Interventions en hémicycle de Joël Bourdin

Le fait d'interdire la circulation des quads et autres véhicules sur les voiries communales ne me pose aucun problème. En revanche, ce qui me gêne, c'est que la loi modifie une circulaire. C'est le monde à l'envers ! Les circulaires ne sont qu'un commentaire de la loi. D'ailleurs, certaines de celles que les préfets nous envoient ne sont pas a...

... - en tant que président de l'Union des maires, nous le leur rappelons régulièrement -, et peuvent donc décider que la circulation de certains véhicules à moteur est interdite sur telle ou telle voirie communale, décision que la gendarmerie doit bien sûr appliquer. Les maires, comme les présidents de conseils généraux, ont donc déjà la facu...

... le pouvoir de police relève toujours du maire, sauf disposition spéciale approuvée dans le cadre de la procédure d'approbation des statuts.

Personnellement, je suis, autant que Michel Charasse, franchement hostile au fait que certains perturbent notre vie tranquille et détruisent chemins et routes avec leur quad ou leur 4X4. Mais, sur un plan juridique, je trouve que c'est faire trop d'honneur à une circulaire que de la modifier par la loi, d'autant que, à d'autres moments, j'ai en...

Bien sûr !

Il s'agit d'un amendement d'harmonisation.

Cet amendement vise à permettre aux très petites exploitations qui ne répondent pas au critère de superficie, à savoir quatre hectares au minimum, de bénéficier de la majoration maximale de 8 00 euros en matière d'agriculture biologique. Cela concerne, bien entendu, les exploitations maraîchères, apicoles, piscicoles, etc. Le principe qui a ét...

Je partage le souci exprimé par M. le rapporteur.

pérenne, alors que le dispositif qui nous vient de l'Assemblée nationale précise que cela ne vaut que pour un temps limité. La commission des finances, pour sa part, estime qu'il est tout de même bon qu'une expérimentation soit menée pendant quelques années afin de décider, par la suite, s'il y a lieu de pérenniser le dispositif. J'ajouterai ...

La commission se rallie donc à l'avis défavorable du Gouvernement. Les amendements identiques n° 166 rectifié et 600 rectifié font référence non plus aux recettes, mais aux productions. Le dispositif du projet de loi devait s'appliquer aux exploitations qui tirent au moins 40 % de leurs recettes de l'agriculture biologique. Le critère de la pr...

Ce n'est pas beaucoup !

Les recettes de l'Agence unique de paiement doivent être autorisées par la loi et pas forcément par les lois et règlements.

M. Joël Bourdin, rapporteur pour avis. M. le ministre me brime !

Le problème des toutes petites exploitations, notamment des exploitations maraîchères ou apicoles, est réel, car le lien avec la surface n'est tout de même pas évident. Je serais convaincu par votre argumentation, monsieur le ministre, si vous me disiez que la partie fixe a été étudiée pour tenir compte de la situation des exploitations sans s...

Sans vouloir prolonger le débat, monsieur le ministre, et, bien que je sois moi aussi prêt à vous faire confiance - tant de mes collègues vous font confiance que cela ne vous étonnera pas ! (Riressur les travées du groupe socialiste.) - j'aimerais que, dans deux ou trois ans, vous fassiez le point sur ce sujet.

M. Joël Bourdin, rapporteur pour avis. Dans ce cas, je vais me faire violence, monsieur le ministre

Je n'en doute pas !

Cet amendement tend à ce que la partie fixe du dispositif d'exonération soit portée de 1 200 euros à 1 500 euros. La commission y est défavorable.

Il s'agit de corriger une erreur.

M. Joël Bourdin, rapporteur pour avis. Ce sont deux amendements très intéressants sur le fond.