pour bien prendre en compte les différences de situation. Il a sou...

s'est félicité de la suppression attendue du CPM, compte tenu de la nouvelle répartition des compétences entre la BCE et la Banque de France. A l'occasion de ce débat, il a dénoncé les démarches commerciales effectuées par certains organismes de crédit qui tendaient à favoriser le surendettement des ménages, en souhaitant une intervention vigi...

a vivement remercié MM. Philippe Auberger et Francis Mayer pour l'intérêt et la précision de leurs interventions.

s'est interrogé sur la dépendance du marché immobilier vis-à-vis des taux d'intérêt, sur les conséquences qu'une productivité insuffisante était susceptible d'avoir sur le niveau des exportations, et sur les modalités de mesure du pouvoir d'achat.

Puis M. Joël Bourdin, rapporteur spécial de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », a constaté que la Cour des comptes avait mis en évidence les difficultés et l'hétérogénéité du contrôle du service fait par les équarrisseurs, exercé par les directions départementales des services vétérinaires (DDSV). Il a souhaité savoir ...

a souhaité savoir quelles seraient les modalités pratiques de mise en oeuvre des aides aux bouchers décidées le 1er janvier 2006 et connaître le montant de ces aides. En outre, il s'est interrogé sur les difficultés associées à une répercussion « en pied de facture » de l'augmentation de la taxe d'abattage et sur la contestation de cette réperc...

s'est enquis des perspectives d'avenir offertes aux pays et, en particulier, de l'exécution des contrats de plan Etat-régions, couvrant la période 2000-2006, en ce qui concernait ces institutions.

a souhaité obtenir des précisions sur la structure de la balance commerciale et s'est interrogé sur les spécificités bancaires de la Slovénie.

Soulignant le plaisir qu'il avait eu à l'entendre à nouveau, après qu'elle l'eut été par la Délégation parlementaire à la planification à l'occasion de son entrée en fonctions, M. Joël Bourdin, président de la Délégation pour la Planification, a souligné le travail important qu'elle avait déjà accompli, notant qu'elle s'était inscrite dans l'es...

Au cours d'une troisième séance tenue dans l'après-midi, la commission a entendu une communication de M. Joël Bourdin portant sur le rapport d'information n° 261 (2005-2006) relatif à l'accès des ménages au crédit en France, qu'il avait présenté au nom de la délégation du Sénat pour la planification. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, ...

En réponse, M. Joël Bourdin a indiqué qu'il s'agissait de l'encours des crédits, non diminué des actifs. Il a estimé que, malgré cette augmentation de l'endettement des ménages, la France se caractérisait toujours par une situation de sous-endettement de ces derniers, dans la mesure, en particulier, où l'endettement des ménages y était netteme...

En réponse, M. Joël Bourdin a indiqué que ces taux correspondaient à des notions différentes, celui de 59,4 % du RDB comprenant l'ensemble des dettes des ménages, et non les seules dettes bancaires. Il a ajouté que, si en 2001 la France « pesait » 17,6 % du PIB des douze principaux pays européens, elle ne représentait que 8,1 % de leurs crédit...

a indiqué que, malgré l'augmentation de la dette des ménages, la part des charges d'emprunt (remboursement en capital et versement d'intérêts) dans leur revenu annuel était restée stable, l'augmentation de la part des remboursements en capital ayant été compensée par une diminution des intérêts versés.

a estimé qu'appréciée par décile de revenu, la charge de la dette apparaissait supportable. Il a précisé que les premier et dernier déciles étaient ceux qui, en part de leur RDB, supportaient la charge de la dette la plus faible, alors que le cinquième décile était le plus « chargé ».

a souligné que, malgré l'augmentation de l'endettement des ménages, la proportion des ménages endettés avait décliné, reculant de 52,8 % en 1989 à 50,2 % en 2004. Il a estimé qu'au total, il ressortait des éléments qu'il avait évoqués que les ménages disposaient globalement, en France, d'une « marge d'endettement significative ». Il s'est al...

a minimisé le risque d'inflation des prix d'actifs, notamment immobiliers, qui découlerait d'une augmentation de l'endettement des ménages, soulignant que le cycle de l'immobilier dépendait, en grande partie, de la réaction de l'offre à la demande, et que la construction de logements, en forte reprise depuis deux ans, contribuerait à lisser les...

a considéré que la rareté des cas de surendettement (3 % des ménages endettés, soit 1,5 % des ménages) en faisait un risque individuel, et non un risque systémique. Il a indiqué que les cas de surendettement résultaient le plus souvent d'accidents de la vie, seulement 0,5 % des ménages étant surendettés par excès de crédit.