Interventions en commissions de Joël Bourdin

s'est étonné que le projet de loi de finances ne provisionne pas certaines charges dont l'existence était avérée. Il a cité l'exemple de l'amende que devrait payer l'Etat au titre du service public de l'équarrissage ou encore celui du fonds de garantie.

a estimé que, de manière générale, la gestion et la prise en compte des provisions par la loi de finances lui apparaissaient quelque peu contraires aux règles comptables instaurées par la LOLF.

s'est interrogé sur l'intérêt qu'aurait pu trouver la Ville de Paris à préempter l'immeuble de la rue de la Convention.

a interrogé les responsables de la Caisse des dépôts et consignations sur l'utilisation faite de modèles financiers dans le cadre de la prise de décision d'investissement.

a interrogé les responsables de la Caisse des dépôts et consignations sur l'utilisation faite de modèles financiers dans le cadre de la prise de décision d'investissement.

insistant sur la nécessité de prendre en compte l'ensemble des charges dans la présentation budgétaire, a souhaité savoir si tel était bien le cas de toutes les provisions. En outre, il a demandé des précisions au sujet de l'évaluation du patrimoine immobilier de l'Etat.

Puis la commission a procédé à une audition de suivi sur le rapport n° 432 (2005-2006) de M. Joël Bourdin et Mme Nicole Bricq, rapporteurs spéciaux, relatif au service public de l'équarrissage.

rapporteur spécial de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », s'est étonné de l'évolution à la hausse des prix pratiqués dans le cadre du SPE. Il a vu dans ces divergences le signe d'une situation oligopolistique et s'est interrogé sur le point de savoir si un fractionnement du marché entre la collecte, la transformation e...

S'agissant du financement du SPE, Mme Nicole Bricq et M. Joël Bourdin, rapporteurs spéciaux, ont souhaité obtenir des éclaircissements sur la possibilité d'obtenir une contribution significative des éleveurs.

a souhaité être informé du fonctionnement du régime fiscal du Grand-Duché du Luxembourg.

a manifesté son grand intérêt pour le « palmarès » des programmes budgétaires présentés par le rapporteur général.

a rappelé que les collectivités territoriales représentaient les trois quarts de l'investissement public, et a considéré que les dotations destinées aux investissements devaient conserver une indexation favorable.

Abordant le thème de la francophonie et de l'enseignement en français, M. Joël Bourdin a souligné l'intérêt du dispositif de classes bilingues, ainsi qu'il avait pu le constater à Lusaka, en Zambie. Evoquant le recul apparent de la francophonie dans plusieurs pays, il s'est demandé si des évaluations précises de la pratique internationale du fr...

a insisté sur les conséquences extérieures et intérieures de la TVA sociale, soulignant les distorsions commerciales que celle-ci risquait d'introduire entre les économies européennes, ainsi que ses répercussions sur les prix. Il a indiqué que la diminution des cotisations patronales, induites par la TVA sociale, ne permettrait pas forcément d'...

a rappelé que la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » regroupait pour 2007, 2,98 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 2,95 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), répartis en quatre programmes d'inégale importance : - le programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement r...

l'a assuré de son soutien et a précisé que ces amendements devraient être déposés dans le cadre de la présente mission. A l'issue de ce débat, la commission a adopté deux amendements. Un premier amendement tendant à réduire de 3 millions d'euros la subvention pour charges de service public destinée à l'établissement public « les Haras nationa...

a d'abord indiqué qu'il avait mené, au nom de la commission des finances, en application de l'article 57 de la LOLF, un contrôle budgétaire sur pièces et sur place relatif à l'établissement public administratif « Les Haras nationaux », au cours des six derniers mois. A cet égard, il a précisé qu'il avait procédé à des auditions des principaux a...

En réponse, M. Joël Bourdin, rapporteur spécial, a d'abord évoqué la question des partenariats avec les collectivités territoriales et a précisé que le Haras du Pin, par exemple, avait conclu un partenariat avec le département pour le financement d'une partie de son espace muséographique. Il a également évoqué le cas du Haras du Lion d'Angers, ...

En réponse, M. Joël Bourdin, rapporteur spécial, a confirmé que les Haras nationaux pouvaient contribuer à la préservation génétique de certaines races de la filière équine.

a souhaité connaître les incidences, en termes de coût budgétaire, attendues, pour 2007 et à partir de 2008, de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle, en fonction de la valeur ajoutée, mise en place par la loi de finances initiale pour 2006.