Interventions en hémicycle de Joël Bourdin

Mais ils sont effectivement très coûteux.

Du moins, je l'imagine ! Je demanderai au ministre s'il a fait procéder à une évaluation. En outre, ces amendements concernent les entreprises ou les associations à visée écologique alors que l'article sur lequel ils portent est consacré à l'agriculture biologique : le support n'est pas tout à fait adapté. Aussi, mes chers collègues, je pense...

Ils ont effectivement beaucoup de mérite !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois dire, au terme de l'examen de ce texte, que, bien que j'aie bénéficié d'une documentation importante et de temps pour travailler, les débats s'étant déroulés tout au long de ces deux semaines et les interventions sur l'ensemble des travées ont encore beaucoup appris au ra...

C'était la montagne !

Le présent article requalifie l'actuelle Commission nationale des calamités agricoles en un Comité national de l'assurance en agriculture. C'est une excellente orientation. Dans ce cadre, l'amendement n° 92 vise à ce que les mesures réglementaires prévues pour la gestion du fonds soient prises non plus « sur proposition », mais « sur avis » du ...

Le présent amendement vise à préciser le cadre des compétences du Comité national de l'assurance en agriculture.

Cet amendement vise à supprimer une disposition adoptée par l'Assemblée nationale qui permettrait aux entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers de bénéficier de la déduction pour aléas alors même que ces entrepreneurs n'ont pas le statut d'exploitant agricole et qu'ils relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux.

La déduction pour aléas est un système de provisions destinées à être réinjectées dans l'activité économique. Certes, l'ancienne DPA était difficile à utiliser, mais le texte que nous examinons prévoit que les fonds provisionnés peuvent être utilisés pour souscrire des assurances agricoles. Il n'y a aucune raison de considérer que, une fois re...

Merci !

M. Joël Bourdin, rapporteur pour avis. M. Vasselle a déjà répondu pour moi. C'est bien agréable !

De fait, il est tout de même assez rare que des fonds provisionnés à des fins de précaution - ayant donc un objet très précis - puissent faire l'objet d'une déduction fiscale. Au demeurant, si tel était le cas, nous devrions en débattre à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances, et cette possibilité devrait alors être étendue à...

Je le sais bien !

Cet amendement vise à déterminer les conditions dans lesquelles un exploitant agricole peut pratiquer un complément de déduction pour aléas au-delà du plafond global commun défini pour les deux formes de déduction fiscale agricole, la DPI et la DPA. Il convient de préciser que ce complément, à hauteur de 4 000 euros et dans la limite du bénéfi...

Ces trois amendements visent à permettre de pratiquer un complément de déduction pour aléa de 1 500 euros par salarié au lieu des 500 euros prévus dans le présent texte. Je considère que cette mesure est positive, mais, compte tenu du nombre de salariés concernés, je crois qu'elle serait un peu coûteuse. Je sollicite donc l'avis de M. le minis...

M. Joël Bourdin, rapporteur pour avis. Voilà quinze jours que je travaille avec la commission des affaires économiques : je suis désormais sous influence et M. le rapporteur m'a en effet convaincu que les rapports ne sont pas toujours d'une grande utilité !

Je vous demande donc, monsieur Vasselle, de bien vouloir retirer votre amendement, afin de respecter la bonne entente qui existe entre la commission des finances et la commission des affaires économiques.

C'est un simple amendement de coordination, monsieur le président.

Ces amendements visent à donner aux exploitants agricoles la possibilité de constituer des provisions en vue du paiement de leurs cotisations sociales, afin de tenir compte des variations de leurs revenus. Le principe général est bon, mais si on l'admettait pour les exploitants agricoles, il faudrait également l'étendre à d'autres secteurs d'a...

C'est vrai !